Appel de Bir mogrein ou le cri strident, dans le désert Mauritanien, d’un Malien condamné à mort par erreur judiciaire, revendiquant son droit à un procès équitable et clamant son innocence, au moyen de preuves irréfutables!

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Publié le mercredi 26 fevrier 2020 | aBamako.com

© aBamako.com par FS
Journée d’information et d’échanges sur ses missions de la CNDH
La Commission Nationale des Droits de l’Homme CNDH a organisé le 15 Mars 2018, une journée d’information et d’échanges sur ses missions à l’intention des acteurs de la chaîne pénale et des forces de défense et de sécurité du Mali.

En marge de l’atelier international sur l’inclusion des DH dans les politiques publiques notamment sécuritaire, en matière de développement socio-économique courant février 2020, nous avons répondu au cri de détresse de notre compatriote Yaya Cissé condamné à mort depuis 2012 et reclus dans un cachot à 1300 km de Nouakchott la capitale de la Mauritanie, avec près de 500 km de piste rurale.

Pour mémoire, en 2012 notre compatriote Yaya Cissé Représentant des Maliens à Nouadhibou (sur la foi d’autorisation réglementaire) s’est retrouvé accusé dans une procédure pénale pour assassinat d’un citoyen Mauritanien, sur la base d’un témoignage d’une Malienne accusée également (témoignage complètement remis en cause par la preuve de l’absence de M. Cissé à Nouadhibou, quand le faux témoignage faisait état de sa présence à 1H du matin pour conduire la dépouille (avec elle) de la victime d’assassinat chez un marabout).

Bir mogrein, un mirage!
Bir mogrein, un horizon inatteignable qui s’éloignait à chaque km qui nous y approchait ; à croire finalement que l’existence de cette prison était une légende!
Que nous n’allions jamais y arriver!
Face à la peine capitale infligée à M. Yaya CISSE, subsistent des questions capitales dont les réponses pourraient corriger une erreur judiciaire monumentale, préserver les droits fondamentaux de M. Cissé, un citoyen Malien pourtant bien intégré dans son pays d’accueil (Marié à une Mauritanienne) puisque c’est de lui qu’il s’agit.

Questionnements:
Pourquoi attendre 2 ans après les poursuites contre les personnes suspectées au nombre de quatre pour enfin associer M. Cissé à ce crime, sur un faux témoignage?

Le témoignage d’une dame qui s’est dédite après un premier témoignage, et sur la base duquel M. Cissé a été condamné, est-il crédible ?

Comment peut-on condamner une personne sur la base d’une attestation d’une Commissaire de police qui prétend qualifier de faux les sceaux des polices de l’air des aéroports ?

Pourquoi n’avoir pas introduit une procédure pour faux contre les polices des frontières des deux pays si tant est que l’attestation, qualifiant leurs cachets de faux, était fondée?

Soit dit en passant, l’attestation invoquée pour condamner à mort, ne figurait pas sur du papier à entête officielle, et pire était signée sous un nom, autre que celui de la Commissaire qui l’aurait établie.

Plus grave, la comparution de l’auteur de la fausse attestation n’a jamais été requise tout au long de la procédure de jugement.
L’extorsion d’un aveu sous la torture est-elle légale, et peut-elle servir de preuve, qui plus est, en matière pénale?
Pourquoi le passeport, de M. Cissé faisant la preuve de sa présence au Mali via Dakar la nuit du crime, est-il confisqué à présent?

Pourquoi a-t-on refusé d’entendre les témoins à décharge dans la procédure ?

Il est constant que le procès a eu lieu dans une langue (arabe) que M. Yaya CISSE ne comprenait ni ne parlait !
A-t-on recouru au service d’un interprète agréé et/ou assermenté ?
Pourquoi la peine capitale pour Yaya Cissé accusé (A supposer même qu’il soit complice) de complicité (dont l’innocence est établie sur la foi des preuves ci-dessus) pendant que les autres coaccusés (convaincus d’avoir transporté la dépouille de la victime) s’en sortent avec des peines entre 2 et 5 ans ?

