Corruption et délinquance financière : Justice sélective ?

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Publié le jeudi 24 octobre 2019 | L’aube

© aBamako.com par AS
Conférence de presse du procureur du pôle économique et financier
Mamoudou Kassogué, nouveau procureur de la République près le Tribunal de grande instance de la Commune III et procureur du pôle économique et financier de Bamako, a animé une conférence de presse le Jeudi 22 Août 2019, pour dévoiler sa stratégie de lutte contre la corruption.

Après l’arrestation de Bakary Togola, le maire du District, Adama Sangaré, a aussi été placé sous mandat de dépôt, le mardi dernier. Mais au même moment, des informations circulent sur le classement sans suite de certains gros dossiers, comme l’achat de l’avion présidentiel et celui des équipements militaires qui touchent des membres de l’entourage présidentiel… Et du coup l’opinion s’interroge si la lutte contre la corruption et la délinquance financière n’est pas en train de prendre les chemins tortueux d’une justice sélective.

Le président de l’Apcam, Bakary Togola, a été placé sous mandat de dépôt, le vendredi 13 septembre dernier. Le procureur Kassogué a précisé que Bakary Togola a été interpellé dans le cadre de l’affaire de ristournes des producteurs de coton. « Suite à un développement dans cette affaire, la brigade judiciaire du Pôle économique et financier de Bamako a interpellé le suspect. C’est un lanceur d’alerte qui a fait connaitre l’existence de malversations financières au niveau de la Confédération des Sociétés Coopératives de Producteurs de Coton (C-SCPC)… Le dénonciateur anonyme a beaucoup contribué à l’enquête», a déclaré le procureur, avant d’ajouter, qu’«il a non seulement mis à disposition les documents, mais aussi, aidé à faire comprendre les lignes comptables des documents».

Selon Mamadou Kassogué, les investigations ont permis de savoir que de 2013 à 2019, la Compagnie malienne de Développement de Textile (Cmdt) a octroyé 13,431milliards F CFA à la Confédération des Sociétés Coopératives de Producteurs de Coton (C-SCPC). « Sur ce montant, seul le montant 8,854 milliards ressort dans les comptabilités de la Confédération. Sur ce montant comptabilisé 4,886 milliards se sont volatilisés. Ce qui fait un total non justifié de 9,462 milliards FCFA », précise le procureur…

Aussi, Le maire du District de Bamako, Adama Sangaré, a été arrêté, le mardi 22 octobre dernier, dans une affaire de malversations présumées à l’occasion de la passation d’un marché public, selon un de ses avocats. « Adama Sangaré a été écroué dans le cadre d’investigations sur l’attribution du marché de l’éclairage de la capitale pendant les festivités du cinquantenaire de l’indépendance du Mali en 2010 », a précisé l’avocat. Au moins deux autres intervenants dans cette transaction ont été interpellés, a-t-elle dit.

« Je déplore le fait que la présomption d’innocence soit ignorée. Je suis d’accord pour la lutte contre la corruption, mais elle doit se faire en respectant la loi », ajoute avocat d’Adama Sangaré. Très peu de détails sont disponibles sur l’affaire. Celle-ci porte sur un contrat de 500 millions de francs CFA entre la mairie et deux sociétés, selon de sources judiciaires.

Au moins d’autres intervenants dans cette transaction ont été arrêtés, notamment Mohamed Traoré patron de la société immobilière Ifabaco, Sékou Alpha Guitey, ancien Dg d’EDM-SA et Mme Mafily Koné (EDM).

Et l’achat de l’avion présidentiel et celui des équipements militaires ?

En effet, depuis un certain moment, des informations circulent sur le classement sans suite du dossier concernant l’achat de l’avion présidentiel et celui des équipements militaires. Pourtant ces deux affaires restent les plus gros scandales sous la gouvernance d’IBK. Elles (ces affaires) ont fait couler beaucoup salives à l’intérieur et à l’extérieur du Mali, et même des réactions de certains partenaires de notre pays. Aussi, le rapport du BVG recense les irrégularités et les anomalies qui ont ponctué le passage, l’exécution et reproche au ministre de la Défense et des anciens combattants et celui de l’Economie et des finances, au moment des faits, de passer, exécuter et régler irrégulièrement les deux contrats.

