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Morcèlement et vente du TF N°47208 de Sibiri Sidi Coulibaly : Le maire de Kalaban-Coro, Tiécoura Hamandoun Diarra, le prochain locataire de la MCA ?
Publié le jeudi 28 novembre 2019  |  Le Pays
Réception
© aBamako.com par as
Réception des prisonniers de la CPI à la maison d`arrêt de Koulikoro par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux Malick Coulibaly
Jeudi 12 juillet 2012. Koulikoro. Maison d`arrêt de Koulikoro. Vue des cellules.
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Le maire de Kalaban-Coro, Tiécoura Hamandoun Diarra, puisque c’est de lui qu’il s’agit, est dans le lot des élus communaux suceurs de sang des populations. La prédation foncière semble être une de ses pratiques favorites. Parmi ses victimes, figure Sibiri Sidi Coulibaly dont le titre foncier N°47208, sis dans le lotissement de Kabala et inséré au livre foncier de Kati, vol 241, fol 178 (pièce 1), a été morcelé et vendu. Ladite parcelle est d’une superficie de 1 hectare 42 ares 43 centiares.




Si être maire signifie servir la commune, ce n’est pas le cas chez beaucoup de nos élus communaux. La plupart d’entre eux, une fois élu, se servent au lieu de servir la commune. La prédation foncière est leur spécialité. Le bouillant maire de Kalaban-Coro, Tiécoura Hamandoun Diarra, en est un de ces élus qui ont fait trop de victimes dans leur commune.

En effet, il aurait, selon une source bien introduite, morcelé le titre foncier N°47208, sis dans le lotissement de Kabala et inséré au livre foncier de Kati, vol 241, fol 178 (pièce 1), appartenant à Sibiri Sidi Coulibaly. Il aurait délivré aux tierces personnes des concessions rurales à usage d’habitation sur la superficie de 1 hectare 42 ares 43 centiares de Sibiri Sidi Coulibaly.

La demande d’annulation, par Sibiri Sidi Coulibaly, des documents pour « faux, usage de faux » sur son TF et la réaction du maire !

Après avoir constaté la délivrance aux tierces personnes des concessions rurales à usage d’habitation sur son titre foncier, Sibiri Sidi Coulibaly a, en date du 18 février 2018, écrit au maire Tiécoura afin qu’il « annule des documents pour faux, usage de faux ». En réponse à cette lettre, le maire de Kalaban-coro écrit : « Je saisis cette occasion pour vous dire que votre titre foncier n’a pas été touché et qu’il reste intact. Seulement l’arrêt de la Chambre civile de la Cour d’Appel en son audience du 30 août 2017 n’a confirmé votre droit que sur 01 ha 42 à 43 ca au lieu de 7 ha auxquels vous prétendez ». Or, selon le document mis à notre disposition, le sieur Coulibaly n’a nullement parlé de 7 ha. Aussi, a-t-il précisé que les fruits, les arbres sur son titre foncier étaient en train d’être détruits par les personnes installées par l’élu communal de Kalaban-Coro.

Sibiri Sidi Coulibaly Terrasse le maire Tiécoura au tribunal de Kati et à la Cour d’Appel

Après constat de cette pratique qui, selon lui, constitue un délit de « faux et usage de faux, disposition du bien d’autrui et dommage volontaire à la propriété immobilière d’autrui » de la part du maire de Kalan-Coro, le propriétaire du titre foncier N°47208 a décidé de saisir la justice. En possession de tous les documents concernant son titre foncier, Sibiri Sidi Coulibaly a terrassé le maire Tiécoura Hamandoun Diarra, d’abord au tribunal de grande instance de Kati. «Statuant publiquement par défaut en matière civile et en premier ressort ; En la forme : reçoit le sieur Sibiri Sidi Coulibaly en sa demande ; Au fond : la déclare bien fondée ; Y faisant droit : ordonne l’expulsion du sieur Mahamadou Coulibaly, tant de sa personne, de ses biens que de tous autres occupants de son chef de la parcelle du lotissement de Kabala, objet du titre foncier N°47208, inséré au livre foncier de Kati, vol 241, fol 178 appartenant au sieur Sibiri Sidi Coulibaly ; Ordonne, en outre, la démolition à ses frais de toutes réalisations sur ladite parcelle…», Voilà en substance la décision de l’audience du tribunal de grande instance de Kati du 18 juin 2018 . La cour d’Appel a ensuite confirmé la décision du tribunal de Kati et a même ordonné l’arrêt des travaux, l’expulsion et la démolition de toutes les réalisations faites sur le titre foncier N°47208 appartenant à Sibiri Coulibaly.

La Chambre civile de la Cour d’Appel en audience du 30 août 2017 précisait : « Statuant publiquement, en matière civile et en dernier ressort reçoit l’appel, infirme le jugement entrepris en ce qui concerne le TF ; Statuant à nouveau : confirme la propriété de l’appelant sur la parcelle de 01 ha42a43ca sur la parcelle n°47208 sise à Kalaba… »

Risque de poursuite contre Tiécoura Hamandoun Diarra au Pôle économique et financier de Bamako

Sibiri Sidi Coulibaly n’est pas prêt à abandonner sa parcelle de 1 ha 42 a 43 ca. Il aurait, selon notre source, saisi le tribunal de grande instance de la commune III en charge du Pôle économique et financier, en début de cette semaine .

Si l’authenticité des documents de Sibiri Coulibaly se confirmait et que les enquêtes aboutissaient, Tiécoura Hamandou Diarra pourrait être le prochain client du Pôle économique et financier, pourquoi pas de la Maison centrale d’Arrêt de Bamako.

A suivre

Boureima Guindo

Source : LE PAYS
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