Lettre ouverte au ministre de la justice, Garde des Sceaux, Malick Coulibaly : Informations relatives à la situation de la parcelle 37 à Kabala sud, Extension Nord

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Publié le mardi 7 avril 2020 | Le Républicain

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Malick Coulibaly : Le nouveau ministre de la justice au Mali

onsieur le Ministre de la Justice Garde des Sceaux
Nous, habitants de la parcelle No. 37 du lotissement de Kabala Sud, Extension Nord, sommes victimes de prédateurs fonciers qui nous ont abusivement expulsé de nos maisons depuis mi-février 2020 suivant l’ordonnance N: 321 du 06 Aout 2019 du tribunal de Kati. Depuis ce jour, nos femmes, enfants et tous les autres membres de nos familles dorment dans la rue, devant les maisons que nous avons construites à la sueur de nos fronts depuis 2007 pour certains.
En effet, les nommés Mamadou Doucouré (commerçant), Didi Touré (conseil fiscal) et Dahi Abdallahi Chleuh (commerçant), qui disent disposer d’une parcelle de cinq (05) hectares dans le même voisinage, ont entamé une procédure judiciaire contre Bakary Traoré et sa sœur, Aissata Traoré revendiquant la propriété de la parcelle No. 37 qui en réalité ne les appartient pas. Avant d’entamer la procédure judiciaire, le meneur de ces trois hommes cités ci-dessus, nommé Mamadou Doucouré, commerçant à Bamako, se rendait, depuis 2014, dans les familles environnantes en se faisant passer pour un habitant du secteur qui souhaite faire venir le réseau électrique d’EDM sa dans la zone. C’est ainsi qu’il a pu rassembler les copies des permis d’occuper et les cartes d’identité de plusieurs propriétaires de maisons, contre la promesse de faire venir l’électricité dans le quartier. Aujourd’hui, ces trois hommes disent disposer des titres fonciers No. 14556, 14557 et 29785 sur la parcelle No. 37 et qu’ils l’ont acheté avec le fils de Feue Madame Sow Aissata Coulibaly, communément appelée « Madame Propre » qui résidait à Badalabougou avant son décès. Mais en réalité, après plusieurs investigations que nous avons menés, il se trouve que les titres fonciers No. 14556, 14557 et 29785 se situent sur la parcelle No. 39, qui est effectivement au nom de Feue Madame Sow Aissata Coulibaly, bien connue dans la zone. Plusieurs personnes, dont des notables de Kabala et Kouralé, la chefferie traditionnelle et le gardien engagé par la défunte il y a plusieurs année, ont tous confirmé l’information selon laquelle Messieurs Mamadou Doucouré, Didi Touré et Dahi Abdallahi Chleuh se sont trompés de parcelle ou font semblant car la parcelle No. 39, dont ils disposent des copies de titres foncier, est aussi habité par plusieurs familles et a fait l’objet de conflit judiciaire qui opposait l’ASECNA et feu Baba Sow, fils de feue Madame Sow Aissata Coulibaly. Ceci dit, nous ne comprenons pas comment les sieurs Mamadou Doucouré, Didi Touré et Dahi Abdallahi Chleuh ont pu déplacer les titres fonciers sur la parcelle No. 37 au lieu de la parcelle No. 39. Est-ce le travail d’un gang organisé de prédateurs fonciers prêts à tout pour déposséder de pauvres citoyens de leurs titres de propriétés délivrés par le préfet de Kati depuis 2007? Ont-ils eu le soutien de personnes extérieures au niveau du cercle de Kati ? Comment ont-ils pu avoir le jugement No. 118 du 1 er mars 2019 du tribunal administratif qui a annulé les permis d’occuper des habitants de la parcelle No. 37, sachant bien que les titres fonciers No. 14556, 14557 et 29785 sont belle et bien sur la parcelle No. 39 et vérifiable sur le plan de la zone au niveau de l’IGM ?
