Comment les opérations budgétaires effectuées par la Direction régional du budget à Kayes au cours des exercices 2015, 2016, 2017 et 2018 se sont-elles déroulées au cours du 1er trimestre ? En tout cas, si la Direction régionale du budget de Kayes a fait des efforts à plusieurs niveaux pour relever les défis, il est à noter des lacunes qui mettent à mal la bonne exécution des dépenses régionales.
Créée par Décret n°90-211/P-RM du 19 mai 1990 la Directions régionale du budget représente la Direction générale du budget dans la première région administrative du Mali (Kayes). Elle a pour mission d’appliquer, en l’adaptant, la politique en matière budgétaire définie par les autorités centrales.
Selon nos informations, la Direction générale du budget et ses services déconcentrés jouent un rôle central dans le fonctionnement de l’État à travers les missions qui leur sont confiées. C’est pour cette raison que les crédits gérés par les Directions régionales du budget enregistrent, d’année en année, une augmentation significative, due principalement à l’importance des ressources transférées aux collectivités territoriales. Suivant les comptes administratifs, la somme des paiements ordonnés par le Directeur régional du budget de Kayes, pendant la période sous revue, s’élève à 112,63 milliards de FCFA.
Les efforts de la Direction régionale du budget de Kayes !
Selon nos informations, la DRB-K a pris des mesures qui ont permis de corriger entièrement des lacunes et dysfonctionnements relevés, ainsi qu’il suit :
La DRB-K veille à l’indication de la date de retour sur les ordres de mission. Les ordres de mission émis pendant la période sous revue portent, tous, une date de retour, la DRB-K fait certifier les factures par le Comptable-matières. Il ressort des travaux que la DRB-K soumet les factures à la certification du Comptable-matières, la DRB-K veille à l’application de toutes les dispositions contenues dans les DAO. En effet, les commissions d’analyse des offres, mises en place dans le cadre de la passation des marchés publics, respectent les critères indiqués dans les DAO. Il s’agit des critères tels que la preuve de marchés similaires exécutés, le diplôme et l’expérience du personnel et la fourniture du quitus fiscal conforme.
La DRB-K respecte le principe de l’annualité budgétaire dans l’exécution des contrats. En effet, tous les contrats examinés par la mission de suivi ont été, exécutés et payés sur les crédits des exercices au cours desquels ils ont été conclus. La DRB-K ne met pas de crédits budgétaires en dépôt à la Trésorerie régionale. Il ressort des travaux qu’elle n’a effectué aucun dépôt auprès du TPR-K pendant la période sous revue afin de conserver lesdits crédits, la DRB-K respecte le seuil de conclusion des contrats. Elle conclut des contrats pour les achats de biens et services dont le montant est compris entre 5 millions de FCFA et inférieur à 25 millions de FCFA.
La DRB-K veille sur la régularité des pièces justificatives. Conformément à la recommandation initiale, les factures examinées par la mission de suivi ne portent ni ratures ni traces de correcteurs blancs. Elles comportent les mentions obligatoires exigées par les textes en vigueur, tels que le NIF, l’adresse du fournisseur, la date, le taux et le montant de la TVA, le Trésorier Payeur Régional de Kayes n’a pas accepté de mise en dépôt. Conformément à la recommandation initiale, il ressort des travaux que le TPR-K n’a pas effectués de mises en dépôt pour le compte de la DRB-K.
Les lacunes !
Selon nos informations, la DRB-K ne tient pas régulièrement tous les documents de la comptabilité-matières et n’a pas formé tous ses agents. Hormis la fiche matricule des propriétés immobilières, la DRB-K tient les fiches de codification du matériel, les fiches détenteurs, les fiches de matériels en service et les états d’inventaire. Quoique tenus, ces documents comportent, néanmoins, des informations incohérentes. Par ailleurs, la DRB-K a formé certains de ses agents en comptabilité-matières, la DRB–K dispose d’un registre d’enregistrement des offres mal tenu. Elle a ouvert un registre qui ne contient pas toutes les offres reçues en 2016 et 2017. En effet, des offres reçues pendant cette période ne figurent pas dans ledit registre.
Aussi, la DRB-K n’a-t-il pas pris de mesures visant à corriger des lacunes et dysfonctionnements relevés, ainsi qu’il suit :
Le ministère de l’Economie et des Finances (MEF) n’a pas procédé à la relecture des textes de création, d’organisation et de fonctionnement des Directions régionales du budget. Il a indiqué dans ses réponses qu’une étude relative à la réforme de la DGB et de ses services rattachés est en cours. Le MEF, à travers la Direction générale du budget (DGB), a commis un bureau d’études pour l’audit organisationnel de la Direction générale du budget et ses services déconcentrés. Le rapport provisoire de cette étude, dont copie a été fournie à la présente mission, recommande aussi la relecture des textes pour mieux adapter l’organisation et le fonctionnement de la DGB aux nouvelles orientations et textes communautaires.
Le ministère de l’Economie et des Finances n’a pas doté la DRB-K d’un manuel de procédures de contrôle interne. Il a, à travers la DGB, commis un bureau d’études pour l’audit organisationnel de la Direction générale du budget et ses services déconcentrés, le rapport provisoire de cette étude recommande aussi l’élaboration d’un manuel de procédures, la DRB-K n’exige pas des attributaires des marchés de travaux la preuve de la souscription aux assurances requises. Il ressort des travaux que les attributaires des marchés exécutés n’ont souscrit à aucune des assurances prévues par les clauses contractuelles, la DRB-K n’organise pas de mise en concurrence entre les fournisseurs. La mission a constaté l’existence de lettres de demande de renseignement et de prix à compétition restreinte, mais elle n’a obtenu aucune preuve quant à leur transmission aux fournisseurs.
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