Affaires avion présidentiel et équipements militaires: L’étau se resserrerait-il sur le «Tigre» ?

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Publié le samedi 11 avril 2020 | L’express de Bamako

© aBamako.com par Androuicha
Rentrée politique nationale du parti ASMA-CFP
Ségou, le 22 juin 2019. Le parti Alliance pour la Solidarité au Mali- Convergence des Forces Patriotiques (ASMA-CFP) a fait sa rentrée politique nationale sous la houlette de son président M. Soumeylou Boubèye MAIGA.

Contrairement à une idée répandue, et conformément à la volonté exprimée par Procureur du Pôle Économique et Financier, Mahamoudou Kassogué, l’affaire dite de l’achat de l’avion présidentiel et des équipements militaires, qui aura vu mêmes des rappeurs mués en marchand d’armes, est loin d’être un simple éléphant blanc ! Et pour cause !
Le Procureur du Pôle Économique et Financier de Bamako a, dans le cadre des procédures se rapportant à ce dossier, interpellé et placé sous mandat de dépôt, le vendredi 27 mars dernier, Mahamadou Camara, ancien ministre et ancien Directeur du Cabinet du Président de la République pour complicité de favoritisme. Il n’est pas la seule grosse pointure de l’entourage présidentiel à être inquiété dans cette affaire, il y a aussi des anciens ministres, dont l’ancien Prmier ministre, Soumeylou Boubèye Maïga, le «Titre» pour ses amis !
En effet, suite à l’interpellation de Mahamadou Camara, le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako, chargé du Pôle Économique et Financier de Bamako, a produit un communiqué dans lequel on note: «En décembre 2019, suivant instructions écrites du Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Parquet a décidé de la réouverture des enquêtes dans l’affaire relative à l’acquisition d’un nouvel aéronef (avion présidentiel) et à la fourniture aux Forces Armées Maliennes (FAMAs) d’un important lot de matériels d’Habillement, de Couchage, de Campement et d’Alimentation (HCCA), ainsi que des véhicules et pièces de rechange; laquelle affaire avait préalablement fait l’objet d’un classement sans suite.

Les investigations complémentaires menées par la Brigade Économique et Financière du Pôle Économique et Financier de Bamako ont permis de conforter les graves manquements à l’orthodoxie financière et comptable, relevés par le Bureau du Vérificateur Général (BVG), avec des faits de détournements de deniers publics sur fond d’opérations frauduleuses pour un montant de 9.350.120.750 FCFA et de surfacturation par faux et usage de faux pour un montant de 29.311.069.068 FCFA.

Après exploitation des différents documents, le Parquet a requis l’ouverture d’une information judiciaire et un Cabinet d’instruction spécialisée du Pôle Économique et Financier de Bamako a été désigné pour instruire sur les faits de faux en écriture, usage de faux et complicité de ces faits, de complicité d’atteintes aux biens publics par usage de faux et autres malversations et de complicité de favoritisme contre les nommés Sidi Mohamed KAGNASSY, Amadou KOUMA, Nouhoum KOUMA, Soumaila DIABY, Mahamadou CAMARA et Marc GAFFAJOLI.
Par ailleurs, en raison de graves présomptions de faits de faux en écriture, usage de faux, atteinte aux biens publics, corruption et délit de favoritisme, qui ont pu être relevés à l’encontre des nommés Soumeylou Boubèye MAIGA, Mme Bouaré Fily SISSOKO et Moustapha BEN BARKA, qui étaient tous Ministres au moment des faits, le Parquet a procédé à la transmission des éléments d’enquêtes au Procureur Général de la Cour Suprême pour saisine de l’Assemblée Nationale, conformément aux dispositions pertinentes des articles 613 du Code de procédure pénale et 15 de la loi portant composition, organisation et fonctionnement de la Haute Cour de Justice…»
L’étau se resserre-t-il sur l’ancien Premier ministre, Soumeylou Boubèye Maïga ? En tout cas, il va bien lui falloir plus qu’une simple gymnastique intellectuelle pour affronter le bureau du Procureur Anti-corruption. On se souvient en effet que dans un mémorandum en défense, l’ancien Premier ministre, Soumeylou Boubèye Maïga, avait remis en cause le rapport même du Vérificateur Général, qu’il trouve d’ailleurs «pas qualifié» pour toucher au dossier de l’achat de l’avion présidentiel et des équipements militaires, puisque frappé du sceau de la confidentialité pour secret défense !
Aussi mettait-il en avant le mandat donné, le 5 novembre 2013, par le Président de la République, Chef Suprême des Armées, Ibrahim Boubacar Kéita, à un intermédiaire qui était disposé à mobiliser le financement nécessaire à l’acquisition des besoins de l’État et procéder au règlement des fournisseurs à la livraison, tout en acceptant, sur la base d’une convention, d’être payé sur une durée de deux ans avec un différé d’un an.
«Je voudrai d’abord relever qu’il y a une question préjudicielle fondamentale: au regard des dispositions du CMP, du Code Pénal et de la Loi organisant le Bureau du Vérificateur Général (BVG), le Vérificateur Général ne pouvait mener cette mission. Il n’a pas l’attribution d’interpréter des dispositions législatives, surtout quand celles-ci sont «obscures» ou «imprécises». Cette mission relève de la Chambre Consultative de la Section Administrative de la Cour Suprême. Cette violation de la Loi vicie et corrompt tout son rapport, lequel est fait par une structure qui n’en a pas la compétence légale. Or en droit, lorsque la compétence est violée, le fond ne peut être validé…», avait-il laissé entendre à l’époque en guise de conclusion !
Ces mêmes arguments peuvent-ils valoir aujourd’hui, dès lors que la justice s’est saisie du dossier ? Les regards désormais sont tournés, en tout cas pour ce qui concerne Soumeylou et les autres anciens ministres impliqués, vers le Procureur de la Cour Suprême, chargé de saisir l’Assemblée Nationale pour saisine de la Haute Cour de Justice. À noter que d’autres dossiers impliquant l’ancien Premier ministe d’Ibrahim Boubacar Kéita, notamment celui relatif aux «avions cloués au sol», suivent normalement leurs cours au niveau du Pôle Économique et Financier.
Faut-il le rappeler, de hauts gradés de l’armée, sur autorisation du ministre de la Défense et des Anciens combattants, le Général de Division Ibrahima Dahirou Dembélé, ont déjà été entendus dans ce dossier par le Pôle Economique. En français facile, on dira tout simplement que Soumeylou le «Tigre» est dans de sales draps !
K.S

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