La SIFMA S.A face à des occupants illégaux de Missabougou : Après quinze années de procédure, une dizaine d’habitations ont été démolies

Article

Politique

Publié le vendredi 20 decembre 2019 | Mali Demain

© aBamako.com par Androuicha
Opération assainissement du district de Bamako.
Bamako, le 3 août 2016. Les autorités de la ville de Bamako ont entrepris une vaste campagne de démolition des hangars installés illégalement aux abords des voies publiques.

Société très entreprenante dans le seul but de permettre aux citoyens d’avoir des parcelles et des maisons à moindre coût, la SIFMA S.A, de sa création, à nos jours, butte sur des obstacles dont la spéculation foncière de certains élus communaux fait partie. Pour cette opération de démolition qui a eu lieu mardi dernier, aux abords de l’hôpital du Mali, a vu cette société trimballée devant les tribunaux par certains occupants et élus locaux pour ses titres fonciers payés avec l’Etat du Mali et qui sont même enregistrés dans les livres fonciers du Mali, selon nos informations. Connaissant ses droits et habituée à faire face à ce genre de situation, durant 15 ans, la SIFMA S.A a tenu tête à ces spéculateurs et a fini par emporter ce bras de fer. Ainsi, elle se bat de nos jours pour récupérer ses 28 hectares en Commune VI du District de Bamako et à Kati. Les mêmes sources précisent que la SIFMA S.A a toujours notifié aux occupants de libérer ses parcelles, rien n’y fait. Seuls deux occupants de ses terrains sis à Missabogou, ont respecté l’interdiction de poursuivre les travaux de construction anarchiques. Ainsi, le bras de fer le plus retentissant a été la plainte d’un Bakara Diallo, occupant illégal de Missabougou, fort de ses soutiens, a porté plainte contre la SIFMA S.A prétextant le droit de propriété coutumière. De nos jours, après quinze de procès, d’occupation illégale, sa maison a été démolie, tout comme une dizaine d’autres occupants ainsi que des sous-bassement fraîchement érigés, rasés sans commune mesure, une grosse du juge administratif faisant foi.

La SIFMA S.A, société privée spécialisée dans l’immobilier, reconnue par son respect des textes regissant sa profession et sa solidarité à l’endroit des couches à faibles revenus de notre pays comme le témoignent ses actions à l’endroit des enfants et des femmes, a eu maille à partir avec des occupants illégaux de ses parcelles ainsi que certains élus communaux. Il s‘agit des TF issus sur le TF 4482 du District de Bamako, immatriculé le 1er juin 1982 lui-même issu du TF colonial N°239, immatriculé le 25 mai 1918. Donc, selon le PDG de la SIFMA S.A, « ces terrains qu’ils ont achetés en 2003 avec l’Etat du Mali, ont été immatriculés avant même l’indépendance du Mali ». Donc, ici, le droit coutumier n’a pas droit de cité sur des terrains déjà immatriculés, encore moins une Notification ou une lettre d’attribution d’un maire qui n’a jamais reçu d’affectation

La résistance des détenteurs du droit coutumier

Très légaliste, la SIFMA S.A, avant tout achat de terrain, s’avise de tous les documents pour s’exécuter malgré les agissements de certains élus et de citoyens tentant de faire valoir le droit coutumier pour empêcher le début des travaux de viabilisation de ses parcelles.

Selon le PDG Mamadou Guédiouma Coulibaly : « En 2005, soit deux après notre acquisition des terrains et une année après l’obtention de l’autorisation définitive de lotir, au moment de démarrer nos travaux, nous avons été informé des difficultés rencontrées par nos topographes, difficultés posées par un certain bakara diallo qui se disait detenteur de droits coutumiers or on ne peut pas parler de droit coutumier sur un terrain immatriculé même si tu as passé des années là-dessus puisque le terrain immatriculé suppose l’enlèvement du droit coutumier surtout eux même reconnaissent dans une correspondance qu’ils sont venus s’installés sur un titre de l’Etat. Nous avons informé Mr Diallo que le Ministère des domaines et des affaires à attribuer la réserve foncière de Missabougou aux promoteurs immobiliers (la SEMA, LA SOMAPIM, La SPIE,…) et c’est cette partie qui nous à été cedée donc nous demandons laisser travailler».

