Déclaration de la synergie des organisations de la société civile et de la CNDH sur le Second tour des élections Législatives

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Déclaration de la synergie des organisations de la société civile et de la CNDH sur le Second tour des élections Législatives – 19 Avril 2020

Publié le samedi 18 avril 2020 | aBamako.com

© aBamako.com par Momo
Conférence de presse de POCIM
Bamako, le 28 juillet 2018 le POCIM tient une Conférence de presse sur l`observatoire des élections du 29 juillet 2018 au Radisson

I – LE CONTEXTE

Le Gouvernement du Mali, lors du conseil des ministres du 22 janvier 2020 a convoqué le collège électoral pour les élections législatives le 29 mars et le 19 Avril 2020 premier et deuxième tours.

Après le déroulement du premier tour et la proclamation de ses résultats définitifs par la Cour Constitutionnelle suivant l’Arrêt N°2020-03/CC-EL du 9 avril 2020 portant proclamation des résultats du 1er tour de l’élection des députés à l’Assemblée Nationale, il n’y aura donc pas de second tour dans les 12 Circonscriptions électorales ci-après : Cercle de Kidal, Cercle de Tessalit, Cercle d’Abeibara, Cercle de Tinessako, Cercle de Kayes, Cercle de Tombouctou, Cercle de Djenné, Ménaka, Bourem, Yelimané, Niono et Niafunké.

Il en résulte que sur les 147 sièges à pourvoir, 22 sont déjà acquis aux listes ci-après :

1. RPM : 10 Députés
2. URD : 4 Députés
3. ADP-MALIBA : 3 Députés
4. ADEMA-PASJ : 2 Députés
5. SADI : 1 Député
6. UM- RDA : 1 Député
7. YELEMA : 1 Député

Ainsi 86 listes restent en compétition dans les 43 circonscriptions concernées par le second tour.

La Synergie prend acte de la proclamation des résultats des élections législatives du 29 Mars 2020 par la Cour Constitutionnelle avec un taux de participation de 35,58%.
Elle note également qu’une partie de la classe politique et de la société civile continue à demander le report du deuxième tour des élections, en raison de l’insécurité et de la pandémie du Coronavirus.

Elle s’inquiète de la non libération de l’Honorable Soumaila CISSE, Chef de file de l’Opposition réélu dès le premier tour.

II_ PRESENTATION DE LA SYNERGIE :
Conformemément à son rôle de contrôle citoyen, la Synergie 2020 constituée de : Pool d’Observation Citoyenne du Mali – POCIM, constitué de l’’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali (OBSERVATOIRE), le Groupe Pivot/ Droit et Citoyenneté de la Femme (GP/DCF), Le Conseil National de la Jeunesse du Mali (CNJ), les Volontaires pour le Mali (VPM) ; Association des Jeunes pour la Citoyenneté Active et la Démocratie (AJCAD) ; CONSORTIUM ELE composé de l’organisation Droits de l’Homme au Quotidien (DHQ), l’Association Malienne des Interprètes en Langues de Signes (AMILS), Jeunes Citoyens du Mali (JCM) et de Protection des Droits Humains (PDH) ; Centre d’assistance et de promotion des Droits Humains (CapDH) ; DONIBLOG-Communauté des Bloggeurs du Mali ; Malick KONATE, et La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) ;

Suivant le dispositif du 1er tour des élections législatives de 2020 ; la Mission d’Observation Electorale (MOE) de la Synergie et la CNDH conduite par le Chef de mission Dr Ibrahima SANGHO, Président de l’Observatoire pour les Elections et la Bonne Gouvernance au Mali, la MOE du second tour de la Synergie comprend 71 Observateurs à long terme (OLT) et 1.030 Observateurs à -Court Terme (OCT) venant des 43 circonscriptions électorales.

Elle a mis en place son dispositif au sein de l’hôtel Radisson Blu, ACI 2000, Bamako.

Comme lors du 1er tour, la Synergie a mis en place trois chambres dont les responsabilités et les rôles sont différents mais intégrés dans un dispositif d’alerte, d’analyse et de réponse au monitoring du processus électoral. Il s’agit de la Chambre de décisions/politique (leaders de la société civile et la CNDH), de la Chambre intermédiaire (analystes politique, sécurité, genre, handicap, électoral et juridique) et de la Chambre technique (les gestionnaires des données).

Grâce à cette plateforme, la société civile malienne et la CNDH ont un accès sans précédent aux données en temps réel sur les aspects importants du déroulement des opérations du vote, y compris l’ouverture des bureaux de vote, les opérations de vote, le taux de participation, l’heure de clôture, le dépouillement, les violences, les achats de conscience, les arrêts de votes, les intimidations et, enfin, les opinions globales des observateurs dans les bureaux de vote.

La Mission fera quatre (4) communiqués le jour du scrutin dont un (1) communiqué de presse sur l’ouverture du scrutin, deux (2) communiqués de presse sur le déroulement du scrutin et le taux de participation et un (1) communiqué de presse sur la clôture du scrutin et le dépouillement. Elle présentera publiquement ses conclusions préliminaires sur le déroulement du scrutin lors d’une conférence de presse qui se déroulera le lundi 20 avril 2020 à 14 heures à l’Hôtel Radisson Blu.

À la fin du processus électoral, la MOE produira une évaluation détaillée de la conduite du processus électoral dans un rapport final qui sera mis à la disposition des autorités concernées par le processus électoral en République du Mali.

