La justice malienne toujours assujettie à l’exécutif: A quand la véritable séparation des pouvoirs au Mali ?

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Publié le vendredi 24 janvier 2020 | Infosept

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Procès de Amadou Haya Sanogo et ses co-accusés à Sikasso
Bamako, le 30 novembre 2016 Ouverture du Procès de Amadou Haya Sanogo et ses co-accusés à Sikasso

Le report du procès Amadou Haya et compagnie a été la preuve de l’immixtion de l’exécutif au pouvoir judiciaire. Et c’est par un tweet laconique que le porte-parole du gouvernement de la République du Mali a annoncé le report du procès du plus célèbre prisonnier du Mali. L’ORTM a repris le communiqué pour informer l’opinion nationale et internationale.

Ce report qui n’était certainement pas du gout des hommes en robes noires et rouges, a suscité une polémique qui a fini par un autre communiqué de la famille judiciaire dénonçant l’immixtion dangereuse de l’exécutif dans la famille judiciaire. Dans la foulée de ce report, et comme un don de Dieu, les avocats d’Amadou Haya Sanogo et compagnie, ont enfoncé le clou en demandant purement et simplement la liberté provisoire à leurs clients qui sont illégalement détenus depuis 7 ans. Ne va-t-on pas vers une résolution politique de la gravissime affaire Haya et compagnie ? La justice devrait-elle accepter sans broncher l’immixtion de l’exécutif dans le pouvoir judiciaire ? A quand la séparation véritable des pouvoirs au Mali ?

Annoncé pour être tenu le 13 janvier 2020, le procès de l’ex chef de la junte militaire de Kati, Amadou Haya Sanogo et ses compagnons d’infortunes, a été reporté pour des raisons que seul le gouvernement connait. Ce report a étalé encore au grand jour la problématique de la séparation des pouvoirs au Mali. Si le gouvernement évoquait des raisons d’Etat et surtout de cohésion au sein des forces armées maliennes mobilisées en ce moment pour le combat contre les terroristes, les défenseurs des Droits de l’homme affirment le contraire et pensent que l’exécutif à outrepasser ses limites en s’ingérant dans les affaires de la justice. La grande famille judiciaire a bombé ses muscles et a rappelé, dans un communiqué adressé au gouvernement son ras-le bol et a demandé plus de retenue.

Le report ainsi fait a ouvert la voie aux avocats des détenus d’introduire une requête auprès des juges aux fins d’obtenir une liberté provisoire à leurs clients. Après des débats parfois houleux entre les hommes en robes à la chambre d’Accusation de la Cour d’Appel ; l’affaire a été mise en délibéré le mardi 21 janvier 2020. Les avocats n’ont-ils pas raison de demander une liberté provisoire à leurs clients, après 7 ans de détention sans jugement ? La réponse est sans ambages oui et la justice n’aura aucune excuse quand elle refusera d’accorder à Amadou Haya Sanogo et compagnie la précieuse liberté provisoire. A partir du moment où elle a accepté, sans coup férir, à l’illégal report du procès, elle n’aura d’autre choix que de donner à ces détenus la liberté provisoire.

La justice va-t-elle continuer à subir les assauts répétés de l’exécutif alors qu’elle dispose des mêmes pouvoirs ? Une véritable introspection s’impose pour diagnostiquer sans complaisance toutes les tares de notre justice qui, il faut le reconnaitre, a fait un bond qualitatif sous le leadership de Me Malick Coulibaly, Ministre de la justice, mais reste toujours à la traine. Ce diagnostic fort indispensable doit aboutir à des remèdes solides permettant enfin à la justice de retrouver toutes ses lettres de noblesse. Elle doit s’émanciper de tous les autres pouvoirs et être le régulateur social.

En somme, l’autre défi pour la justice malienne, dans l’affaire Amadou Haya Sanogo, serait l’exigence et l’audace de tenir ce procès pour que le droit soit dit et que la vérité triomphe pour permettre aux victimes de dormir en paix, et aux parents de victimes de pouvoir faire leur deuil. Pas de résolution, ni à l’amiable encore moins politique.

Youssouf Sissoko

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