Selon nos informations, tous les occupants des parcelles de la SIFMA S.A, sont illégaux, puisque n’ayant aucun permis de construire en leur possession décernés par les services spéciaux de l’Etat. En clair, les Notifications des élus communaux sont nuls et non avenus puisqu’ils violent les textes en vigueur par l’absence d’affectation, l’absence d’autorisation de lotir et de plans approuvés pire c’est une propriété privé nous explique-ton à SIFMA S.A. C’est pourquoi le juge administratif à censurer ces attributions depuis 2011.

Démolition ordonnée par les tribunaux de grande instance de Kati et de la Commune VI du District de Bamako puis confirmée par la Cour d’appel de Bamako et la Cour suprême du Mali…

La démolition d’habitations du mardi dernier par décision de justice ne faveur de la SIFMA S.A est l’épilogue d’un feuilleton judiciaire qui a duré quinze ans, depuis 2015 à ce jour.

Les titres Fonciers de la SIFMA S.A qui ont fait l’objet de procès ayant conduit à ces démolitions, sont les 1760, 1761 et 1762 du District de Bamako, soit 5ha. A Kati, il s‘agit des TF N°10918, 10919, 10920 et 10923. Et depuis 2004, la SIFMA S.A a obtenu les autorisations de lotir ces parcelles. Dans un premier temps, explique le PDG, il y a eu une autorisation préalable en juillet 2004, qui consiste à savoir si le terrain sur lequel vous voulez lotir, convient à votre vocation et l’autorisation definitive en octobre 2004 ». Et il s’avère que sans autorisation de lotir, point de permis de construire. Et la plupart des occupants des TF de la SIFMA S.A, n’a pas un permis de construire.

Pour parvenir à la démolition de ces habitations, la SIFMA a commencé par obtenir l’annulation des attributions auprès du juge Administratif qui a annulé toutes les notifications et autres lettres d’attribution décernées à l’époque par la mairie de la commune VI et du District de Bamako. Ce qui fait des occupants sans Titres, ni droits. C’est ainsi que la SIFMA S.A a engagé une nouvelle procédure d’expulsion et démolition qui a durée de 2010 à 2016. Il y a eu la première instance, la cour d’appel ensuite, il y a eu un pourvoi à la Cour suprême, puis le rabat d’Arrêt qu’ils ont perdu. En matière de procédure judiciaire, le rabat d’arrêt est la dernière décision et plus rien après donc l’expulsion et la démolition était devenue inéluctable depuis 2016

Fin de l’Etat de fait…

Par ces démolitions, les autorités judiciaires montrent que l’Etat de fait est terminé puisque les citoyens ne vérifiant pas leurs documents ou bien retournent, dans les mairies qui ont établi ces documents illégaux, pour vérifier la légalité ou la sincérité de ces papiers, bien entendu ces mairies diront cyniquement à travers de fausses réquisitions que ces parcelles sont « régulières ». C’est pourquoi la Sifma S.A demande aux mairies et préfectures de ne faire aucune attribution sans affectation et aux particuliers de s’adjoindre toujours le service d’un professionnel du BTP tel qu’un notaire, un géomètre agrée, un architecte et surtout de ne jamais construire sans permis de construire.

Sans autorisation de permis de lotir point de permis de construire, Ainsi ils se font abuser puisqu’ils subissent les conséquences de délivrance de Notifications à l’emporte-pièce par certains élus communaux. Au cours de cette démolition, seule maison d’une compatriote basée en France, tout comme une mosquée ont été épargnées par les gros engins.

