Elections Législatives: Le POCIM appelle à publier les résultats bureau de vote par bureau de vote

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Publié le dimanche 29 mars 2020 | aBamako.com

© aBamako.com par Momo
Conférence de presse de POCIM
Bamako, le 28 juillet 2018 le POCIM tient une Conférence de presse sur l`observatoire des élections du 29 juillet 2018 au Radisson

Lors d’une conférence de presse tenue hier samedi 28 mars le président de la synergie des organisations de la société civile Dr Ibrahim Sangho et la CNDH ont fait une déclaration sur le 1er tour des élections Législatives dont nous vous livrons le contenu:

Le Gouvernement du Mali, lors du conseil des ministres du 22 janvier 2020, a convoqué le collège électoral pour les élections législatives le 29 mars et le 19 Avril 2020, premier tour et second tour.

Cette convocation est une mise en œuvre de la Résolution N°1 du Dialogue National Inclusif (DNI) au niveau national, tenu du 14 au 22 décembre 2019, relative à l’organisation des élections législatives à court terme.

Ces élections, deux fois reportées, se tiennent dans un climat marqué par la crise sécuritaire qui sévit particulièrement au centre et au nord du Pays et, plus récemment, une psychose née de la découverte de plusieurs cas de coronavirus.

Conformemément à son rôle de contrôle citoyen et dans le cadre de l’observation électorale, une Synergie des Organisations de la Société civile composée de :

1. Pool d’Observation Citoyenne du Mali – POCIM, constitué de l’’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali (OBSERVATOIRE), le Groupe Pivot/ Droit et Citoyenneté de la Femme (GP/DCF), Le Conseil National de la Jeunesse du Mali (CNJ), les Volontaires pour le Mali (VPM) ;
2. AJCAD ;
3. CONSORTIUM ELE- DHQ, AMILS, JCM-PDH ;
4. CAPDH
5. DONIBLOG ;
6. Malick KONATE, et de
7. La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH).

Prend acte de la concrétisation de cette Résolution du DNI.

Elle note aussi qu’une partie de la classe politique et de la société civile a demandé le report des élections, en raison de l’insécurité et de la pandémie du Coronavirus.

Elle note également l’enlèvement de quelques leaders politiques et leur détention par les groupes armés.

II_ PRESENTATION DE LA SYNERGIE :
La Mission d’Observation Electorale (MOE) de la Synergie et de la CNDH est conduite par le Chef de mission Dr Ibrahima SANGHO, Président de l’Observatoire pour les Elections et la Bonne Gouvernance au Mali.

La MOE de la Synergie comprend 83 Observateurs à long terme (OLT) et 1 145 Observateurs à -Court Terme (OCT) venant des 55 circonscriptions électorales. Elle a mis en place son dispositif au sein de l’hôtel Radisson Blu, ACI 2000, Bamako.

La Synergie a mis en place trois chambres dont les responsabilités et les rôles sont différents mais intégrés dans un dispositif d’alerte, d’analyse et de réponse au monitoring du processus électoral. Il s’agit de la Chambre de décisions (leaders de la société civile), de la Chambre intermédiaire (analystes politique, sécurité, genre, handicap, électoral et juridique) et de la Chambre technique (les gestionnaires des données).

Grâce à cette plateforme, la société civile malienne a un accès sans précédent aux données en temps réel sur les aspects importants du déroulement des opérations du vote, y compris l’ouverture des bureaux de vote, les opérations de vote, le taux de participation, l’heure de clôture, le dépouillement, les violences, les achats de conscience, les arrêts de votes, les intimidations, et, enfin, les opinions globales des observateurs dans les bureaux de vote.

Les messages envoyés par SMS ou voix à partir des observateurs électoraux formés à travers le pays sont déchiffrés, vérifiés et cartographiés en temps réel à l’aide de la technologie développée par les gestionnaires des données. Ce qui permet de faire des interventions immédiates, pour régler les dysfonctionnements en lien avec les Organes de Gestion et de Suivi des Élections. Cet outil a l’avantage de rehausser la crédibilité et la transparence du processus électoral au Mali.

Outre l’observation directe du déroulement du scrutin, la MO de la Synergie et de la CNDH prévoit de rencontrer différents acteurs du processus électoral à l’instar des autorités publiques, les organes en charge des élections et les groupements politiques. Elle échangera également avec les autres Missions d’Observation Electorale et les missions diplomatiques présentes au Mali.

La Mission fera quatre (4) communiqués le jour du scrutin dont un (1) communiqué de presse sur l’ouverture du scrutin, deux (2) communiqués de presse sur le déroulement du scrutin et le taux de participation et un (1) communiqué de presse sur la clôture du scrutin et le dépouillement. Elle présentera publiquement ses conclusions préliminaires sur le déroulement du scrutin lors d’une conférence de presse qui se déroulera le lundi 30 mars 2020 à 14 heures à l’Hôtel Radisson Blu.

À la fin du processus électoral, la MO de la Synergie et de la CNDH offrira une évaluation détaillée de la conduite du processus électoral dans un rapport final qui sera mis à la disposition des autorités concernées de la République du Mali.

