Lettre ouverte au Ministre de la Justice et Garde des Sceaux Monsieur le Ministre,

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Publié le lundi 21 octobre 2019 | L’Inter de Bamako

© aBamako.com par FS
Formation des OPJ de Bamako aux Droits Humains
La Commission Nationale des Droits de l`Homme (CNDH) a organisé du 22 au 24 Janvier 2019, un atelier de formation aux Droits Humains à l`intention des OPJ de Bamako.

Je viens par cette présente vous relater, un fait troublant qui menace la crédibilité de certains dirigeants des Associations professionnelles de la presse au Mali. Par Arrêté interministériel N°4991/2011 du 7 décembre 2011 portant autorisation de cession de la parcelle de terrain objet du Titre Foncier N°8124 de la Commune VI du District de Bamako, sise à Yirimadio, à l’Association des Éditeurs de la Presse Privée (ASSEP).
Article I: Est autorisée, conformément à l’article 34 du décret N°01-040/P-RM du 02 février 2001, la cession de la parcelle de terrain objet du Titre fFoncier N°8124 de la Commune VI du District de Bamako, sise à Yirimadio, d’une superficie de 4 ha 99 a 97 ca à l’Association des Editeurs de la Presse Privée représentée par son Président Monsieur Dramane Aliou Koné domicilié à Banankabougou.
Article II: la parcelle de terrain concernée est à usage d’habitation et est destinée aux membres de «l’ASSEP».
Je suis membre de l’ASSEP, depuis 2005, ayant droit à une parcelle. Jusqu’ici rien. Toutes mes tentatives sont restées vaines. Mon dernier recours est et demeure la justice, là aussi c’était sans compter sur la complicité de certains juges à faire disparaître mon dossier de plainte contre le Président de l’ASSEP et autres. Dossier transmis au tribunal Commune VI, le 26 avril 2016 (ST N°0691/PR CII du 05 avril 2016 au PR-TGI-CVI).
Interloquée par les agissements de certains membres du bureau de l’ASSEP 2011 jusqu’à maintenant car ces anciens membres continuent à vendre les parcelles. Certains confrères et moi avions adressé une lettre ouverte au Président de la République, en 2014, en tant que premier magistrat. Aucune réaction.
Ensuite, j’ai pris contact avec le Premier ministre Modibo Keïta qui n’a pu rien faire: «Je dois mon poste de P.M grâce à certains de vos confrères». Animés par la volonté de tirer les choses au clair, des confrères spoliés de leur droit comme moi avions décidé de rencontrer le Ministre de la Communication et des Nouvelles technologies (Arouna Modibo Touré). Sa bonne foi n’a pas pu faire bouger les choses. Le Ministre Touré a promis de nous mettre dans nos droits. Rien du tout jusqu’à son départ du ministère de la Communication. Notre dernier recours a été le ministère des Affaires foncières et des Domaines de l’État. Malheureusement, nous n’avions pas pu voir le ministre Mohamed Bathily parce que certains membres de son cabinet entretenaient des relations très étroites avec nos confrères de l’ASSEP. Vous comprenez le blocage.
Cependant, au ministère des Affaires foncières et des Domaines de l’État, il y avait un jeune technicien qui a tenu à dire ceci: «Si vous tirez trop sur ce dossier, à y voir clair, vous allez tous perdre. D’abord, c’est un titre foncier qui n’appartient pas à la presse, ensuite l’Arrêté interministériel N°2011- 4991 du 7 décembre est faux.» Cela dit, je suis allée au Secrétariat du gouvernement à la recherche d’une copie de l’Arrêté interministériel. Aucune trace. Est-ce à dire que ledit Arrêté est un faux monté à partir de signatures imitées des deux (02) ministres (Administration territoriale et des Collectivités locales, du Logement, des Affaires foncières et de l’Urbanisme ?
Aussi, la justice doit demander au Président de l’ASSEP la liste des bénéficiaires des parcelles, ensuite interdire à Ibrahim Coulibaly dit IC et Birama Fall qui continuent de vendre les parcelles d’autrui, tous anciens membres du bureau de l’ASSEP, d’arrêter le morcellement et la vente de parcelles.
Monsieur le ministre, recevez mes salutations distinguées.
Aminata SANOGO, Directrice de Publication de L’Inter de Bamako

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