La patience du PDG de la SIFMA S.A…

En homme sensible, le PDG de la Sifma a mis du temps a lancé cette campagne d’envergure de démolition malgré la grosse disponible depuis 2016. Cette situation commençait à agacer les collaborateurs du PDG tels que les notaires, avocats et les huissiers de justice car il ne servait à rien d’obtenir des decisions de justice si on les appliquait pas malgré les sommations et les significations. En guise de rappel quand il sest enfin de donner le feu vert à l’huissier, la préparation de l’opération de démolition a pris quatre mois, puisqu’il fallait organiser la logistique, c’est-à-dire les gros engins (Bulldozers, la sécurité, le gardien, le géomètre, l’Huissier, l’Avocat…). Une opération trop couteuse, selon une voix autorisée à la SIFMA S.A. « N’eût été cette occupation, la SIFMA S.A aurait fini avec cette opération de lotissement et de vente de parcellés que nous avons débuté depuis 2004 », a dit le PDG.

Fin du feuilleton judiciaire…

Enfin, le feuilleton judiciaire qui a opposé la SIFMA S.A et certains occupants vient de prendre fin au grand dam d’occupants qui n’avaient que leurs yeux pour pleurer, « pourtant à chaque de jugement, ils ont été signifié par un Huissier mandaté par la SIFMA S.A. D’ailleurs, un élément de la sécurité rencontré sur le terrain a confirmé cet état de fait en révélant qu’à l’époque, un occupant les avait menacé avec son arme s’ils ne quittaient pas les lieux.

En réalité, indique-t-on à la SIFMA S.A, ces occupations lui ont fait subir un préjudice très important. « Nous allons demander contre les mairies en cause réparation pour avoir été empêché d’accéder à nos terrains, quinze durant», a martelé le PDG Coulibaly.

Poursuite des opérations de démolition…

En tout cas, l’opération de démolition des habitations illégales sur les terrains de la SIFMA S.A sis à Missabougou et ailleurs, se poursuivront, nous a-t-on confié.

« Ce qu’il faut retenir dans cette démolition judiciaire, à en croire nos informations, il n y a eu aucune interférence judiciaire ou administrative. Cela prouve une fois de plus, l’indépendance de notre justice et sa volonté de mettre fin au sentiment d’impunité qu’ont acquis certains élus municipaux et préfets », nous confie cet observateur.

Mise en garde aux acheteurs de Notifications…

Enfin, il faut que les acheteurs de Notifications, doivent prendre le soin, le temps nécessaire de vérifier leurs documents auprès des services compétents de l’Etat en la matière et non auprès des élus qui les attribuent. Auquel cas, ils seront floués et vivront un jour ou l’autre de telle situation comme ce fut à Missabougou mercredi dernier où les familles d’occupants des terrains de la SIFMA S.A, n’avaient que leurs yeux pour pleureur, car la loi est dure mais elle reste la loi.

M. DICKO

La SIFMA SA compte demander réparation…

Après avoir procédé hier à la démolition de plusieurs maisons construites sur son site de Missabougou après une longue procédure qui a duré plus de 15 ans, derrière l’hôpital du Mali, la Sifma-Sa projette de porter plainte pour réparation contre les maires qui ont donnés l’autorisation à ces personnes de construire dans ces endroits. C’est la révélation a été faite hier par le premier responsable de cette société immobilière Mamadou Guedjouma Coulibaly, ce, après la première phase de cette opération de démolition.

La Sifma-Sa projette de demander réparation contre la préfecture de Kati, la mairie de la commune 6 et la mairie centrale de Bamako,

Cette opération de démolition, faut-il le rappeler a mobilisé plus de 150 gendarmes, plusieurs bulldozers, des huissiers de justice et des avocats. Les forces de l’ordre munis de gaz lacrymogène et de matraque ont investi les endroits litigieux tôt le matin avant que les bulldozers ne rasent toutes les concessions concernées, environ une dizaine.

