Election présidentielle : l’étape décisive de la cour constitutionnelle #aBamako

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Election présidentielle : l’étape décisive de la cour constitutionnelle

Publié le jeudi 1 aout 2013 | L’Essor

© aBamako.com par A S
Présidentielle 2013: Validation des candidatures à la cour constitutionnelle
Bamako, le 02 juillet au palais de l`institution. La cour constitutionnelle a validé 28 candidatures pour la présidentielle du 28 juillet .

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- 31/7/2013

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Présidentielles 2013

La Cour constitutionnelle est un acteur clé du processus électoral puisque c’est elle qui, au début, valide les candidatures et, à la fin, proclame les résultats définitifs pour l’élection présidentielle et les législatives. Après la proclamation des résultats provisoires de la présidentielle de dimanche passé par le ministère de l’Administration territoriale, de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, prévue en principe pour aujourd’hui, tous les regards seront donc tournés vers la Cour constitutionnelle.
Conformément à ses attributions, la Cour veille à la régularité des élections présidentielle, législatives et des opérations de référendum dont elle proclame les résultats. Tout candidat ou parti politique ainsi que le délégué du gouvernement peut la saisir afin de contester la validité d’une élection. Elle statue sur la constitutionnalité des lois organiques et des lois avant leur promulgation, et sur les conflits d’attribution entre les institutions de l’État.

Les décisions de la haute juridiction sont sans appel. C’est-à-dire qu’elles ne peuvent faire l’objet de recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles et à toutes les personnes physiques et morales. Rappelons que la Cour est composée de neuf membres appelés conseillers.

Hier notre équipe de reportage a pu constater un ballet incessant de véhicules des préfets de cercle acheminant les résultats et les procès verbaux de l’élection présidentielle. Ces documents sont directement enregistrés par le greffier en chef de la Cour. Et aucune personne ne connaîtra leur contenu en dehors des neuf sages qui commenceront leur travail après la proclamation des résultats provisoires par le département de l’Administration territoriale.

« Nous recevons les résultats et les procès-verbaux directement des préfets de cercle. Il s’agit des résultats et des procès-verbaux de chaque bureau de vote sur l’étendue du territoire », explique Ba Aly Ba, le secrétaire général de la Cour constitutionnelle.

Les candidats ont 48 heures à compter du jour de la proclamation des résultats provisoires, pour déposer leurs requêtes au niveau du greffier en chef. « Les requêtes sont directement enregistrés par le greffier en chef. Le plaignant ne sera reçu par aucun membre de la Cour. Car les requêtes sont examinés sur écrit », précise le secrétaire général de la Cour constitutionnelle.

Pour faire face au travail fastidieux qu’est l’examen un par un des résultats et des procès verbaux de chaque bureau de vote, la Cour a pris des dispositions particulières. Le travail sera fait de jour comme de nuit. Des matelas ont été acheminés ici pour ceux qui auront besoin de s’allonger un peu. « Quant le travail va commencer, personne ne sortira de l’enceinte jusqu’à la fin des travaux, c’est-à-dire la proclamation des résultats. Les gens vont dormir ici », précise encore notre interlocuteur qui assure que la Cour travaillera sans pression et en toute indépendance. « Nous travaillons dans la sérénité et en toute quiétude. Les conseillers travaillerons comme cela se doit », assure Ba Aly Ba. Et tout le laisse croire si l’on se fie au climat de grande sérénité qui règne sur place.

Be COULIBALY

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