Pour fraude commerciale : Le gérant de la station Shell Vivo Energy sise au Quartier du Fleuve condamné à 6 mois d’emprisonnement et au paiement d’une amende de 10 millions de francs CFA

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Publié le mercredi 19 fevrier 2020 | Le Pays

© aBamako.com par Androuicha
Atelier de partage des recommandations pour la réconciliation et la paix durable
Bamako, le 16 décembre 2014. Le Réseau Paix et Sécurité section Mali a ouvert sous la présidence du ministre de la justice Mohamed Ali Bathily, un atelier dit de partage des recommandations pour la réconciliation et la paix durable au Mali.

Le procès opposant l’Association Libre des Consommateurs Maliens (ALCOM) à la société Shell Vivo Energy « pour fraude commerciale » au Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako a connu son épilogue. Dans son audience d’hier, le tribunal a condamné à 6 mois d’emprisonnement et au paiement d’une amende de 10 millions de francs CFA, le gérant de la station Shell Vivo Energy sis au Quartier du Fleuve, « auteur » de ladite fraude. Non satisfait par la décision du tribunal, parce qu’estimant que c’est la société en question qui devrait être incriminée et non le gérant, l’avocat de l’ALCOM fera appel.

L’Association Libre des Consommateurs Maliens a vaincu la société Shell Vivo Energy au Tribunal de Grande Instance de la Commune III pour « fraude commerciale ». Mais son avocat, Me Mohamed Ali Bathily, n’est pas satisfait du verdict du tribunal. En effet, le tribunal a, dans son délibéré, jugé le gérant de la Shell Vivo Energy sis au Quartier du Fleuve, Pobanou Yves Dembélé, « coupable de la fraude commerciale » et l’a condamné à 6 mois de prison et au paiement d’une amende de 10 millions de francs CFA. Or, pour Me Bathily, la fautive est la société Shell Vivo Energy, et non le gérant de la station.

« La décision est un peu surprenante : le tribunal a reconnu seulement le pompiste ou le gérant responsable des choses en dehors de la société Vivo Energy. Je dis que le gérant n’est pas, quand-même, propriétaire des installations, encore moins des produits qui sont distribués. Alors comment peut-on exonérer Vivo Energy de sa responsabilité civile ? Le tribunal l’a fait, mais je ne sais pas comment et pourquoi il l’a fait. Un gérant n’est pas responsable de la défection des produits que le propriétaire met à sa disposition », a déclaré Me Mohamed Ali Bathily au sortir du tribunal, face à la presse.

Le tribunal a aussi jugé que l’Association Libre des Consommateurs Maliens n’était pas habilitée à déposer plainte. Même là, Me Bathily affirme ne pas être d’accord avec la décision. Il annonce un appel contre le verdict du Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako. « Nous allons faire appel. Nous allons devant les juges d’appel où nous allons exposer nos points de vue, pour dire qu’on est pas tout à fait d’accord avec le verdict », a laissé entendre Me Bathily.

Il faut rappeler que tout est parti quand, le 13 juin 2019, le président de l’Association Libre des Consommateurs Maliens (ALCOM) a surpris un agent de la station Shell Vivo Energy, sise au Quartier du Fleuve, en train de livrer du carburant avec une pompe portant la vignette rouge. Il a fait constater le fait par un huissier évoluant à l’Etude d’Aïssata Zoumana N’Tji Doumbia. C’est suite à toutes ces étapes que l’Association Libre des Consommateurs Maliens (ALCOM), à travers son président, s’est constituée partie civile, et a porté plainte au niveau du Tribunal de la Commune III contre la société Shell Vivo Energy. Après plusieurs renvois, c’est hier que le tribunal a donné son verdict.

Boureima Guindo

Source: Journal le Pays- Mali

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