Comment les opérations de dépenses ont-elles été effectuées en 2017 à l’université de Ségou? Selon nos informations, elles ont été marquées par des hauts et des bas. Le constat global est que le Rectorat progresse dans la gestion financière. Le respect des textes en la matière est de plus en plus réel.
L’Université de Ségou est un Etablissement Public à Caractère Scientifique et Technologique. Elle est créée par Ordonnance n°10-011/P-RM du 1er mars 2010, ratifiée par la Loi n°2013-014 du 21 mai 2013 et placée sous la tutelle du ministre chargé de l’Enseignement supérieur. Elle a pour mission de contribuer à la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’enseignement supérieur et de recherche scientifique. Elle a une vocation à la fois nationale, sous-régionale et internationale.
L’Université de Ségou a été créée pour faire face à la croissance des effectifs d’étudiants dans l’Enseignement supérieur, à la faiblesse des capacités d’accueil et d’encadrement, aux lacunes dans le pilotage des Institutions d’enseignement supérieur et à l’inadéquation du cadre juridique et institutionnel. A sa création, ses effectifs ont rapidement progressé, passant de 368 étudiants en 2011-2012 à 2 789 étudiants pour l’année scolaire 2016-2017. En 2017, les ressources financières de l’Université de Ségou s’élèvent à 4,19 milliards de FCFA. Elles sont composées essentiellement des allocations budgétaires de l’Etat, des frais d’inscription des étudiants, des recettes issues de la vente des dossiers d’appel d’offres et de celles provenant de l’aliénation de son patrimoine ainsi que des appuis des partenaires techniques et financiers à travers le Projet d’appui au développement de l’Enseignement supérieur (Pades), financé par la Banque mondiale et le Programme néerlandais de développement des capacités dans l’Enseignement post-secondaire (Niche). Les dépenses se sont élevées à la somme de 4,13 milliards de FCFA.
Les efforts du Rectorat !
Selon nos informations, l’Université de Ségou a pris des mesures qui ont permis de corriger entièrement les lacunes et dysfonctionnements relevés, ainsi qu’il suit: le chef du service des finances de l’Université de Ségou a été nommé par arrêté interministériel. L’Université de Ségou a soumis son manuel de procédures à la validation. Conformément à la règlementation, elle a transmis à la Commission de suivi des systèmes de contrôle interne dans les services et organismes publics, le manuel de procédures administratives, financières et comptables pour validation. Les observations de ladite Commission ont été reçues et sont en cours de prise en charge. Aussi, convie-t-elle le Délégué du Contrôle financier aux opérations de réception requérant sa présence. Pendant la période sous revue, elle a convié le Délégué du Contrôle Financier par lettre. Chaque fois que sa présence est requise lors des opérations de réception, le Recteur de l’Université de Ségou a remboursé 1,05 million de FCFA de loyers indûment payés à un bailleur. Il a remboursé le montant correspondant au double paiement à un bailleur, des frais de location d’un bâtiment pour la période du 1er janvier au 31 mars 2012.
Les lacunes du Rectorat !
Selon nos informations, l’Université de Ségou a procédé à des simulations de mise en concurrence lors de certains achats effectués par contrats simplifiés. En effet, la date des bons de commande adressés à certains fournisseurs retenus est antérieure à celle des procès-verbaux de dépouillement et de jugement des offres correspondants. Des lettres de demande de cotation ne sont pas signées et celles signées n’ont pas d’accusé de réception. Enfin, il existe deux factures proforma d’un même fournisseur à des prix unitaires différents pour un même achat.
Le Régisseur d’avances a effectué des dépenses irrégulières. Il ne respecte pas le seuil de paiement autorisé. De plus, il a payé des dépenses inéligibles ou qui ne sont soutenues par aucune expression de besoins, l’Université de Ségou admet des fournisseurs n’ayant pas la capacité juridique. Elle a ordonné le paiement de fournisseurs en l’absence de documents établissant le respect de leurs obligations fiscales tels que le quitus fiscal ou l’attestation de déclaration mensuelle de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le Comptable-matières de l’Université de Ségou n’est pas nommé par arrêté interministériel. Contrairement à la réglementation en vigueur, il est nommé par Décision du Recteur, en lieu et place d’un arrêté conjoint du ministre de l’Economie et des Finances et du ministre chargé de l’Enseignement supérieur.
Les Commissions d’ouverture des plis et d’évaluation des offres de l’Université de Ségou ont sélectionné des fournisseurs ne répondant pas aux critères contenus dans les Dossiers d’appel d’offres (DAO). A titre d’illustration, les états financiers d’un titulaire de marché ont été certifiés par un Comptable agréé au lieu d’un Expert-comptable. De plus, le titulaire d’un marché de construction a proposé dans son personnel des techniciens en Dessin Bâtiment en lieu et place de techniciens en Génie civil. L’Université de Ségou ne retient pas, à la source, l’impôt sur les revenus fonciers. Elle n’a pas procédé à ladite retenue au motif qu’elle n’est pas paramétrée dans le Système intégré de gestion de la dépense/ Programme de Réforme Économique pour le Développement (Sigd/ Pred).
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