Vérification de performance : Une pratique authentique de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption

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Publié le samedi 21 decembre 2019 | Aujourd`hui

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Conférence de presse du Vérificateur Général
Le Vérificateur Général a animé le 2 Août 2019 une Conférence de presse sur le rapport 2018 de la structure.

La vérification de performance ou vérification de gestion est une méthode de vérification relativement récente appliquée depuis une trentaine d’années seulement. En intégrant les volets de l’économie, de l’efficience, de l’efficacité et de l’environnement, la vérification de performance s’avère un outil précieux pour aider les gouvernements à répondre aux exigences nouvelles du public en matière de gestion adéquate des ressources publiques. Elle est aujourd’hui un outil pour répondre aux exigences de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption.

Imaginons que des ressources financières (à concurrence de 1 milliard de F CFA par exemple) aient été affectées à la construction d’une route. Après la réalisation de la route, l’audit financier du projet constate l’utilisation effective de l’intégralité des fonds à la construction de la route, en ne relevant aucun détournement de fonds. Cet argument ne suffit pas pour dire que le projet a été exécuté correctement et que les usagers de la route sont satisfaits.

Dans ce cas précis, l’audit de performance, à travers ses quatre dimensions (le contrôle de l’économie, le contrôle de l’efficience, le contrôle de l’efficacité et le contrôle de l’environnement), pourrait mettre à nu des faiblesses, des erreurs, des dysfonctionnements et même des retards pouvant conduire à une mauvaise utilisation des deniers publics. Pour être clair, si les délais d’exécution des différentes tâches n’ont pas été respectés, comme c’est possible ici, cela aboutirait à une déperdition financière.

Au cas où il se produirait beaucoup d’accidents sur la route, le tracé de celle-ci révélerait des lacunes en matière de sécurité. Cette situation entraînerait de nouvelles dépenses pour l’Etat pour garantir la sécurité des populations. Si cette route, qui a été construite pour une durée d’exploitation de dix ans par exemple, présente au bout d’un an de sérieuses dégradations, cela voudrait dire qu’il y a une défaillance technique qui n’a pas été prise en considération en amont, et qui se révèle catastrophique et budgétivore en aval.

Face à un tel constat, le contrôle est obligé de prendre en considération la nature et la qualité des ouvrages d’art, l’épaisseur de différentes couches et la nature du revêtement (goudron). Telles sont autant de défaillances que pointerait la vérification de performance.

Dans le contrôle de performance, la dimension de l’économie a trait à l’utilisation, au meilleur coût et en temps opportun des ressources financières, humaines et matérielles. Le contrôle de l’économie entend répondre à la question suivante : a-t-on obtenu les bons intrants au meilleur prix ?

La dimension de l’efficience s’intéresse à la transformation, au meilleur rendement, des ressources en biens et services. Elle se focalise sur deux questions ; à savoir : Les mêmes résultats auraient-ils pu être obtenus en utilisant moins de ressources ? Les mêmes ressources auraient-elles pu permettre de réaliser de meilleurs résultats ?

Quant au titre de l’efficacité, il concerne, l’atteinte, au meilleur degré, des objectifs ou autres effets recherchés d’un programme, d’une organisation ou d’une activité. Il entend répondre à la question de savoir si les résultats obtenus correspondent aux objectifs assignés.

Enfin, le titre de l’environnement traite de la prise en compte des effets sur l’écosystème et des autres aspects du développement durable. Au cas où l’activité de l’entité vérifiée serait de nature à causer des dommages à l’environnement, est-il tenu compte de cet état de fait ? Telle est la question sur laquelle se focalise le contrôle de l’environnement.

Si la vérification de performance peut être définie comme “l’examen indépendant, systématique, structuré et objectif d’une entité suivant les dimensions de l’économie, de l’efficience, de l’efficacité et de l’environnement”, notre route peut ne pas répondre à ces critères. Si la route ne répond pas aux critères, on pourrait conclure à une déperdition financière quand bien même les personnes qui avaient en charge les travaux n’auraient pas détourné de l’argent.

Dans l’exemple traité, la vérification financière aurait examiné la régularité et la sincérité des opérations de recettes et de dépenses (y compris la régularité des procédures de passation des marchés). Quant à la vérification de performance, en évaluant la mesure dans laquelle les actions de gestion ont été conduites eu égard notamment aux considérations d’économie, d’efficience, d’efficacité et de préservation de l’environnement, elle peut conclure à une mauvaise utilisation des deniers publics.

Comment le BVG effectue-t-il une mission de vérification de performance ?

Comme pour toute vérification, le point de départ d’une mission de vérification de performance consiste en la prise de connaissance générale de l’entité à vérifier et en l’évaluation de son système de contrôle interne. A ce niveau, le Vérificateur se familiarise avec l’entité et avec son environnement étant entendu qu’il serait illusoire de prétendre vérifier une entité sans la connaître.

Ensuite, il délimite l’étendue, fixe les objectifs, identifie les critères de vérification, détermine les compétences et les autres ressources nécessaires pour la réalisation de la mission, établit le calendrier de la mission et rédige le rapport d’étude préliminaire. Prises globalement, ces tâches constituent la première phase, appelée phase de planification. La deuxième phase consiste en l’exécution de la mission, à travers la collecte de l’information probante, d’une part, et la formulation des conclusions et recommandations, d’autre part.

La phase Rapport, la troisième et dernière phase, concerne l’expression de l’opinion du Vérificateur. Une fois rédigé, le Rapport provisoire est communiqué au premier responsable de l’entité vérifiée pour requérir sa réaction, par écrit, avant la rédaction du Rapport définitif.Il s’agit du principe du contradictoire qu’impose la loi aux Vérificateurs. Mais avant la tenue de la séance de travail devant regrouper l’équipe de la mission et la direction de l’entité vérifiée dans le cadre de l’application du principe du contradictoire, il est procédé à la restitution du Rapport provisoire aux responsables de cette entité. La préparation du Rapport définitif, consécutive au respect du principe du contradictoire, boucle le processus.

Pour terminer, il convient de rappeler une constante au Bureau du Vérificateur général : le Vérificateur veille à conserver un respect permanent de l’agent vérifié et du personnel.

Amadou Dao, Vérificateur

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