En définitive, les questions essentielles, que l’on est en droit de se poser dans cette affaire, sont celles de savoir quel intérêt cette dame Malienne Yaye COULIBALY (décédée quelques mois après avoir purgé sa peine) avait à induire la Justice d’un pays ami du Mali en erreur ?

Pour le compte de qui et dans quel intérêt la Commissaire de police Mauritanienne ayant établi la fausse attestation, contestant les documents certifiant l’absence de Yaya CISSE au moment des faits, a agi?

Tout de même, nous saluons le Ministre de la Justice de la Mauritanie le Docteur Haimoud Ramdan pour nous avoir reçu promptement, à notre demande (grâce à la bienveillante intervention du Président CNDH Mauritanie) et échangé avec nous au sujet du dossier de notre compatriote.
De même, la présente mission a été possible grâce au Président de la CNDH de Mauritanie, Maître Ahmed Salem Bouhoubeyni et son équipe.

L’équipe de mission était composée de M. Mohamed Brahim, Ahmed Sedigh et Salia Ahmed respectivement Secrétaire Général de la CNDH Mauritanie, Membre CNDH Mauritanie et Représentant Régional à Nouadhibou, et Chauffeur.

À la sortie de Nouakchott, après que mon ami Ahmed Sedigh m’a acheté une écharpe contre les intempéries, mais surtout en guise de souvenir afin que je me souvienne aussi longtemps que possible du Grand défenseur des droits humains qu’il est, fier d’être associé à ce véritable parcours du combattant, le Secrétaire Général Brahim me préparait gentiment, un brin taquin, à l’épreuve de l’odyssée en ces termes:"M. le Président, à partir de maintenant, vous laissez le prestige -de Président- à Nouakchott...".

Je lui ai répondu avec repartie que je suis un Prolétaire en mesure de s’adapter au contexte!

Au total nous avons parcouru 2600 km soit un voyage de trois jours avec deux escales (aller et retour) pour la noble cause des droits de l’homme singulièrement pour lutter contre l’injustice de la condamnation d’un innocent.

Quelque part, en plein désert, nous avons fait escale chez un guerrier nomade qui a suggéré que l’on passe la nuit sous sa tante, et s’apprêtait à nous honorer d’un bélier comme festin jusqu’au matin.

Hélas, l’appel de Bir mogrein était pressant, après quelques 45 minutes de pause sous la tante, et la prière du crépuscule, nous avons repris le chemin, toujours la piste rurale.

La nuit tombée, nous nous sommes égarés pendant environ 1 heure de temps avant de retrouver la piste bitumée.

Nous sommes arrivés à Zoueratt (une ville minière de Mauritanie à 950 km de Nouakchott) vers minuit et on y a passé la nuit.

Le lendemain, nous avons dû recourir aux services d’un guide, direction "prison Bir mogrein" à 350 km de zoueratt.

Sans le guide, je me demande comment on pourrait se retrouver dans le désert avec une multitude de pistes rurales poussiéreuses, identifiables uniquement à travers les traces des roues des voitures.

Quelques principes de droit :
Pour revenir au fond de cette procédure judiciaire rocambolesque, ne dit-on pas en matière pénale que "mieux vaut acquitter un coupable que condamner un innocent "!

Cet autre principe de droit stipule que le doute profite à l’accusé, or malgré le doute reconnu par la justice Mauritanienne, M. CISSE a été condamné à la peine capitale.

En tout cas, Dieu est le détenteur suprême de la vérité en tout lieu et en toutes circonstances.

Mieux, en plus du cachet des polices de l’air, de la production de la liste des passagers d’Air Mauritanie dont M. Cissé faisait partie, de la liste des appels téléphoniques au Mali produite par l’opérateur téléphonique ORANGE MALI, les témoignages de tous les autres accusés démentent naturellement la présence de M. Cissé, contrairement au faux témoignage de la dame.

