En acceptant de raviver le dossier de l’avion présidentiel et des commandes HCCA : La Cour Suprême va-t-elle se déjuger ?

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Publié le lundi 30 mars 2020 | le Temoin

© aBamako.com par A S
Prestation de serment à la Cour suprême
Bamako, le 20 octobre 2017 L’audience solennelle de leur installation et la prestation de serment a été présidée par le président de la République Ibrahim Boubacar Kéita,

Reléguée aux oubliettes depuis son classement sans suite par le même Pôle économique et financier, l’affaire dite «d’acquisition d’un aéronef présidentiel et de fournitures de matériels (HCCA) aux Forces armées connaît un rebondissement spectaculaire depuis la semaine dernière, avec la détention de l’ancien ministre Mahamadou Camara. L’ancien Directeur de cabinet de la présidence de la République seul. Il partage les mêmes chefs d’accusation qu’un certain Nouhoum Kouma également détenu en tant que frère du fournisseur des matériels, le gérant de Guo-Star Mali. Il s’agit en l’occurrence d’Amadou Baïba Kouma également inculpé en même temps que l’ancien conseiller spécial du chef de l’Etat, Sidi Mohamed Kagnassy.
Pour les autres personnages cités dans le dossier, la procédure, indique le communiqué du même parquet sur l’évolution du dossier, a fait l’objet d’une transmission au Procureur général près la Cour suprême aux fins d’acheminement à l’Assemblée nationale dont émane la Haitr cour de justice, l’institution habilitée à connaître des crimes et délits commis par les ministres dans l’exercice de leur fonction. Sont notamment concernés les anciens membres du Gouvernement Soumeylou B Maïga, Moustapha Ben Barka et Fily Bouaré, ci-devant : ministres de la Défense, des Finances et des Investissements au moments de faits incriminées.

Selon le même communiqué rendu public par le Procureur Kassogué, lesdites personnalités, selon les cas, traînent des présomptions de faux en écriture, d’usage de faux, d’atteinte aux biens publics, de corruption et de délit de favoritisme, en vertu, explique-t-on, des conclusions du complément d’enquête menée par une brigade spécialisée du Pole économique et financier. Ainsi ressuscite un dossier enterré depuis 2017, au nom du sceau de secret-défense et de la faiblesse des arguments sur lesquels reposent la procédure actionnée par le Verificateur général contre les acquisitions incriminées.

Mais, pendant que le dossier se heurtait aux obstacles politiques, il n’avait point connu de répit avant l’épilogue du bras-de-fer que l’Etat avait engagé contre le fournisseur des matériels destinés aux forces armées maliennes. Et pour cause, de 69 milliards engagés dans le contrat passé avec Guo-Star et Amadou Kouma, la valeur des marchandises réceptionnées a été ramenée à une 44 milliards environ, à l’issue du contrôle de conformité du Bureau du Verificateur Général, soit un écart d’environ 29 milliards que cette institution a imputé aux facturations ainsi qu’à la soustraction du fournisseur aux droits et taxes dus à l’Etat. Toutes choses contres lesquels les avocats de Guo-Star Mali se sont farouchement battus par-devant la Cour suprême, en se fondant principalement sur les éléments suivants : la non-prise en compte des marges bénéficiaires, l’exécution de la commande sur fond propre par le fournisseur ainsi que les facilités que celui-ci accorde à l’Etat avec un paiement échelonné sur plusieurs années. Autant de facteurs qui créditent l’idée selon laquelle Guo-Star n’a aucunement excédé la marge bénéficiaire admissible, soit 15 à 25% du montant total du marché. C’est la conclusion sur laquelle se sont accordés en son temps à la fois le parquet du Pole économique et les juges de la Cour suprême, instance au niveau de laquelle le Contentieux de l’Etat s’est pourtant battu becs et ongles sans obtenir gain de cause.