III - LES CONSTATS ET LES DEFIS :

3.1. Les constats :
Il s’agit :
ü Du faible taux de retrait des cartes d’électeurs dans certaines localités ;
ü De la large participation des partis politiques et des candidats indépendants au processus ;
ü Des violences et enlèvements des candidats et véhicules de campagnes, notamment le Chef de file de l’opposition ;
ü Des attaques perpétrées contre les convois des missions d’acheminement du matériel électoral ;
ü Du faible engouement autour de la campagne électorale ;
ü Du non-respect des règles d’affichage ;
ü De la faible implication des organisations de la société civile dans le dialogue politique ;
ü De la problématique de l’accès équitable des candidats aux médias d’État pendant la période préélectorale ;
ü Du déploiement tardif des représentants de l’administration dans certaines parties du territoire ;
ü Du dérapage dans l’utilisation des réseaux sociaux à des fins électoralistes ;
ü Des mesures de restriction prises par le gouvernement pour la prévention de la maladie à coronavirus, qui ont eu une incidence sur la campagne électorale ;
ü Des messages de sensibilisation inclusifs notamment les messages en langues de signe à la télévision nationale.

3.2. Les défis :
Parmi les défis à relever, il faut retenir :
- le déroulement du scrutin dans un climat pacifique sur toute l’étendue du territoire ;
- l’exercice effectif du droit de vote par tous les électeurs ;
- la sécurisation du processus électoral ;
- le taux de participation ;
- l’acceptation des résultats par tous ;
- le non-recours à la violence pour contester les résultats ;
- l’exercice de la mission des Observateurs et des agents électoraux face au couvre-feu en vigueur ;
- le respect des mesures liées à la gestion de la pandémie à coronavirus.

IV- LA LEGALITE ET L’INCLUSIVITÉ :

La Synergie et la CNDH ont pour mandat l’évaluation professionnelle et impartiale de la régularité et de la transparence des élections législatives du 29 mars au 19 avril 2020. Ce mandat est basé sur les dispositions pertinentes de :

ü La Constitution de la République du Mali. Adoptée par référendum du 12 janvier 1992 et promulguée par décret 92-073 / PCTSP du 25 février 1992 ;
ü la Loi n°02-010/ du 05 mars 2002 portant Loi organique fixant le nombre, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités, les conditions de remplacement des membres de l’Assemblée Nationale en cas de vacance de siège, leurs indemnités et déterminant les conditions de la délégation de vote ;
ü La Loi n°2016-048 du 17 octobre 2016 modifiée par la Loi n°2018-014 du 23 avril 2018 portant Loi électorale ;
ü Loi n°05-047/ du 18 août 2005 portant Charte des Partis Politiques.
ü Le décret de convocation du collège électoral et les textes subséquents ;
ü La Déclaration de Bamako, adoptée le 3 novembre 2000 par les Ministres et chefs de délégation des États et gouvernements des pays ayant le français en partage lors du « Symposium international sur le bilan des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone ;
ü Le Protocole A/SP1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance additionnel au Protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité, 21 décembre 2001 ;
ü La Charte Africaine de la démocratie, des élections et de la Gouvernance, adoptée par la huitième Session ordinaire de la Conférence tenue le 30 janvier 2007 à Addis Abeba (Éthiopie) ;
ü LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES, Adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 13 décembre 2006, et entrée en vigueur le 3 mai 2008 ;
ü La Loi n°2018-027 relative aux droits des personnes vivant avec un handicap ; et
ü Les autres textes nationaux et internationaux relatifs aux élections.

V- LES RECOMMANDATIONS :

La synergie et al CNDH recommandent :

Au Gouvernement :
1. la sécurisation de l’ensemble du processus électoral ;
2. la transparence du scrutin ;
3. le renforcement de la confiance entre les principaux acteurs du processus.
4. L’accessibilité des bureaux de vote aux personnes vivant avec un handicap ;
5. Le respect scrupuleux des mesures sanitaires contre la pandémie du coronavirus ;
6. La publication des résultats bureau de vote par bureau de vote ;
7. La prise en compte de mesures spécifiques pour le libre exercice des missions d’observation et des agents électoraux dans le cadre du couvre-feu ;

A la CENI :
8. La veille sur le bon déroulement du scrutin ;
9. Interagir avec le Ministère de l’administration territoriale et le Ministère de la sécurité sur les mesures liées au couvre-feu le jour du scrutin.

A la Cour constitutionnelle
10. La mise en œuvre des exigences légales dans le cadre de son mécanisme d’investigation, en vue de la gestion du contentieux électoral.

Aux Partis politiques et aux Candidats :
11. le respect scrupuleux de l’Article 73 Nouveau, concernant l’arrêt de toutes formes d’achat de conscience et l’utilisation des biens ou moyens de l’État. ;
12. la sensibilisation des militants à la non-violence électorale ;
13. la sensibilisation de leurs militants sur les mesures liées à la pandémie du covid19 ;`

Aux Organisations de la société civile :
14. La sensibilisation des citoyens à l’exercice de leurs droits civiques et politiques.

Enfin, il s’agit, pour tous et chacun, de mettre le Mali au-dessus de tout.

Bamako, le 28 Mars 2020

Le Chef de mission de la Synergie

Dr Ibrahima SANGHO

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