III - LES CONSTATS ET LES DEFIS :

3.1. Les constats :
Il s’agit :
ü de la faiblesse relative du taux de participation au 1er tour ;
ü des violences et de l’aggravation de l’insécurité qui marquent le processus ;
ü du caractère terne de la campagne électorale, aggravé par les mesures de restriction prises par le gouvernement pour la prévention de la maladie à coronavirus ;
ü des messages de sensibilisation inclusifs notamment les messages en langues de signe à la télévision nationale ;
ü de la lettre 001100 MATD- SG en date du 09 Avril 2020 de monsieur le ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, relative à l’organisation de législatives spéciales dans les régions de Taoudénit et Ménaka et dans les cercles d’Almoustrat et Achibogho en contradiction avec l’esprit de la Résolution N°1 du Dialogue National Inclusif concernant l’organisation des élections législatives à court terme dans les 55 circonscriptions électorales.
ü de la Décision N°000148/MATD- SG du 15 avril 2020, portant création des commissions de mise en place des autorités intérimaires et de préparation de l’élection des députés à l’Assemblée nationale au niveau des régions de Taoudénit et Ménaka et des cercles de Almoustrat et de Achibogho.

3.2. Les défis :
Parmi les défis à relever, il faut retenir :
- le déroulement pacifique du scrutin dans un contexte d’insécurité et de tensions sur toute l’étendue du territoire ;
- l’exercice effectif du droit de vote par tous les électeurs ;
- le relèvement du taux de participation ;
- l’acceptation des résultats par tous ;
- l’exercice de la mission des Observateurs et des agents électoraux en lien avec le couvre-feu en vigueur ;
- le respect des mesures liées à la gestion de la pandémie à coronavirus dans les centres et bureaux de vote.

IV- LA LEGALITE ET L’INCLUSIVITÉ :

La Synergie et la CNDH ont pour mandat l’évaluation professionnelle et impartiale de la régularité et de la transparence des élections législatives du 29 mars et du 19 avril 2020. Ce mandat est basé sur les dispositions pertinentes de :

ü La Constitution de la République du Mali. Adoptée par référendum du 12 janvier 1992 et promulguée par décret 92-073 / PCTSP du 25 février 1992 ;
ü la Loi n°02-010/ du 05 mars 2002 portant Loi organique fixant le nombre, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités, les conditions de remplacement des membres de l’Assemblée Nationale en cas de vacance de siège, leurs indemnités et déterminant les conditions de la délégation de vote ;
ü La Loi n°2016-048 du 17 octobre 2016 modifiée par la Loi n°2018-014 du 23 avril 2018 portant Loi électorale ;
ü Loi n°05-047/ du 18 août 2005 portant Charte des Partis Politiques.
ü Le décret de convocation du collège électoral et les textes subséquents ;
ü La Déclaration de Bamako, adoptée le 3 novembre 2000 par les Ministres et chefs de délégation des États et gouvernements des pays ayant le français en partage lors du « Symposium international sur le bilan des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone ;
ü Le Protocole A/SP1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance additionnel au Protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité, 21 décembre 2001 ;
ü La Charte Africaine de la démocratie, des élections et de la Gouvernance, adoptée par la huitième Session ordinaire de la Conférence tenue le 30 janvier 2007 à Addis Abeba (Éthiopie) ;
ü LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES, Adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 13 décembre 2006, et entrée en vigueur le 3 mai 2008 ;
ü La Loi n°2018-027 relative aux droits des personnes vivant avec un handicap ; et
ü Les autres textes nationaux et internationaux relatifs aux élections.

V- LES RECOMMANDATIONS :

La MOE recommande :

Au Gouvernement
1. La prise des dispositions sécuritaires en vue de permettre aux candidats et aux électeurs d’exercer leurs droits et devoirs civiques et politiques dans la sérénité ;
2. la transparence du scrutin ;
3. le renforcement de la confiance entre les principaux acteurs du processus ;
4. L’accessibilité des bureaux de vote aux personnes vivant avec un handicap ;
5. La prise des dispositions pour le respect des mesures sanitaires contre la pandémie du coronavirus, particulièrement dans les Centres et Bureaux de Vote (BV) ;
6. La publication des résultats, bureau de vote par bureau de vote, au nom du principe de la transparence des élections ;
7. La publication de la liste complète des bureaux de vote non fonctionnels et ceux ayant fermés avant l’heure normale, lors du premier tour des élections législatives du 29 mars 2020 et prendre les mêmes mesures pour le deuxième tour ;
8. L’extension des dérogations aux mesures de couvre-feu aux acteurs impliqués dans le processus électoral, notamment les agents électoraux, les observateurs nationaux et internationaux, les délégués de la CENI et de la Cour Constitutionnelle les 18, 19 et 20 avril 2020.

A la CENI :
9. la veille sur le bon déroulement du scrutin ; et
10. la publication de ses observations.

A la Cour constitutionnelle
11. le renforcement du mécanisme d’investigation en vue de la gestion du contentieux électoral.

Aux Partis politiques et aux Candidats :
12. le respect scrupuleux de l’Article 73 Nouveau, concernant l’arrêt de toutes formes d’achat de conscience et l’utilisation des biens ou moyens de l’État.

A la Haute Autorité de la Communication :
13. le monitoring des médias en période électorale, pour le respect de l’éthique, de la déontologie et de l’équilibre de l’information.

Aux Organisations de la société civile :
14. La sensibilisation des citoyens à l’exercice de leurs droits civiques et politiques ;
15. L’observance stricte des mesures de protection et des gestes barrières, dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.

Aux citoyennes et aux citoyens
16. L’observance stricte des mesures de protection et des gestes barrières, dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.

Enfin, la MOE est disponible à accompagner le Gouvernement dans la concrétisation des dispositions énoncées par le Président de la République, lors de son adresse à la Nation du 10 avril 2020.

Bamako, le 18 avril 2020

Le Chef de mission de la Synergie

Dr Ibrahima SANGHO

PARTENAIRES DE LA SYNERGIE 2020

GPDCF

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