Contribution : Annulation des voix d’électeurs : La Cour Constitutionnelle a-t-elle fait son devoir ?

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Publié le lundi 4 mai 2020 | Arc en Ciel

© aBamako.com par A S
La cour constitutionnelle proclame les résultats définitifs des élections législatives 2020
Bamako, le 30 Avril 2020, la cour constitutionnelle a procédé à la proclamation des résultats définitif des élections législatives de 2020.

Dites-moi comment peut-on annuler des milliers de voix d’électeurs dans des milliers de bureaux de vote (Commune I, Kati, Koro, etc), au seul motif que le remplacement des Présidents desdits bureaux par les Représentants de l’Etat (Préfets, gouverneurs) a été fait en violation des textes en la matière? En quoi, les électeurs et leurs partis politiques sont-ils responsables des fautes administratives commises par les Représentants de l’Etat? Depuis quand la faute de l’Etat peut annuler de facto les droits dûment acquis par des citoyens?
Certes, la Cour Constitutionnelle aurait pu constater ce changement irrégulier des présidents de bureaux de vote par les Représentants de l’Etat, mais elle ne devait pas en tirer une conclusion de nullité sur tout le processus de vote, si ce dernier a été dûment exécuté. Regarder tous les précédents arrêts de la CC, elle a l’habitude de constater des irrégularités et d’en conclure qu’elles ne sont pas de nature à entacher la crédibilité du scrutin et à en annuler les résultats. Pourquoi avoir fait une exception dans ce cas-ci où l’irrégularité en question est non seulement imputable à l’Administration mais aussi elle n’a eu aucun effet sur le processus de vote? Si cela avait été le cas, la Cour Constitutionnelle se serait référée sur les procès-verbaux, les rapports de ses délégués, et les rapports de la CENI pour aviser.

Au demeurant, et si cette faute administrative était intentionnelle (cf. Lettre circulaire n°001032/MATD-SG du 25 mars 2020 interdisant à l’intention des Représentants de l’Etat la modification des décisions de nomination des membres des bureaux de vote), une sorte de mine antipersonnel commanditée et enfouie dans les localités à risque et prête à exploser au moment opportun? La CC du Mali, partisane du moindre effort, n’aurait rien fait pour en protéger les bons électeurs.

La CC, en l’espèce, a-t-elle fait son devoir ? N’a-t-elle pas fait de la politique ? Mais est-ce une surprise?

Dr Mahamadou Konaté

Droit public, Histoire du droit et Relations internationales

Professeur à l’EEMNK

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