Assemblée nationale : Des projets de lois adoptés

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Publié le lundi 25 novembre 2019 | L’Essor

© aBamako.com par A S
Interpellation de l’Assemblée nationale sur la crise scolaire
Bamako, le 4 Avril 2019 Trois membres du gouvernement à savoir les ministres de l’Éducation nationale, le Pr Abinou TEME ; le Dr Boubou CISSE de l’Economie et des finances ainsi que DIARRA Raky TALLA, du Travail, de la fonction publique et des relations avec les Institutions répondaient, à l’interpellation de l’Assemblée nationale sur la crise scolaire

Les députés ont donné leur quitus au texte de loi portant répression de la cybercriminalité. Ils ont avalisé aussi la création du Conseil supérieur de la jeunesse. Le projet de Code d’éthique et de déontologie de l’agent de l’administration publique a également reçu le feu vert des parlementaires

Jeudi dernier, dans l’après-midi, les élus de la nation, réunis en séance plénière, ont adopté plusieurs projets de lois. Dirigés par le président de l’Assemblée nationale, Issaka Sidibé, les travaux se sont déroulés en présence de plusieurs membres du gouvernement, venus défendre les textes.

En premier lieu, les députés ont approuvé le projet de loi portant répression de la cybercriminalité par 103 voix pour, zéro contre et zéro abstention. Le projet de loi adopté a pour objet de déterminer les infractions relatives à la cybercriminalité ainsi que la procédure suivie en la matière.

Le vote de cette loi vient donc combler le vide juridique qui existait, car il n’y avait pas de texte réprimant les infractions de cybercriminalité. Les représentants de la nation ont unanimement donné leur quitus au projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2019-023/P-RM du 27 septembre 2019 portant modification de l’Ordonnance n°2014-003/P-RM du 15 janvier 2014 portant création de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR). Ce texte qui prolonge la mission de la CVJR jusqu’au 31 décembre 2021, élargit ses travaux qui couvrent désormais la période allant de 1960 à 2019. Ce qui permettra de prendre en charge les victimes des récents évènements notamment à Ogossagou, Boulkessi, Indélimane, etc. Par 91 voix pour, 0 contre et 0 abstention, les députés ont adopté le projet de loi portant création du Conseil supérieur de la jeunesse. L’adoption de ce texte confirme la volonté du président de la République, Ibrahim Boubacar Keïta de placer son second mandat sous le signe du plein épanouissement de la jeunesse. Il résulte de la nécessité de mettre réellement les préoccupations des jeunes au cœur des priorités de développement du pays et de donner plus d’impact aux initiatives prises en leur faveur. «La mission essentielle de ce Conseil supérieur de la jeunesse est surtout de veiller à la mise en œuvre de politiques et programmes pour le plein épanouissement de la jeunesse, sous le leadership éclairé du président de la République», a argumenté Arouna Modibo Touré en charge du département de la Jeunesse et des Sports, qui défendait ce texte.

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