Fatoumata Tall, inspecteur des douanes, avec une décision judiciaire en main, menace de mettre à la rue 136 familles. Des déguerpis de Niamakoro légalement installés par l’Etat avec des permis d’occuper.
Le site litigieux de cinq hectares a été attribué aux déguerpis de Niamakoro par les autorités coutumières de Kalabancoro à la demande des autorités administratives locales. D’ou le nom du quartier: Niamakoro courani (nouveau Niamakoro). L’espace servait de champs pour certains habitants de Kalaban coro, depuis les années 1990. Aujourd’hui, sur ce site de 5 hectares, soixante-neuf maisons ont été construites, trente-six en chantier. Au total, 136 familles y vivent.
Le hic, il y a une semaine, ces familles ont reçu de Me Filifing Dembélé, huissier de justice, la grosse du jugement n°221 en date du 07 août 2006 rendu par le tribunal de 1ère instance de Kati, ordonnant leur expulsion sur le site et la démolition des constructions effectuées. Et cela, sur la plainte de Fatoumata Tall, inspectrice des douanes, qui avec le titre foncier N°11502 immatriculé à Kabala en 2003, a gagné un procès contre la préfecture de Kati. Cela, malgré que le site dont elle revendique la propriété était déjà enregistrée sous TF N° 2400 et attribué à des déguerpis.
Ainsi, la dame Fatoumata Tall, est à sa deuxième sommation d’expulsion depuis 2006. Les occupants du site, eux ne savent plus où donner de la tête à couper.
« C’est le gouvernement qui a demandé cette zone au chef de quartier de Kalabancoro pour servir de zone recasement pour certains déguerpis de Niamakoro et de garantiguibougou. D’où l’appellation Niamakoro courani, c’est une zone qui servait de champs pour les habitants de Kalabancoro à l’époque. Nous avions accepté de céder pour que ces personnes puissent avoir des abris. A notre grande surprise, nous avons appris qu’une dame veut chasser les habitants de ces lieux sous prétexte qu’elle a eu un titre foncier délivré par les autorités de Kati. Si quelqu’un devait avoir un titre foncier sur ces lieux, ça serait nous, pas une autre personne. Nous ne comprenons pas cette situation et nous voulons tirer ça au clair », se lamente Lamine Coulibaly, 2ème conseiller et porte-parole du chef de quartier de Kalabancoro.
Ayant reçu cette information en sa qualité de citoyen de Kalabancoro et avocat, Mohamed Aly Bathily et une délégation se sont rendues sur les lieux, ce mercredi. Sur place, sous une mosquée bâtie sur l’espace, les citoyens installés dans cette zone ayant reçu la notification de la grosse du procès leur demandant de quitter les lieux dans les huit jours.
Pour Bathily, cet endroit appartenait à des agriculteurs de par la coutume. Et ces gens ont été recasés dans ces zones de 1997,1998, 1999 jusqu’en 2000. Au moment où l’Etat était encore propriétaire terrien. Ce qui a permis à ces occupants d’avoir leur permis d’occuper. «Comment peut-on créer un titre en 2003 à l’insu de ces personnes de surcroît un site qui a servi de recasement pour les déguerpis de Niamakoro ?», s’est-il interrogé.
« Ce procès ne concerne pas les habitants des lieux, et la dame sait qu’elle n’a jamais servi de signification de jugement ou d’audience aux occupants. Comment peut-on juger une affaire qui leur concerne à leur insu et en leur absence sans que jamais aucune signification ne leur ait été faite. Donc si elle a une grosse contre le préfet de Kati, c’est à lui qu’elle doit la remettre. Elle ne doit pas venir donner cette grosse à des personnes qui n’ont jamais été appelées au jugement », a expliqué Me Bathily.
« Nous sommes peinés par cette nouvelle très triste. Je suis venu trouver à la maison une sommation d’expulsion nous demandant de déguerpir. On va réunir toutes nos lettres d’attribution et rentrés en contact avec Me Bathily et les enquêtes vont commencer pour voir l’authenticité du titre de la dame », a indiqué Mahamar Yacouba Haïdara, président du collectif siguida saabati.
Pour Me Bathily la démocratie a comme corollaire l’état de droit. Pour lui, cette femme, le préfet ou les autorités qui lui ont donné ce titre foncier au niveau des domaines, doivent être interpellés pour non-respect des procédures de création d’un titre foncier. A ses dires, si ces procédures sont respectées ça veut dire qu’une enquête aurait dû être menée concrètement sur le terrain. Cette enquête aurait révélé l’occupation déjà du terrain par les personnes qui y sont installées et aurait dû s’enquérir des documents que ces personnes détiennent.
« Si une enquête foncière avait eu lieu en 2003, on aurait décelé toutes cette occupation et on ne se serait pas amusé à donner un titre foncier à cette dame encore que déjà les lieux avaient été immatriculés sous le numéro TF 2400 et la dame est venu superposée sur ce titre, un autre titre foncier N°11502 mais à Kabala. Ici on n’est pas à Kabala, on est dans un autre lieu totalement différent de Kabala. Si peut-être son titre existe, c’est à Kabala, c’est là-bas qu’il faut qu’elle aille notifier sa grosse, pas ici », a déclaré, l’ancien Garde des Sceaux.
D’après lui, en 1997 jusqu’en 2000, l’Etat était propriétaire de toutes les terres. Donc si l’Etat donne des documents en ce moment, c’est le propriétaire qui les a donnés. Il dira que c’est en 2000 que le droit a été créé et a reconnu le droit foncier collectif, individuel et coutumier par l’article 43 du code domanial et foncier. Donc pour lui, en ce moment l’Etat n’était plus propriétaire des terres, c’est la coutume qui détenait certaines terres lorsque ce n’est pas l’Etat. Or, il lui a été dit que c’était des champs appartenant aux habitants de kalanbacoro.
« A quel moment donc on a pu créer des documents de titre foncier sans qu’aucune enquête ne soit menée ni auprès des chefs de village, ni auprès des citoyens déjà installés par l’Etat lui-même sur ce territoire en recasement »,s’est-il interrogé.
Selon lui l’usage de ce titre par la dame est poursuivable de faux et usage de faux. Il s’est étonné d’ailleurs pourquoi le substitut du procureur ne s’est pas saisi du dossier
« Si tu fais le droit pénal sur l’ensemble de la question, le préfet, l’autorité des domaines, eux qui ont donné les premiers documents administratifs pour la création du titre de madame, Ils ont commis du faux en écriture publique pour une valeur de plus 50 000 FCFA puisqu’il s’agit une fois encore de plus de 136 terrains d’habitation. Ils ont fait du faux et la dame qui a bénéficié de ces documents est complice de ce faux. Lorsque la dame va au tribunal pour dire qu’elle va chasser les gens, elle fait l’usage de faux et les autorités des domaines sont complices de l’usage de faux. Donc ils sont complices et auteurs en même temps. Ils sont tous punis de 5 à 20 ans d’emprisonnement», a-t-il laissé entendre.
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