Notre intime conviction (à l’instar de nombreuses personnes ayant examiné ce dossier) est que M. Yaya Cissé est victime d’une erreur judiciaire, et qu’il a servi probablement d’agneau sacrificiel dans un crime horrible, pour calmer la révolte de la communauté de la victime.

Or ni en islam ni dans une autre religion, rien ne doit justifier la condamnation d’un innocent.

À Bir mogrein, commune de Zoueratt, a été construite une prison en 2016 pour y détenir les condamnés de la Mauritanie à de longues peines, et souvent pour des crimes abominables.

Ce cachot à l’allure moderne est au milieu de nulle part en plein désert ! Nous avons rencontré de nombreux détenus Maliens (ils sont une trentaine selon leurs dires) très souvent condamnés à 10 ans ferme pour consommation de drogue ou d’alcool.

À la rencontre de la victime d’erreur judiciaire M. Cissé, il n’avait pas perdu le moral, gardait sa sérénité, au contraire, il se battait de toutes ses forces pour prouver son innocence, avec des pièces à conviction dont il dispose, et combattre avec détermination, l’injustice criante dont il est victime.

Il n’arrêtait pas de répéter: seule la vérité importe pour moi, je ne sollicite pas de grâce Présidentielle!

Sans laver mon honneur, mes enfants verront leur père indexé comme un criminel sur du faux, du mensonge.
Mais, je ne désespère jamais parce que ma conviction est que la justice, comme la vérité finissent toujours par triompher, a-t-il conclu.

Le Régisseur de la prison et son adjoint, de vrais croyants, nous ont bien accueillis et étaient peinés et très gênés par le sort injuste que M. Cissé subissait.

Mes deux collègues de la CNDH aussi qui rencontraient pour la première fois M. Cissé, qui lui ont posé toutes les questions utiles, loin des versions erronées ou floues dont ils avaient connaissance, étaient à l’évidence marqués par le sentiment d’injustice.
Dans ce dossier, tout le monde devrait jouer sa partition pour le recours bien possible du pourvoi d’ordre du Ministre de la Justice Mauritanien, pour erreur judiciaire bien prouvée.
Il suffit d’accepter d’examiner les éléments du dossier, pour s’en convaincre.

C’est le lieu de remercier et rendre hommage à tous ceux qui sont engagés depuis belle lurette dans ce combat noble pour la justice et la liberté.

Recommandations à l’attention des autorités et d’autres acteurs
En conséquence :

J’en appelle aux Hautes Autorités Mauritaniennes de répondre à l’appel de Bir mogrein en procédant à la réouverture du procès par voie de pourvoi d’ordre du Ministre de la justice, afin de respecter les droits fondamentaux du pauvre innocent M. Cissé, et corriger l’erreur judiciaire dont il est victime !
J’en appelle aux Hautes Autorités Maliennes de s’impliquer davantage à faire respecter les droits fondamentaux de M. Cissé!

J’en appelle aux organisations de défense des droits humains, au Mali et à travers le monde, à continuer et/ou à s’impliquer dans la régularisation de ce cas d’erreur judiciaire grave!

J’en appelle à toutes les bonnes volontés de la République islamique de Mauritanie, de la République du Mali et du monde entier afin que M. Yaya Cissé soit rétabli dans ses droits, en lui donnant acte de son innocence prouvée par des pièces à conviction imparables.

Les Républiques sœurs de la Mauritanie et du Mali ont tout à y gagner car comme disait Martin Luther KING : « La moindre injustice, où qu’elle soit commise, menace l’édifice tout entier ».

Enfin, Nelson MANDELA ne disait-il pas : « Priver les gens de leurs droits fondamentaux revient à contester leur humanité même ».
Ce sera Justice !

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