Par ailleurs, les habitants de la Kabala Sud, Extension Nord dénoncent un vice de procédure, car ils n’ont pas tous été assignés au tribunal pour se défendre et se demandent toujours comment le tribunal de Kati a pu trancher l’affaire avec l’avocat d’un vieux illettré, Bakary Traoré, présenté comme « le représentant » des habitants de la zone, alors que la quasi totalité des 119 propriétaires de maisons sur la parcelle No. 37 ont déclaré ne même pas connaître le nommé Bakary Traoré. La majorité des victimes d’expulsion ont connu le vieux Traoré lors de leur expulsion après avoir vu son nom dans les documents de justice. « Bakary Traoré était l’héritier du champ avant qu’il ne soit morcelé par les autorités du cercle de Kati. Il ne peut pas me représenter devant la justice sans mon consentement ou sans m’avoir informé. D’ailleurs je n’avais jamais reçu l’information concernant une procédure judicaire me concernant», dixit Drissa Dolo, l’un des habitants victimes de la décision d’expulsion. Une autre victime, Charlotte Diarra, déclare : « J’ai acquis ma parcelle depuis 2007 avec la préfecture de Kati où j’ai payé toutes les taxes. Je n’ai jamais reçu une quelconque assignation à la justice concernant cette affaire car je ne vis même pas à Kabala. Mais j’étais surpris de voir mon nom sur la décision de justice de Kati soit disant que j’habitais à Kabala, alors que je n’ai jamais passé une nuit là-bas. J’ai pris connaissance de ce problème pour la première fois quand ils sont venus expulser les femmes et les enfants des maisons pendant que leurs maris étaient au travail. Comment cela a pu arrivé dans un État de droit comme le Mali? », s’étonna madame Diarra.
Pour l’instant, nos enfants et nos femmes sont toujours dehors et dorment dans des maisons inachevées, en attendant qu’on ne trouve une issue avec la justice, en qui nous avons toujours confiance. Nous en appelons aux services appropriés de l’état, surtout l’IGM, de venir faire le bornage de leurs titres fonciers afin de produire un rapport qui pourra nous permettre de rentrer dans nos droits et nos familles de retourner dans leurs maisons avant la période d’hivernage. Nous demandons aussi à la préfecture de Kati de jouer son rôle en donnant les preuves qui attestent que la parcelle No. 37 n’avait aucune charge quand elle a été morcelée et vendue aux citoyens ; et que les permis d’occuper qu’elle a délivrés sont bien valables. Nous appelons aussi toutes les bonnes volontés de nous aider à combattre cette injustice flagrante qui menace l’avenir de nos enfants et la quiétude de nos esprits. Comment pourrons-nous accepter de perdre les investissements de toute une vie sans réagir ? Où étaient-ils quand les constructions se faisaient sur la parcelle ? Pourquoi n’ont-ils jamais investi sur ladite parcelle depuis presque quinze années ? Il convient aussi de noter que les autorités maliennes avaient même fourni à certaines des victimes des autorisations de construire avant le début des travaux de construction de leurs maisons. Après toute ces preuves, la grande question qu’on se pose est de savoir si des Maliens valent mieux que d’autres ou si la justice malienne n’est présente que pour les riches ?
Les 119 familles victimes d’expulsion se sont constituées en regroupement et ont engagé un cabinet d’avocats pour défendre leur cause. Ces avocats sont aujourd’hui butés à plusieurs défis dont la lenteur administrative au niveau de la juridiction, l’influence de certaines mains cachées impliquées dans l’affaire et les actes d’intimidation du commerçant, le nommé Mamadou Doucouré, qui menace les habitants de démolir leurs maisons s’ils ne viennent pas négocier le prix de leurs parcelles qu’il a fixé entre 4.000.000 FCFA et 6.000.000 FCFA. Cette histoire risque de tourner au drame si les autorités de la région de Koulikoro ne prennent pas vite leurs responsabilités. La justice Malienne restera t-elle disponible uniquement pour défendre les droits des plus favorisés au détriment des autres couches ?
Nous, habitants de la parcelle No. 37 du lotissement de Kabala Sud, Extension Nord, reposons notre espoir sur la justice malienne, sous votre impulsion, Monsieur le Ministre de la Justice, Gardes des Sceaux, qui avez su lui donner une nouvelle dynamique. Nous osons croire que tous les Maliens sauront jauger à sa juste valeur la pertinence d’une justice rendue au nom du peuple malien et non de l’influence politique ou financière.
Pour le groupement des habitants de Kabala Extension Nord
Drissa Dolo Tel : 50324464
Adama Kouyaté, Tel : 76492443

Source: Lerepublicainmali

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