Dans le cadre de son combat acharné pour la protection du droit des consommateurs, l’Association Libre des Consommateurs Maliens (ALCOM) a encore saisi la justice. Le vendredi 6 mars dernier, elle a déposé une plainte au Tribunal de Grande Instance de la Commune V du District de Bamako pour fraude commerciale contre la station Oryx de Bolibana. L’Association reproche à cette station d’avoir servi, pendant plusieurs années, du carburant aux consommateurs avec des pompes non conformes aux normes.
Après Vivo Energy ou station Shell, dont le processus de jugement est toujours en cours avec un premier verdict favorable, ALCOM, l’Association libre des consommateurs maliens s’est dressée, cette fois-ci, contre un point de vente de la station Oryx Energy. Cette Association de défense des droits des consommateurs maliens dit avoir fait constater, par des huissiers de justice, la commission flagrante d’une fraude commerciale au niveau de la station Oryx, située à Bolibana.
L’ALCOM reproche aux responsables de ce point de vente d’avoir délibérément servi du carburant, depuis 2016, avec des pompes non certifiées par l’Agence Malienne de Métrologie (AMAM), une structure habilitée à contrôler et autoriser les stations à servir du carburant avec leurs pompes. Alors que, dira le président de l’ALCOM, M. Abdoulaye Ballo, cette procédure est nécessaire et obligatoire pour toutes les stations d’essence, pour pouvoir obtenir l’imposition de la vignette de couleur verte de l’AMAM, marquant leur habilitation à vendre du carburant conformément aux normes exigées en la matière au Mali.
Par faute de cette accréditation et conformément à sa mission de veille sur toutes les entreprises maliennes fournissant des biens et services afin qu’elles répondent aux normes nationales et internationales de protection des consommateurs, en leur facilitant l’accès aux modes de production adaptés à leurs souhaits et besoins, l’ALCOM a donc saisi la justice pour solliciter la réparation, par la station Oryx, de l’ensemble des préjudices subis par les consommateurs maliens durant cette période de non-contrôle.
Tout en rappelant la loi N°2015/-036 du 16 juillet 2015, portant protection du consommateur, dont l’article 36 prévient que « la fraude sur les poids et mesures est interdite. Toute tentative de tromper le consommateur sur les poids et mesures est considérée comme la fraude elle-même », et l’article 125 de la loi N°87-31/AN-RM du 29 aout 1987 qui précise que « toute personne qui, par sa faute même d’imprudence, de maladresse ou de négligence, cause à autrui un dommage est obligée de le réparer », l’ALCOM évalue l’ensemble du préjudice subi par les consommateurs à la somme de 2.000.000.000 FCFA (deux milliards FCFA).
ISSA DJIGUIBA
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