En avril 2019, la BMS a été condamnée par arrêt de la CCJA N° 068/2019 du 14 mars 2019 à payer plus 16 milliards de nos francs majorés des intérêts et honoraires d’huissiers et autres frais. Soit un total de 23 Milliards. Nous avons demandé l’avis d’un expert-comptable pour savoir ce que la BMS pourrait subir comme nouvelles pertes si aucun règlement amiable n’intervenait entre elle et la SICG MALI.
Selon notre expert-maison, en pareille situation, la BMS aura à faire d’énormes provisions. Une estimation des provisions sur les 12 derniers mois a été faite par notre expert pour montrer leur impact sur l’avenir de la banque. Plus de 8 milliards de nos francs de provisions devront être comptabilisés par la BMS pour les 12 derniers mois. C’est hallucinant !
L’expert a énuméré les principales provisions qui se décomposent comme suit : provisions relatifs aux intérêts mensuels suite à la décision de la CCJA nonobstant les honoraires des huissiers pour plus de 1,677 milliards sur 12 mois ; - honoraires payés aux avocats de la BMS et qui dépasseraient les 2 milliards à fin décembre 2019 ; -virements dits factices pour plus de 1,700 milliards en avril 2019 pour lesquels la commission bancaire devrait demander de provisionner ; -pertes des dépôts des clients qui auraient rapporté plus d’un milliard en produits financiers à la banque ; -départ d’épargnants potentiels ; -perte de clients ; -pertes de produits financiers de près d’un milliard dus aux saisies effectués auprès des correspondants de BMS en France -crédibilité et l’image de la BMS ont été sérieusement atteints ; Ces provisions continueront de croitre si rien n’est fait pour mettre fin à ce litige qui perdure depuis 16 ans.
La raison essentielle serait des tergiversations stériles pour régler à l’amiable le litige avec la SICG- MALI d’une part et d’autre, les conflits d’intérêts de certains membres de la haute sphère et de responsables de la banque. Un désastre économique pour ne pas dire un crime auquel les Maliens de toutes les couches sociales assistent indifférents, pour ne pas dire choqués, voire traumatisés.
Le Premier Ministre, Ministre des Finances, devrait trouver une solution très rapidement pour mettre fin à cette histoire rocambolesque. Un conseiller à Koulouba a été plus loin dans les commentaires. La SICG MALI a été victime d’un Hold-Up organisé au plus haut niveau sous le régime de l’Ex-Président ATT.
Toutefois, selon des sources proches du dossier, la SICG-Mali aurait proposé un abattement conséquent à un haut conseiller du Premier Ministre qui avait fait le déplacement jusqu’à Abidjan pour rencontrer les dirigeants de ladite société début avril 2019. Un montant pour solde de tout compte aurait été proposé par la SICG-Mali avec un règlement étalé sur 4 ans. Selon notre Expert-comptable, c’est un abandon important que la SICG-MALI a proposé à la BMS. Cette proposition a été mise en veilleuse par les services du Premier Ministre en attendant que le recours en révision initié par la BMS et l’Etat prenne fin.
Nos fonctionnaires dont les compétences en matière de finances et de droit sont connues, ont-ils en réalité fait une analyse objective pour savoir quelles sont les chances de ce recours en révision initié par la BMS ? En effet la BMS a fait un recours en révision dès avril 2019 pour obtenir soit la rétraction ou la modification du montant fixé par l’arrêt N° 068/2019. La question est de savoir si le recours en révision formé par la BMS est fondé.
Selon des Experts du droit OHADA, la révision d’un arrêt de la CCJA est très encadrée. Pour pouvoir bénéficier de la révision d’un arrêt, il faut trouver un fait qui n’a pas été porté à la connaissance de la CCJA et des parties d’une part et d’autre part, que ce fait ait influencé la décision de la cour commune et d’arbitrage dite CCJA. Le fait inconnu évoqué dans son recours par la BMS et par ses éminents avocats ne semble pas avoir été la raison qui a conduit la CCJA à faire condamner la BMS. Plus grave, le fait inconnu serait en réalité connu de la cour et des parties y compris la BMS depuis octobre 2010.
Votre journal avait mené des investigations en son temps pour démontrer comment le litige BMS - SICG Mali a été géré par le conseil de BMS depuis 2006 jusqu’à la fraude découverte au niveau du Greffe de la CCJA en 2017. Il semble que nos Gouvernants ont compris qu’ils ont été abusés sur la réalité des faits depuis 2006. Vont-ils passer du statut de victimes à celui de complices par leur mutisme ? L’avenir de la BMS nous le dira.
En attendant, le dossier est suivi de très près et certains cadres de la BMS commencent à avoir peur. Et ce n’est pas tout. Les clients commencent à hausser le ton pour décrier la mauvaise gestion.
Bourama Traoré
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