Les acquis réalisés par la Cellule d’Appui à la réforme des Finances Publiques (CARFIP) dans la mise en œuvre du Plan de Réforme de la Gestion des Finances Publiques au Mali (PREM) devraient être consolidés.
La Cellule d’appui à la Réforme des Finances Publiques a organisé le 16 janvier dernier dans la salle de conférence de l’Inspection des Finances, la 2ème édition du Café PREM. Selon le Secrétaire général du ministère de l’Economie et des Finances, Bangaly N’kô Traoré, « Le Café PREM » est un espace d’échanges autour des thèmes majeurs de la mise en œuvre du PREM, porté par la CARFIP avec la participation de certaines structures opérationnelles et du réseau média. Cette 2ème édition du Café-PREM a pour objectif d’informer et de sensibiliser sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du 1er plan d’actions triennal 2017-2019 du PREM. Selon lui, le PREM s’inscrit dans la vision d’un cadre de gestion des finances publiques qui offre au Mali l’une des conditions préalables à l’émergence.
Le Coordinateur de la CARFIP, Abdoulaye Traoré, a fait une présentation sur le bilan de l’exécution du PREM. L’épine dorsale du PREM, a souligné Abdoulaye Traoré, est la mobilisation des recettes. S’agissant de l’élargissement de l’assiette fiscale, trois études ont été réalisées sur les secteurs suivants : agricole, informel (orpaillage traditionnel) et nouvelles économies. Le Conseil des ministres, lors de sa session du 04 septembre 2019, a adopté les résultats de l’étude relative à la fiscalisation du secteur agricole. Une autre étude devra être réalisée afin de définir les marges bénéficiaires de ce secteur. L’aboutissement d’une telle réforme permettra de mobiliser 40 à 50 milliards de nos francs.
Dans le cadre de la mise en œuvre du PREM, une attention particulière a été accordée à la lutte contre la fraude à travers l’intervention des brigades avancées déployées le long des frontières de la Guinée Conakry, de la Mauritanie, du Sénégal et dans tous les carrefours des zones de trafic allant des régions du nord vers Mopti et Ségou. Les équipes des brigades avancées de lutte contre la fraude ont effectué des saisies d’une valeur totale de 891,89 millions de FCFA en 2018 contre 975,01 millions de FCFA en 2017. Au cours du premier semestre 2019, le montant de ces saisies s’élève à 84 millions de FCFA.
Maîtrise des exonérations fiscales et douanières
Le gouvernement a adopté des réformes majeures (loi n°2017-022 du 12 juin 2017 déterminant le cadre général du régime des exonérations fiscales et douanières et son décret d’application) qui ont abouti à une maîtrise des exonérations. Ce qui a permis d’accroître les ressources fiscales et douanières. Le niveau des exonérations fiscales accordées par la Direction Générale des Impôts a connu une baisse de 36,27% soit 27,05 milliards de FCFA en 2017 contre 17,24 milliards de FCFA en 2018. Les exonérations douanières sont passées de 292,043 milliards de FCFA en 2017 à 253,322 milliards de FCFA en 2018, soit une baisse de 13,26 %. Entre décembre 2018 et le 30 septembre 2019, la Direction générale des Douanes a connu une baisse de 64,128 milliards des exonérations. Selon Abdoulaye Traoré, les recettes mobilisées se chiffrent à 4 434 milliards de FCFA soit un accroissement de 06,21%.
L’opérationnalisation des télé-services dans le cadre de l’amélioration du Système Intégré de Gestion des Taxes et Assimilées (SIGTAS) a conduit la Direction Générale des Grandes Entreprises (DGE) de la Direction générale des Impôts à recevoir les déclarations électroniques venant de cinquante (50) entreprises sur les sept cent-soixante-cinq (765) entreprises. Le processus de dématérialisation des archives des conservations foncières de Bamako et Kati a eu comme impact, la numérisation de 190 801 dossiers de titres fonciers à la date du 30 juin 2019. L’objectif, a fait savoir Abdoulaye Traoré, est d’arriver à une pression fiscale de 20% conformément aux dispositions communautaires. « Les résultats enregistrés en 2018 n’ont pas permis d’atteindre un taux de pression fiscale satisfaisant. En effet, ledit taux est ressorti à 11,8% à fin 2018 contre une cible de 15,9% et une réalisation de 15,3% en 2017 ».
21,35% des recettes budgétaires de l’Etat transférées aux collectivités en 2019
Depuis le 1er janvier 2018, c’est le budget en mode programme. « Avec le budget programme, la rédevabilité est au cœur de la gouvernance », a expliqué le coordinateur de la CARFIP. Plusieurs actions ont été menées pour accroître la transparence dans la gestion des finances publiques, contribuer à l’efficacité et l’efficience de l’utilisation des ressources publiques et assurer efficacement l’exercice du contrôle citoyen de l’action publique. Avec le PREM, le Mali a entamé le jugement normal des comptes des comptables publics. Grâce à l’opérationnalisation de 21 décrets de transfert, il a été mis à la disposition des Collectivités territoriales un montant de 347,539 milliards de FCFA en 2019 contre 326,2 milliards de FCFA en 2018 et 261,8 milliards de FCFA en 2017. « Cette progression ramène les crédits transférés aux Collectivités territoriales à 21,35% des recettes budgétaires en 2019 contre 19,77% en 2018 et 18,3% en 2017 ».
Les difficultés rencontrées sont entre autres le manque de diligence de certaines structures opérationnelles dans l’élaboration des Dossiers d’Appel d’Offres (DAO) et des Termes de Référence (TDR), les lenteurs observées dans le traitement des dossiers de passation des marchés au niveau de certaines structures, la non adoption de la loi fixant le statut des juges des comptes, le retard accusé dans la relecture des textes des structures de contrôle interne.
« L’information est au cœur des transformations des Finances Publiques. Tous les systèmes communiquent et les services échangent des informations. Il y a plusieurs systèmes qui se parlent. L’idéal est d’avoir un système intégré », a souligné Mme Tall Mariam Touré, Coordinatrice de la Cellule d’appui à l’informatisation des systèmes financiers (CAISF). Le Président du Conseil national de la Société Civile du Mali, Boureima Allaye Touré, a fait cas du renforcement des capacités de 1028 membres des organisations de la société civile sur des thèmes variés comme le budget citoyen, le contrôle citoyen, la diffusion des informations financières, le renforcement des capacités de 35 comités de veille citoyen. Les partenaires techniques et financiers, en l’occurrence l’Union Européenne, le Fonds monétaire international, la Banque africaine de développement et l’Agence française de développement (AFD), ont réaffirmé leur soutien à la réforme des finances publiques sans oublier de formuler des propositions pertinentes.
A en croire le Coordinateur de la CARFIP, les réformes visent un bien-être des populations. Le Secrétaire général du ministère de l’Economie et des Finances a remercié les uns et les autres pour la pertinence de leurs interventions. « Malgré les progrès réalisés, il y a de la marge », a déclaré Bangaly N’kô Traoré avant d’appeler les structures à redoubler d’efforts dans la mise en œuvre du PREM.
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