“Je n’ai jamais été informé que ces gens-là devraient venir casser notre maisons ce matin, je n’ai eu aucune sommation. Et au-delà de tout cela j’ai eu tous les papiers de ma maison jusqu’à l’autorisation de construire en bonne et due forme” a soutenu un propriétaire de maison endommagée. Celui-ci a été interrompu sur le champ par un porteur d’uniforme en ces termes : “tous ceux qui sont concernés par cette affaire ont été avertis au préalable“. Avant de poursuivre: “Moi-même j’ai assuré la sécurité de ceux qui remettaient les sommations, mais un propriétaire de maison lors des remises de ces sommations nous a menacé avec une arme à feu”. Très dépité, les autres refusent de se confier aux journalistes. Du côté de la Sifma-Sa, le PDG Mamadou Guédjouma Coulibaly a été on ne peut catégorique.

Force est restée à la loi…

“Si ça ne tenait qu’à la SIFMA-Sa on en allait pas arriver aux démolitions mais en un certain moment, force doit rester à la loi et tout pays qui n’emprunte pas cette voie de la justice ne sortira pas de l’ornière. Il est temps aussi de comprendre qu’on ne peut pas user et abuser du bien d’autrui sans conséquence. Ces parcelles sont des titres fonciers de la Sifma issus d’un titre mère de l’Etat du Mali, le TF 4482 de Bamako qui a été créé le 1er juin 1982 avec une contenance initiale de 770 hectares. Le TF 4482 est issu d’un TF colonial, le TF 239 immatriculé le 25 mai 1918. Nous avons eu l’autorisation de lotissement depuis octobre 2004. « Tous ceux qui sont là-bas savent très bien que ce sont des titres fonciers de la Sifma-Sa, mais nous ne savons pas par quelle magie la mairie de la commune VI, la mairie du district et la préfecture de KATI vont jusqu’à attribuer ces mêmes endroits à des particuliers” a regretté le PDG de la Sifma-Sa avant d’ajouter que lorsque l’affaire a été apporté au niveau du tribunal administratif, cette juridiction n’a pas hésité un instant à annuler toutes les attributions sur ces parcelles et remettre la Sifma-sa dans ses droit.

Toutes les procédures judiciaires devant les tribunaux ont été vidées…

“Toutes les procédures judiciaires devant les tribunaux administratifs ont été vidées, on avons aussitôt demandé l’expulsion et la démolition car il fallait que force reste à la loi pour la simple raison que nous sommes très souvent sous astreintes parce que nos clients ne parviennent pas à accéder à leurs parcelles qu’ils ont régulièrement achetées avec nous avant que ces gens-là fassent leurs constructions, parmi ces clients il y a les travailleurs de l’Unicef, des Maliens de l’Extérieur et de nombreux particuliers. Ceux-ci n’arrivent pas aussi à entrer en possession de leurs parcelles” a expliqué le patron de la Sifma-sa.

Gros préjudices pour la SIFMA S.A…

Il a par la même occasion précisé que ces occupations illicites de ces sites ont causé d’énorme dommages à la société c’est pourquoi il a révélé que leur société envisage de demander réparation auprès de la mairie de la commune VI (dirigé à l’époque par Souleymane Dagnon) et aussi contre la mairie du district de Bamako de Bamako. Il sied de préciser que ces maisons ont été démolies sur un site de 29 hectares dont 5 hectares dans le District de Bamako tous appartenant selon le premier responsable de la Sifma-sa à sa société et d’autres démolitions sont prévues dans les jours, semaines ou mois à venir, le président de la sifma exhorte les détenteurs de ces mauvais documents de se retourner contre les personnes qui les ont mis dans cette situation et de ne pas écouter leur chanson favorite « le procès n’est pas terminé » malgré les décisions définitives de la cour suprême tombées depuis 2015 et 2016.

Commentaires

Dans le sous-dossier