Pour fraude commerciale : L’ALCOM assigne en justice les sociétés Shell, Yara Oil, Oryx et Mali-Lait

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Publié le mardi 7 janvier 2020 | Le Pays

© aBamako.com par A S
Pénurie de carburant dans des stations services
Bamako, le 26 mai 2017 une Pénurie de carburant dans des stations services a Bamako

L’Association libre des consommateurs maliens (ALCOM) s’apprête à porter plainte, dès la semaine prochaine, contre trois sociétés de vente de carburant à Bamako et la société Mali Lait pour « fraude commerciale ». L’information nous a été donnée par Abdoulaye Ballo, le président de ladite association.

La station Yara Oil située au quartier Médine, la station Shell située à la place CAN en commune IV du district de Bamako, la station Oryx située non loin de l’EMACI et la société Mali Lait auront affaire avec l’association libre des consommateurs maliens.

En effet, l’ALCOM accuse les trois stations et la société Mali Lait de « la fraude commerciale ». Si les trois sont poursuivies pour manque de vignettes indiquant la conformité ou non-conformité de la consommation des produits, la société Mali Lait, elle, sera poursuivie pour non-indication de la date de production et de péremption sur ses produits « Mali Lait et Yoplait ».

Se prononçant sur la situation de la station Yara Oil, Abdoulaye Ballo affirme que cette nouvelle station n’a aucune vignette sur ses pompes. Or, précise-t-il, dans chaque station, il doit y avoir une des trois vignettes existantes. La première, fond marron, veut dire que la pompe est utilisable pour une durée déterminée, un an. La deuxième, fond vert ; sous-entend que la qualité de la pompe est bonne et conforme aux règlementations en vigueur. La troisième et dernière, fond rouge, traduit la mauvaise qualité de la pompe, donc à ne pas utiliser jusqu’à réparation. Chez Yara Oil de Médine, selon Abdoulaye Ballo, il n’y a aucune de ces vignettes.

La situation de la station Shell située à la place CAN en commune IV du district de Bamako est pire. Elle fonctionne, selon le président de l’ALCOM, dans la fraude depuis 11 mois. « Depuis 11 mois, cette station fonctionne sans aucune vignette sur les pompes. Elle fonctionne donc dans la fraude », nous a confié Abdoulaye Ballo. Pour ce qui est de cette société, elle a été rachetée par « Vivo Energie ». La nouvelle propriétaire des stations au Mali fait du vol. Elle utilise les identifiants, images, de Shell pour ses besoins. Mais dans aucune de ses stations, il n’est écrit Shell. Cette affaire est déjà devant la justice en commune III et « Vivo Energie » a du mal à s’en sortir. L’avocat de l’ALCOM, Me Bathily exige réparation. Une amande qui pourrait s’élever à plusieurs milliards. Ce fonds, selon lui, s’il est acquis, pourrait permettre de doter les hôpitaux en matériels de bonne qualité.

La fraude de la station Oryx située non loin de l’EMACI remonte, nous confie notre interlocuteur, à 2016. « Depuis 2016, cette station n’a pas de vignette sur les pompes. La petite vignette qui se trouve à l’intérieur n’est pas celle de l’AMAM », a-t-il dit.

Mali Lait dans le viseur des défenseurs du droit des citoyens

Le fait qu’il n’y a ni la date de production ni celle de péremption sur les produits Mali Lait et Yoplait constitue, selon Abdoulaye Ballo, la fraude de la part de la société Mali Lait.

C’est suite au constat de ces manquements que l’ALCOM a décidé de porter plainte contre toutes ces sociétés dès la semaine prochaine. « Nous avons déjà monté tous les dossiers. Les plaintes seront déposées dès la semaine prochaine », a-t-il précisé. Ces faits sont, à ses dires prévus et punis par les articles 6, 36 et 68 de la Loi N°20156036 du lundi juillet 2015 portant protection des consommateurs.

Que dit l’article 6 ? Elle précise que : la vente de tout bien en violation de la réglementation sur l’institution de mentions obligatoires sur les emballages est interdite. « La fraude sur les poids et mesures est interdite. Toute tentative de tromper le consommateur sur les poids et mesures est considérée comme la fraude elle-même », précise l’article 36. Quant à l’article 68, elle prévoit : Tout manquement aux dispositions des articles 6, 18, 19, 33, 34, 36, 37, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54 et 55 sont passibles d’une amende de 200.000 à 10.000.000FCFA et de 6 mois d’emprisonnement ou l’une de ces deux peines seulement.

Il faut rappeler que l’association de Ballo a déjà porté plainte contre certaines stations pour les mêmes pratiques.

Boureima Guindo

Source : LE PAYS

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