Code des douanes et des finances 2020 : Les parlementaires édifiés sur les projets de loi

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Publié le lundi 18 novembre 2019 | L'Observatoire

© aBamako.com par Androuicha
Célébration de la 19è édition de la Journée mondiale de la Propriété intellectuelle.
Bamako, le 26 avril 2019 au CICB. Dans le cadre de la célébration de la 19è édition de la Journée mondiale de la Propriété intellectuelle, le Centre Malien de Promotion de la Propriété Industrielle (CEMAPI) a, en collaboration avec le Bureau Malien des Droits d`Auteur (BUMDA) et la Direction Générale des Douanes maliennes, organisé une rencontre de débats au cours de laquelle il a été procédé au lancement officiel du dispositif de protection des détenteurs de titres de propriété intellectuelle.

Le ministre délégué, chargé du Budget, Mme BARRY Aoua SYLLA a échangé, le
mercredi dernier, avec les députés de la commission des Finances de l'Assemblée
nationale du Mali, présidée par l’honorable Abidine Koumaré, lors d’une séance
d’écoute au sujet du projet de loi portant code des douanes et celui portant sur la loi
des finances 2020.

Selon Mme Barry Aoua Sylla, les raisons qui ont conduit à la relecture du code des
douanes en vigueur sont la nécessité de l’adaptation de la législation douanière à
l’évolution de la politique économique du Mali et la prise en charge des engagements

résultant de l’adhésion de notre pays aux traités de la CEDEAO, de l’UEMOA et aux
conventions internationales (convention de Kyoto, accords de Bangui, accords de
l’OMC…etc.).
À travers l’adoption de la nouvelle loi, le ministère de l’économie et des finances
entend poursuivre la mise en œuvre des reformes participant à l’amélioration de
l’efficacité des services des douanes, en particuliers, à travers la mobilisation de
leurs procédures ainsi que la nécessaire adaptation de leur organisation aux
nouvelles méthodes de travail et aux défis sécuritaires auxquels ils ne peuvent se
soustraire.
En ce qui concerne les questions liées au projet de loi des finances 2020, le Ministre
délégué a apporté des éclairages qui ont permis aux parlementaires de mieux
comprendre le contenu dudit projet de loi qui sera présenté pour vote par
l'Assemblée nationale avant le 31 décembre 2019.
Cyril ADOHOUN
Source: L’Observatoire

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