Le litige foncier opposant Bakara Diallo et la société immobilières foncière malienne (SIFMA) autour des TF N1760, 1761 et 1762 du district de Bamako, et les TF N 10921, 10922 et 10923 dans le cercle de Kati à Missabougou a connu récemment un rebondissement avec la démolition de 70 concessions par les bulldozers de la SIFMA. Les victimes saisissent la justice ‘’ pour réparation de préjudice’’, la SIFMA réclame « la propriété du site » qui daterait de la période coloniale et dénonce « une occupation illégale ».
Ne dit-on pas que les affaires foncières tiennent la vedette devant les tribunaux du pays et constituent l’essentiel des débats lors des dernières sessions d’espace d’interpellation démocratique. Oui ! Cette réalité se confirme dans notre pays par la ruée vers la terre qui devient un moyen pour les spéculateurs fonciers et certains agents véreux de l’Etat de se remplir les poches piétinant les textes qui régissent le foncier au Mali.
La démolition des 70 concessions à usage d’habitation dans le quartier de Missabougou mettant environ des centaines de personnes abris est une des conséquences de la facilité avec laquelle les gens se procurent les titres fonciers au Mali. Notre passage sur le site des maisons démolie, le week-end dernier, a permis de constater l’ampleur des dégâts. Des citoyens honnêtes, après plusieurs années de dur labeur, ont investi leur maigres ressources sur les parcelles et sont parvenus à ranger quelques briques pour y habiter, ont été réveillé par la présence des forces de sécurités et le bruit des bulldozers qui étaient venus détruire leurs maisons. Réunis le dimanche dernier, ces victimes ont dénoncé la démolition de leurs habitations sous les ordres du patron de la SIFMA, Mamadou Guédouma Coulibaly, qui, selon elles, sans foi ni loi a détruit en quelques heures le travail de plusieurs années décennies.
Une victime nous raconte son désarroi, ‘’ J’ai acquis mes deux parcelles à 7 millions de FCFA avec tous les documents légaux signés par la Mairie de la commune VI. J’ai dépensé, selon mes calcules personnels, 30 millions de FCFA dans le bâtiment qui vous voyez démolie. Je n’ai reçu aucune information m’annonçant que ma maison sera démolie. Je vis dans un Etat de droit et je m’arrange dernière la décision de la justice pour obtenir réparation ».
Les victimes ont déjà déposé un plainte du tribunal de première instance de la commune VI pour demander ‘’ réparation de préjudice causé’’. « Si la justice ne nous met pas dans notre droit, nous allons faire justice nous-mêmes », a déclaré une victime de la démolition visiblement en colère qui de cesse de charger les récriminations contre la SIFMA dont il qualifie l’agence immobilière ‘’ de société terroriste’’. Le contentieux de la mairie de la commune VI et le maire délégué de Missabougou présents à ce meeting d’information et de dénonciation ont fait une révélation fracassante contre la SIFMA. « Nous nous demandons comment la SIFMA a pu s’offrir un titre foncier sur ce site. En tout cas, la Mairie n’a pas participé à la conception de ce document avec lequel la société réclame la légitimité du Site », a déclaré Moussa Coulibaly, qui admet que les TF N1760, 1761 et 1762 du district de Bamako, et les TF N 10921, 10922 et 10923 dans le cercle de Kati à Missabougou ont été réalisés sur le champ des Bacara Diallo qui jouissait du droit coutumier sur le site.
Bacara Diarra dit avoir hérité le champ de feu son papa et d’avoir scellé convention avec la Mairie via un cabinet de notaire pour son morcellement. Il a distribué une décision de justice de l’audience publique ordinaire du 24 mars 2017 de la Cour d’appel, qui défend l’exécution de la démolition sur le site. « Statuant publiquement, contradictoirement en matière de référé et en dernier ressort, reçoit Bacara Diallo en son action, ordonne le sursis à exécution du jugement N 27 di 26 janvier 2011 du tribunal de grande instance de la commune III du district de Bamako, met en dépens à la charge de la défenderesse, … », peut lire sur cette dé décision de la Cour d’appel dont l’extrait certifié signé par le Greffier en Me Diawara Fatimata DE date du 17 décembre 2019.
La SIFMA réclame la légitimité
La société immobilière parle d’un autre titre foncier différent celui du sieur Bacara Diallo qui date de la période coloniale. Il s‘agit des TF issus sur le TF 4482 du District de Bamako, immatriculé le 1er juin 1982 lui-même issu du TF colonial N°239, immatriculé le 25 mai 1918. Dans d’autre presse, le patron de la SIFMA S.A indique que ces terrains qu’ils ont achetés en 2003 avec l’Etat du Mali, ont été immatriculés avant même l’indépendance du Mali ». Il se défend en ajoutant que le droit coutumier n’a pas droit de cité sur des terrains déjà immatriculés, encore moins une Notification ou une lettre d’attribution d’un maire qui n’a jamais reçu d’affectation.
La même société estime que Toutes les procédures judiciaires devant les tribunaux administratifs ont été vidées avant qu’elle demande l’expulsion et la démolition. Outre, elle projette de demander réparation contre la préfecture de Kati, la mairie de la commune 6 et la mairie centrale de Bamako.
En tout cas, il revient à la justice de trancher cette affaire à nouveau et condamner les éventuels coupables conformément à la loi malienne.
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