L’avis de la Cour constitutionnelle sur la vacance de la présidence de l’Assemblée nationale rendu public le 8 juin dernier n’a pas fini de faire des vagues. L’on se rappelle que dans cet avis fait suite à une saisine de la Cour par le bureau de l’Assemblée nationale. La haute juridiction a estimé qu’il n’y a pas de vide juridique mais un empêchement de jure. Ce qui de son point de vue n’appelait pas l’élection d’un nouveau président du parlement.
Il y a une semaine, la réunion du bureau de l’Assemblée nationale a pris acte de cet avis. Selon des sources proches de cette réunion, la parole a été donnée à tous les membres du bureau au cours de la rencontre. L’avis de la Cour constitutionnelle aurait été diversement apprécié. La conférence des présidents a aussi été saisie de la question. Aujourd’hui, Place de la République les élus sont divisés sur l’attitude à observer. Il y a ceux qui pensent qu’il faut s’en tenir à l’avis de la Cour et ceux qui soutiennent que cet avis ne lie pas les élus.
Témoré Tioulenta, député élu à Tenenkou et président du groupe parlementaire ADEMA-PASJ, relève que nombre de ses collègues ont considéré que l’avis en question comporte des contradictions et qu’ils en sont plutôt frustrés. « Il faut le prendre comme le point de vue du juge constitutionnel. Et comme les profondeurs de la justice sont insondables… », observe l’élu. Pour lui, cet avis peut très bien ne pas lier la représentation nationale. Le président du groupe ADEMA-PASJ note que la Constitution pointe bien l’incompatibilité. Cette vacance a aussi été relevée lors de la désignation du président de l’Assemblée comme président de la République par intérim. Pour Témoré Tioulenta, en attendant, il faut continuer à suivre l’avis de la Cour constitutionnelle.
La Conférence des présidents étant allée dans ce sens, le groupe parlementaire Adema a décidé de requérir la position officielle du parti dont le comité exécutif doit se prononcer bientôt. L’élu de Ténenkou rappelle que deux membres de son groupe sont candidats au poste. Le député élu à Mopti, Me Kassoum Tapo, dont la candidature a été annoncée pour la présidence de l’Assemblée pense que le bureau n’avait pas à saisir la Cour. Cette saisine ne vise selon lui qu’à instrumentaliser cet avis. Un avis ne lie pas l’Assemblée nationale. Pour le fond, il est convaincu que cet avis est « contestable, invraisemblable ». On ne peut pas dire, de son point de vue, qu’il n’y a pas vacance de la présidence de l’Assemblée nationale. L’ancien bâtonnier précise que la Cour a plutôt contesté le fondement juridique utilisé par le bureau pour établir la vacance de la présidence de l’Assemblée nationale.
Il en conclut qu’il ne reste qu’à attendre l’ouverture de la session d’octobre qui est traditionnellement marquée par le renouvellement du bureau. Jusque là, ce renouvellement n’a concerné que les membres du bureau à l’exclusion du président dont le mandat couvre la législature. En octobre le mandat des députés, donc de celui du président sortant, arrive à terme. Les députés pourront alors mettre en place un nouveau bureau, dont un président.
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