Procès en licenciement abusif contre la C-SCPC : Comment 50 millions F CFA deviennent 5 millions

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Publié le mercredi 15 avril 2020 | Mali Tribune

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Ouverture de la 2è session de la cour d`assises 2019 de Bamako
La cour d`Appel de Bamako a abrité le 28 Octobre 2019, la cérémonie d`ouverture de la 2è session de la cour d`assises de Bamako au compte de l`année 2019.

Une décision du tribunal du travail avait condamné la Confédération des Sociétés coopératives de producteurs de coton (C-SPC) à payer à son ex-employé, Fadiala Coulibaly 50 millions de F de dommages et intérêts et 4, 5 millions de F CFA d’indemnités. La Cour d’appel vient de réduire les dommages et intérêts à 5 millions de F CFA.
L’ex-responsable administratif et financier (Raf) de la C-SCPC, Fadiala Coulibaly a eu maille à partir avec son employeur en la personne de l’ex-président de la structure concernée, Bakary Togola. Il a finalement été mis à la porte par ce dernier en juin 2019. S’estimant licencié abusivement, il a porté plainte. Le tribunal du travail, dans une décision rendue le 2 décembre 2019 a condamné la C-SCPC au paiement de 50 millions de F CFA de dommages et intérêts à M. Coulibaly en plus de ses indemnités s’élevant à 4,8 millions de F CFA.

Les conseils de la C-SCPC qui avaient interjeté appel viennent d’avoir gain de cause devant la Cour d’appel. Celle-ci a, au cours de son audience du 9 avril 2020, infirmé la décision de la première instance. Elle a réduit à leur strict minimum les dommages et intérêts réclamés pour ne retenir que 5 millions de F CFA.

Une bataille judiciaire qui est loin d’être terminée en ce sens que le verdict de la Cour d’appel est très mal apprécié par les avocats de M. Coulibaly. Ils ont interjeté appel auprès de la Cour suprême.

Abdrahamane Dicko

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