Ainsi, l’audit des deux affaires par le Bureau du Végal (commandité par le Fmi) et par la section des comptes de la Cour suprême avait étalé au grand jour l’ampleur de la fraude et de la corruption dans ces 2 sulfureuses affaires.

Entre 29 et 38 milliards auraient disparu dans ces scandales qui ont ébranlé le sommet de l’Etat.

Sur les contrats d’acquisition d’un aéronef présidentiel et la fourniture aux forces armées maliennes de matériels d’habillement, de couchage, de campement et d’alimentation (HCCA) ainsi que de véhicules et pièces de rechange, les responsabilités des différents protagonistes sont clairement identifiées par le rapport du Vérificateur général (Végal) désormais mis en ligne. Le document évalue le montant total des irrégularités financières à 28 549 901 190 F CFA dont 12 422 063 092 F CFA au titre de la fraude.

Il impute l’origine de ces irrégularités à l’ancien ministre de la Défense et des Anciens combattants, signataire des deux contrats et au ministre de l’Economie et des Finances. Selon le rapport, ces deux autorités administratives ont fait une interprétation erronée et une application inappropriée de la disposition réglementaire relative à l’exclusion de certaines commandes publiques du champ d’application du Code des marchés publics (CMP). Globalement, le rapport reproche aux deux personnalités de passer, d’exécuter et de régler irrégulièrement les deux contrats d’acquisition et de fourniture.

Entrant dans les détails, le document mentionne que l’avion présidentiel aura coûté au total 18 915 933 276 FCFA dont 17 555 495 175 F CFA payés à la société AIC et relatifs au prix d’achat de l’aéronef incluant 100 dollars US de frais bancaires. 2 850 000 F CFA ont été payés à la société AIC relatif à la rémunération de l’agent fiduciaire. 1 028 039 063 F CFA ont été payés à la société Sky Colour au titre des frais de recherche. 329 548 538 FCFA ont été versés à la même Sky Colour relativement aux frais d’inspection de l’appareil, aux frais d’immatriculation, aux honoraires d’avocat, à l’armement de l’avion, à la maintenance et à la peinture de l’appareil, à l’achat de fuel pour convoyage de l’appareil à Bamako, etc. Quant à la fourniture aux forces armées maliennes de matériels HCCA, de véhicules et de pièces de rechange, elle aura coûté 69 183 396 494 FCFA…

Dans le rapport, il est indiqué qu’il y a eu dénonciation des faits au procureur de la République par le Vérificateur général relativement au détournement et à la complicité de détournement de fonds publics par l’engagement irrégulier des finances publiques; à l’utilisation frauduleuse et au détournement de deniers publics d’un montant de 9 350 120 750 FCFA ; au délit de favoritisme ; au faux et à l’usage de faux ; au trafic d’influence ; aux fraudes fiscales portant sur le non-paiement des droits d’enregistrement et des redevances de régulation, en l’absence de toute autorisation légale d’exemption.

Pour rappel : La mauvaise gestion des fonds publics avait détérioré les relations du Mali avec les bailleurs de fonds internationaux. En 2014, le Fonds monétaire international (FMI) a suspendu ses programmes en raison des inquiétudes sur l’achat d’un jet présidentiel inscrit en marge du budget régulier. Le FMI a également remis en cause une garantie de l’État sur un emprunt de 200 millions de dollars contracté par une société privée qui avait remporté un marché de fournitures pour l’armée. Une société qui, il a été découvert, surfacturait largement l’armée pour du matériel basique. Le FMI n’a consenti à reprendre son financement qu’après que le Mali se soit engagé à rendre public les résultats des audits.

Mohamed Sylla

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