Randgold refuse de s’acquitter des 60,5 milliards CFA dus à l’Etat Malien

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Publié le jeudi 16 janvier 2020 | Le Canard Déchaîné

© aBamako.com par A S
Conférence de presse trimestrielle de la société minière RANDGOLD
Bamako, le 30 octobre 2018 à l`hôtel Sheraton. La société minière Randgold Ressources, la plus grande compagnie d`exploitation de l`or au Mali, a tenu sa traditionnelle rencontre avec les hommes des médias. A cette occasion, il a été question de la présentation des résultats obtenus par les mines Randgold au terme du 2è trimestre de 2018.

Selon le rapport du Vérificateur général, la multinationale Rangold doit à l’Etat malien 60,5 milliards CFA, à titre de dividendes et d’impôts sur le bénéfice. Une somme, que Rangold peine à verser au Trésor public malien depuis trois ans.

Société de droit malien, créée le 31 décembre 1999, la Société des Mines d’or de Loulo (SOMILO-SA) dispose d’un capital de 2,13 milliards CFA ; tandis que la Société des Mines d’or de Gounkoto (GOUNKOTO-SA) est une société anonyme de droit malien, créée le 31 décembre 2010.
Si la première a pour but l’exploitation des gisements de Loulo et de tout autre gisement, dont les droits d’exploitation lui seraient conférés, la seconde, elle, est chargée de l’exploitation des gisements de Gounkoto.
Les ressources minérales totales de SOMILO-SA s’élèvent à 11,94 millions d’onces d’or, dont 9,51 millions sont dans les catégories mesurées, alors que celles de Gounkoto-sa se chiffrent à 4,1 millions d’onces d’or.
Effectuée dans ces deux sociétés, la mission de vérification du Bureau du Vérificateur général vise à examiner les conventions minières. Elle porte sur les opérations de recettes et de dépenses durant les exercices 2015, 2016 et 2017.
Le constat alarmant. Selon le rapport du Vérificateur général, les irrégularités financières sont estimées à 60,5 milliards CFA. Elles sont de deux ordres.
D’abord, la retenue de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux

Non versement de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux d’un montant de 294,7 millions CFA

Afin de s’assurer du prélèvement et du reversement effectif de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, conformément à la loi n°06-067 du 29 décembre portant code général des impôts, les enquêteurs du Vérificateur général ont demandé à Gounkoto-sa de leur fournir la preuve du paiement de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux prélevé sur ses prestataires étrangers.
C’est sur la base des données, fournies par le grand livre, du journal fournisseur et de la comptabilité de Gounkoto-sa, que les enquêteurs du Vérificateur ont constaté que le directeur général de Rangold Resources Limited n’a pas procédé à la retenue de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux auprès de ses fournisseurs étrangers non couverts par une convention de non double imposition.
Selon le rapport du Vérificateur général, le montant total des impôts non retenus sur les bénéfices industriels et commerciaux, évalué sur la base du taux légal, s’élève à 294,7 millions CFA.

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