Assemblée nationale : La première partie de la Loi des finances 2020 adoptée

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Publié le lundi 9 decembre 2019 | Le 22 Septembre

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Vote des lois à l`Assemblée Nationale du Mali
L`Assemblée Nationale du Mali a procédé au votes de certaines lois le 5 Décembre 2019.

Réunis jeudi en séance plénière, les députés ont adopté la première partie du projet de loi de finances 2020. Initié par le ministre de l’Économie et des Finances et adopté par le Conseil des ministres en sa séance du 20 septembre dernier, le texte était défendu devant la représentation nationale par Mme Barry Aoua Sylla, ministre déléguée auprès du Premier ministre, ministre de l’Économie et des Finances, chargée du Budget.

Cette loi de finances se situe dans le cadre de la programmation pluriannuelle 2018-2020. Ses orientations tiennent compte des engagements pris par l’État aux plans interne et externe. À l’instar de celui de 2019, le budget 2020 met l’accent sur les questions d’efficacité et d’efficience des allocations budgétaires, leurs liens avec les objectifs de politiques publiques et la consolidation des acquis des années antérieures. En matière de dépenses, les allocations budgétaires cibleront les priorités du gouvernement retenues dans le Cadre stratégique pour la relance économique et le développement durable (CREDD) 2019-2023.

Les prévisions de recettes du budget général 2020 se chiffrent à 2.049,608 milliards de FCFA. Les budgets annexes constitués par les sept entrepôts du Mali dans les pays voisins font un seul programme et prévoient des recettes évaluées à 7,809 milliards de FCFA. Les comptes spéciaux du Trésor au nombre de 11 constituent chacun un programme. Leurs recettes sont évaluées à 124,409 milliards de FCFA. Les prévisions de ressources de trésorerie se chiffrent à 263,229 milliards de FCFA dans le budget 2020 contre 359,663 milliards de FCFA dans le budget rectifié de 2019. En 2020, les charges de trésorerie de l’État sont évaluées à 396,808 milliards de FCFA contre 348,798 milliards de FCFA dans la loi de finances rectifiée de 2019.

Le texte a été défendu par la ministre déléguée chargée du Budget, Mme Barry Aoua Sylla

Dans le budget 2020, les recettes sont arrêtées à 2.181,828 milliards de FCFA et les dépenses à 2.604,568 milliards de FCFA. Ce budget présente donc un déficit global de 422,740 milliards de Fcfa contre 333,068 milliards de Fcfa dans le budget d’État rectifié de 2019. Ce déficit sera financé par les ressources provenant des aides budgétaires extérieures et la mobilisation de l’épargne à travers les titres d’emprunts émis par le Trésor.

Lors des travaux, les débats ont porté sur les mesures envisagées par les différents services d’assiette et de recouvrement pour atteindre les objectifs annuels de recettes en 2019 et la compensation de la taxe emploi-jeune après sa suppression dans la loi des finances 2019. Pendant les échanges, la ministre Barry Aoua Sylla a indiqué que structurellement, les dépenses sont plus élevées que les recettes. Répondant à la question d’un député sur la participation au capital de certains établissements, elle dira qu’un suivi est fait au niveau de ces sociétés. Cependant, des réflexions sont en cours pour la mise en place d’une structure pour ce faire.

RÉSILIENCE- Concernant la suppression de la taxe emploi-jeune, la ministre a fait savoir que l’État s’est engagé à donner des ressources à l’APEJ pour lui permettre de continuer à faire face à ses missions. Elle a affirmé que notre pays a montré une certaine résilience malgré la situation difficile qu’il traverse depuis des années en maintenant un bon taux de croissance.

Parlant des services d’assiette et de la douane en particulier, elle a évoqué des zones où les agents ne peuvent pas travailler.Cependant, des mesures sont en train d’être prises pour combler ce manque à gagnera t-elle assuré.

Répondant à une question sur la loi de finances rectificative de 2019, Mme Barry Aoua Sylla a souligné qu’il y avait des dépenses nouvelles à prendre en compte. D’après elle, l’année dernière, les dépenses de sécurité ont absorbé une part importante du budget de l’État.

Actualité oblige, les questions de certains parlementaires ont porté sur la suspension de l’AMO (Assurance maladie obligatoire) au niveau des pharmacies. En réponse, la ministre les a rassurés que les cotisations sont suivies par ses services semaine par semaine et se font normalement, précisant que ce n’est en rien un problème de budget.

Après des débats houleux, les députés ont adopté la première partie de la loi des finances 2020 en plusieurs points. D’abord, ils ont adopté les évaluations de recettes du budget général par 12 voix contre, 96 pour et 2 abstentions, les évaluations des budgets annexes par 12 voix contre, 96 voix pour et 3 abstentions.

Ensuite, les évaluations des recettes des comptes spéciaux du Trésor par 98 voix pour, 12 contre et 2 abstentions. En outre, ils ont adopté l’évaluation des ressources de trésorerie, le solde budgétaire global et le solde budgétaire de base.

SeidouDiamoutène

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