Communiqué de la 39è session ordinaire du CSA

News

Politique

Article

Politique

Publié le vendredi 8 mai 2020 | aBamako.com

© aBamako.com par AS
Réunion du Comité de Suivi de l`Accord
L`Hôtel de l`Amitié a abrité le 19 Janvier 2020, la Réunion du Comité de Suivi de l`Accord.

En application des dispositions du chapitre 19, en ses articles 57 à 62 de l'Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d'Alger et du règlement intérieur, le Comité de Suivi de l'Accord (CSA) a tenu sa trente-neuvième session ordinaire par visioconférence à partir du siège de la MINUSMA à Bamako, le 5 mai 2020, sous la présidence de l’Ambassadeur d’Algérie au Mali, Président du CSA.

Les participants, se félicitant de la tenue de cette session en dépit de la crise de la pandémie du COVID-19 que traverse le monde, ont tenu à remercier la MINUSMA pour les dispositions matérielles et techniques prises afin d’assurer le bon déroulement qui a marqué leurs travaux.

Les participants, profondément préoccupés par la séquestration continue du Chef de file de l’opposition, l’Honorable Soumaila Cissé, expriment leur pleine solidarité à sa famille et au peuple malien et font sien tous les appels lancés pour sa libération immédiate.

A la lumière de la communication du Ministre de la Cohésion Sociale, de la Paix et de la Réconciliation Nationale, enrichie par les interventions et commentaires du Ministre de la Défense et des Anciens Combattants, du Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, du Président de la Commission Nationale Désarmement, Démobilisation Réinsertion, des représentants de la CMA et de la Plateforme ainsi que des membres de la Médiation internationale, les participants :

1. Notent avec satisfaction le parachèvement du processus électoral pour le renouvellement des membres de l’Assemblée Nationale avec la participation des parties signataires. Ils apprécient hautement la bonne atmosphère de travail et la démarche constructive qui accompagnent les consultations en cours sous l’égide du Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation pour l’opérationnalisation des nouvelles entités administratives couvertes par l’Accord. Ils encouragent les parties signataires à tout mettre en œuvre pour que les engagements et les échéances convenus pour le parachèvement de ce processus soient respectés.

2. Se félicitent, de l’adoption, en Conseil des Ministres, du projet de loi portant création de la police territoriale et s’attendent à ce que ce projet de loi soit soumis à l’Assemblée Nationale à sa rentrée pour adoption.

3. Appellent à l’accélération de la mise en œuvre du volet Défense et Sécurité de l’Accord, avec en priorité, le parachèvement du programme DDR-I déjà en cours pour 1840 combattants et son extension pour atteindre l’objectif de 3000 éléments concernés d’ici fin juin 2020 tel que fortement recommandé et retenu à différentes occasions et tout en tenant compte des mesures sanitaires envisagées dans le contexte de la prévention et de la riposte à la pandémie du COVID-19. Ils saluent également la décision de la partie malienne de mettre en place, sous l’égide du Ministre de la Défense et des Anciens Combattants, d’un groupe de travail et de suivi à cet effet.

4. Appellent les parties en difficulté à poursuivre, parallèlement, de bonne foi et avec diligence, leurs efforts pour parvenir à une répartition équilibrée des quotas concernant leurs composantes, sous l’autorité du Président de la CNDDR, avec la facilitation active du Gouvernement et, en tant que de besoin, l’accompagnement de la Médiation internationale, en explorant de manière approfondie toutes les pistes de partage déjà identifiées, et / ou toute autre clé de partage consensuel applicable antérieurement.

5. Rappellent l’importance du retour effectif de l’autorité de l’Etat sur tout le territoire national et, à cet effet, l’urgence et la nécessité de parachever et de rendre effectif le déploiement des premières unités de l’Armée reconstituée dans toutes les régions concernées selon les modalités convenues au niveau de la CTS et endossées par le CSA.

6. Saluent l’opérationnalisation du Fonds de Développement Durable (FDD) et la décision des parties signataires d’en assurer une gestion inclusive y compris du Comité de pilotage. Ils notent le lancement des consultations internes pour la soumission de propositions de projets au financement du FDD et pour la constitution du Conseil consultatif du Fonds. Ils formulent le souhait d’être briefés régulièrement sur l’évolution de ces consultations et réitèrent leur appel à l’alimentation du Fonds.

7. Notent la finalisation par la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR) du document de politique de réparation des victimes avec un plan d’action budgétisé ainsi que les préparatifs en cours pour la tenue des deuxième et troisième audiences publiques. Ils notent également la circulation d’un avant-projet de loi portant statut des Cadis et des autorités traditionnelles pour enrichissement au niveau du sous-comité thématique y afférent.

8. Se référant à la situation difficile que vit les réfugiés maliens du camp de Mentao, ils appellent à tout mettre en œuvre pour leur assurer une protection adéquate et atténuer leurs souffrances, en attendant leur retour dans leur pays. Plus généralement encore, ils appellent à l’initiation d’actions humanitaires urgentes notamment pour combler les besoins alimentaires dans les régions du nord du Mali.

9. Invitent les parties signataires à désigner, chacune, à ce stade, deux représentantes féminines au sein de leurs délégations respectives à partir de la 40e session du CSA, dans l’esprit de la décision de la 38e session du CSA et des conclusions de l’atelier de haut niveau organisé à Bamako les 22-23 janvier 2020 sur la promotion de la participation des femmes dans la mise en œuvre de l’Accord.

10. Soulignent, de nouveau, l’utilité du renforcement de la concertation inter-malienne dans l’esprit d’une plus grande appropriation de l’Accord tel que prôné par le Dialogue National Inclusif et estiment qu’un renforcement de la concertation inter-malienne pourrait servir de cadre, notamment pour l’actualisation périodique de la feuille de route des actions prioritaires de la mise en œuvre de l’Accord et la facilitation du consensus sur les questions récurrentes de représentation et d’inclusivité ou tout autre préoccupation de nature similaire.

11. Prennent note de la pleine disponibilité renouvelée par la Médiation internationale à accompagner la partie malienne dans toutes ses initiatives de recherche de solutions consensuelles inclusives. A cet effet, ils activent le Groupe de contact à composition non limité évoqué à la 38e session ordinaire du CSA pour répondre à toute sollicitation en la matière qu’il examinera, en temps utile, dans le format approprié et de la manière qui préserverait les acquis du processus de paix et de réconciliation au Mali.

12. Remercient l’Observateur Indépendant pour son septième rapport, notent l’importance de ses recommandations et encouragent les parties signataires, la Médiation et les mécanismes de l’Accord à s’en inspirer dans leurs travaux. En général, pour optimiser l’exploitation des rapports de l’Observateur Indépendant, ils entérinent la recommandation de la Médiation appelant à assurer aux rapports une bonne préparation avant leur présentation au CSA, consacrer un temps adéquat à leur examen et permettre une large diffusion des recommandations qui y sont contenues.

13. La date de la prochaine session du CSA sera communiquée ultérieurement, en temps utile.

Bamako, le 05 mai 2020

Commentaires

Dans le dossier