A Bruxelles, le délibéré de l’Appel interjeté par Madame Rokia Traoré à la décision de justice donnant la garde exclusive de son enfant au père, Monsieur Jan Goossens, a été repoussé au 28 Avril 2020.
L’enjeu de cet Appel était de soumettre à une juridiction supérieure le problème de l’incompétence du juge belge depuis le début de la procédure.
En effet, il est clair que le juge belge n’est pas le juge naturel du domicile de l’enfant puisque celle-ci vit au Mali, avec son frère aîné et sa mère, au vu et au su de tous, et cela depuis qu’elle a 4 mois. Elle y est scolarisée et socialisée, et elle n’a aucune raison de se retrouver sujet de la justice belge dans le cadre d’une procédure concernant sa garde.
La Cour d’Appel de Bruxelles devait statuer avant tout débat sur le fond du dossier sur sa compétence avant de se prononcer sur la déchéance du droit d’Appel de Madame Traoré.
Dans le droit belge, l’appelant est tenu d’être présent à l’audience, sous peine de l’annulation de son droit à l’Appel, cette conséquence se nomme la déchéance.
Rokia Traoré est arrivée en Europe le 10-03-2020, en provenance du Mali, son pays de résidence, dans le but de se rendre en Belgique afin d’être présente physiquement à cette audience. Mais elle en a été empêchée puisqu’elle a été arrêtée à son escale à Paris, en vertu d’un mandat d’arrêt européen, émis sur la base d’une accusation d’enlèvement, séquestration et prise d’otage de son propre enfant.
Par ailleurs, Monsieur Jan Goossens, qui n’a jamais contribué financièrement à l’éducation de sa fille, a toujours pu rendre visite à cette dernière, l’accompagner à son école à Bamako, participer à son quotidien dans son environnement habituel (sa dernière visite date de mi-mars 2019). Il a eu l’enfant à sa guise pour des périodes pendant les vacances. Les billets d’avion étaient souvent payés par Madame Traoré.
La plainte de Mr Goossens sur la base d’un non-respect de ses droits de visite et de son autorité parentale est restée incompréhensible pour Madame Traoré d’autant que c’est lui-même qui annule sa venue au Mali le 4 avril pour passer des vacances avec l’enfant afin d’éviter de payer plusieurs billets d’avion s’il devait l’amener ailleurs en vacances. Depuis l’été 2018 Madame Traoré ne voulait plus prendre en charge les frais de transport afin qu’il puisse voir sa fille.
Cette annulation survient après qu’il ait appris les soupçons d’attouchements et la volonté de Madame Traoré d’en discuter sous la médiation d’un psychologue qu’elle avait contacté à Bamako. Monsieur Goossens refuse cette proposition de dialogue au sujet des soupçons d’attouchements et porte plainte le 26 avril 2019 à Bruxelles pour réclamer des droits de visite et un respect de son autorité parentale. Madame Traoré ne reçoit une assignation à comparaître que le 1er mai 2019 par email d’un huissier de Bruxelles, pour une comparution le 6 mai 2019 était convenue par échange d’emails entre les deux parents.
En date du 20 février 2020, Jan Goossens réclame dans le cadre des mesures provisoires qui ont été décidées par le juge belge, la liquidation de l’astreinte de 2500 euros par jour, pour non-représentation d’enfant, à Madame Rokia Traoré. Il est ainsi demandé à Rokia Traoré de faire un chèque de 303 000 euros pour le compte de Jan Goossens.
Indépendamment de cela, il est demandé à Madame Traoré de payer une pension alimentaire à Monsieur Goossens qui, selon la décision belge, a la garde exclusive de l’enfant. Elle doit également participer à hauteur de 50% à tous les frais, exceptés ceux liés à l’alimentation de l’enfant.
Il s’agit donc pour Monsieur Goossens de faire en sorte qu’une mère seule s’occupant de ses deux enfants soit poursuivie, arrêtée et mise en garde à vue puis rendue extradable, qu’elle soit jugée avec une sanction pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement, donc obligée d’arrêter sa carrière, qu’elle perde la garde de ses deux enfants qui seraient ainsi séparés et au risque que sa fille se retrouve confiée à un père dont le soupçon d’attouchements n’a jamais été vérifié (une procédure pénale à ce sujet a été classée sans suite en Belgique, une autre est en cours au Mali) et à qui elle est obligée de payer une astreinte plafonnée à un montant de 500 000 euros.
C’est la situation objectivement scandaleuse dans laquelle Madame Rokia Traoré, devenue contre son gré un animal judiciaire, se trouve à ce jour parce qu’aucune mère ne peut accepter de livrer sa fille à un potentiel prédateur
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