Mohamed Aly Bathily sur le cas de Bakary Togola : « L’immunité parlementaire ne protège pas celui qui est déjà en prison »

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Publié le lundi 2 mars 2020 | Le Pays

© aBamako.com par Androuicha
Quelques candidats de la présidentielle de 2018
Photo Mohamed Ali BATHILY

Me Mohamed Aly Bathily était l’invité de l’émission ‘’Grands dossiers’’, animée par Youssouf Mohamed Bathily alias Ras Bath. Interrogé au sujet de la candidature de Bakary Togola, en prison depuis septembre 2019, l’ex-ministre de la Justice rassure que l’immunité parlementaire ne protège pas celui qui est déjà en prison.

En clair, Mohamed Aly Bathily, avocat au barreau du Mali, a décortiqué le sujet concernant Bakary Togola, un « prisonnier » fait candidat aux élections législatives de 2020. Ce sujet qui suscite des débats partout dans le pays a fait l’objet d’interrogation par Youssouf Mohamed Bathily dit Ras Bath, animateur de l’émission ‘’Grands dossiers’’ à Mohamed Aly Bathily, ex-ministre de la Justice.

De prime abord, l’invité a clarifié avoir maitrisé le sujet portant sur l’immunité parlementaire. Ce qui l’amène à évoquer la problématique de la présomption d’innocence, prévue dans l’article 9 de la constitution du 25 février 1992 qui stipule : « Tout prévenu est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie par la juridiction compétente ».

D’après lui, bien vrai que ce principe existe, les textes habilitent les juges d’instruction à émettre un mandat de dépôt, ou à placer une personne en garde-à-vue, lorsqu’ils se rendent compte que la libération de la personne rend difficile les enquêtes, ou permet de dissimuler, voire d’effacer les traces de la vérité.

Pour aider les auditeurs de l’émission à comprendre le terme « immunité parlementaire », l’ex-ministre a donné un exemple plus simple : protection des enfants par les vaccinations. « Pourquoi nous disons aux femmes de vacciner les enfants ? C’est pour empêcher les enfants d’être tombés malades. Le vaccin empêche les maladies d’atteindre le corps des enfants. Immunité parlementaire fait la même chose. Elle empêche d’être condamné à aller en prison, mais elle ne peut pas faire sortir quelqu’un qui est déjà en prison ».

Le spécialiste en la matière demeure convaincu que seuls les gens élus députés sans être impliqués dans des affaires identiques à celle de Bakary Togola peuvent bénéficier de l’immunité parlementaire, prévue dans la constitution malienne. À ce titre, il a précisé que l’immunité ne s’applique aucunement pour le cas de celui qui est déjà en prison. « Même si Bakary Togola est élu député, lorsqu’il sera condamné par la justice, il ira en prison. L’immunité parlementaire n’empêche pas de faire la prison pour celui qui est condamné par décision de justice ».

« Ceux qui disent à Bakary Togola que l’immunité lui protège de la prison, ils lui mentent, c’est du mensonge, elle n’a aucun effet pour celui qui est déjà en prison ». Il a fini par déplorer l’actualité dominante du jour : l’alliance des partis politiques qui ne doit pas être acceptée par les Maliens après 28 ans de pratique démocratique au Mali. « Si nous acceptons ce nouveau système, cela va être une manière de conquérir le pouvoir au Mali », a-t-il prévenu.

De son côté, le porte-parole du CDR, Youssouf Mohamed Bathily, a rappelé le cas du sénégalais Kalifa Sall, ancien maire qui s’est porté candidat aux élections législatives du pays étant en prison. Et le chroniqueur Ras Bath de dire qu’après avoir été élu député, Kalifa Sall a été condamné en prison suite à la levée de son immunité parlementaire. L’animateur de l’émission a également cité le cas de deux députés de Madagascar qui ont été aussi mis en prison après avoir été condamnés par une décision de justice.

Mamadou Diarra

Source: Journal le Pays- Mali

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