En définitive, tous les recours et moyens exploitables ont été épuisés, y compris en ultime instance de révision à la Cour suprême où les parties ont longtemps croisé le fer sur les mêmes réserves et dénonciations que celles invoquées dans le nouvel acte d’inculpation dressé par le parquet, sous la gouverne du nouveau Procureur Mamadou Kassogué. Il s’agissait au fait de détournement de deniers publics portant sur plus de 9 milliards et plus 24 milliards au titre des surcoûts infligés à l’Etat, que la plus haute institution judiciaire avait tranché, en dernier et ultime ressort – du moins pour ce qui est de l’exécution des commandes de matériels militaires. Il résulte de l’Arrêt N°027 du 25/01/ 2018 de la Section Adminisitrative de la Cour Suprême du Mali ainsi que

de grosse exécutoire de l’arrêt confirmatif en revision N°302 du 24/05/2018 de la même juridiction qu’il n’y a eu ni fraude ni atteinte aux biens publics par surfacturation qui puisse compromettre les montants dus aux fournisseurs dans les proportions suivantes: 25.990.006.510 FCFA dont 25.183.396.474 FCFA en principal, 206.610.036 FCFA à titre des intérêts bancaires dus à ses partenaires et 600.000.000 FCFA à titre de dommages-intérêts.

Ironie du sort, l’instance judiciaire ayant définitivement tranché le contentieux, sur les mêmes aspects et consistances, est la même qui est chargée d’en saisir une autre instance judiciaire. Or, courber l’échine devant le Pôle économique revient à se déjuger, ni plus ni moins

Une vicieuse tournure tout de même
Avec le mandat de dépôt infligé à l’ancien ministre de la Communication, Mahamadou Camara, le dossier prend manifestement une tournure nouvelle et des proportions pour le moins intrigantes. Et pour cause, son arrestation, selon toute évidence, ne saurait reposer que sur cette fameuse correspondance signée en faveur de Sidi Mohamed Kagnassy comme mandataire de l’Etat auprès des fournisseurs des commandes incriminées de l’armée. Or l’ancien Directeur de cabinet de la présidence de la République ne peut avoir endossé l’acte qu’au nom de son employeur, en l’occurrence le chef de l’Etat. Au demeurant, il est clairement indiqué sur la lettre en question la mention P/o qui signifie qu’elle a été signée par ordre du président de la République. La brusque apparition dans le dossier de chefs d’inculpation nouveaux (faux en écriture ou encore faux et usage de faux) signifierait-elle que Mahamadou Camara a abusé du chef de l’Etat ? Rien n’est moins sûr, d’autant que l’intéressé n’a jamais fait l’objet de quelconque sanction administrative en lien avec la lettre ayant déclenché l’opération. Au contraire, l’ancien porte-parole du candidat IBK en 2013 a même été gratifié d’une promotion, avec à la clé le stratégique portefeuille ministériel de la Communication et des Nouvelles Technologies. Pour qui veut embarrasser un chef de l’Etat, en définitive, on ne saurait mieux le réussir qu’en jetant le doute sur des engagements endossés en son nom et qu’il n’a personnellement jamais récusés. Le clin d’œil n’est pas moins vicieux pour le ministre de la Défense à l’époque des faits, Soumeylou Boubèye Maïga, apparemment visé par un chef d’inculpation semblable au regard d’une première contractualisation de la commande avec une personne autre que le représentant désigné de Guo-Star Mali.

En attendant d’en savoir davantage, en tout cas, l’affaire aura déjà donné du service au monde des avocats. Il nous revient, de bonne source, que le lever de bouclier a déjà déclenché du côté de l’ancien ministre Mahamadou Camara dont l’incarcération est jugée injuste par son conseil de défense. Il tire argument, en effet, de son titre de Directeur de cabinet avec «rang de ministre» à l’époque des faits et exigent, par conséquent, sa libération sans condition en attendant d’être logé à la même enseigne que les autres cas dignes de la Haute Cour de justice.

Quoi qu’il en soit, vouloir remuer la boue à tout prix – en transgressant les barrières juridiques d’un classement dans suite, d’un jugement en dernier ressort ainsi que du secret-defense ne peut tenir que de l’acharnement et d’instrumentalisation de la justice pour assouvir une soif manifeste de nuire.

A KEÏTA

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