Arrêt de la CC du 30 avril 2020, truffé de non-sens : La Cour dicte sa conclusion sans exposer son raisonnement

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Publié le samedi 9 mai 2020 | Mali Tribune

© aBamako.com par A S
La cour constitutionnelle proclame les résultats définitifs des élections législatives 2020
Bamako, le 30 Avril 2020, la cour constitutionnelle a procédé à la proclamation des résultats définitif des élections législatives de 2020.

L’Alliance RPM saisit la CC à l’effet d’annuler les opérations de vote dans une quarantaine de bureaux de vote de la Commune V (page 21 du texte de l’arrêt), pour fonctionnement irrégulier des bureaux de vote et traitement inéquitable des candidats.
D’après la Cour constitutionnelle, le requérant a produit comme moyens de sa prétention, une copie de l’état de paiement de la prise en charge des agents électoraux, de la photo de l’attroupement des agents électoraux dans la cour d’un des centres de vote incriminés, et divers procès verbaux de constats et d’interpellation (page 47).

Néanmoins, la Cour constitutionnelle n’établit aucun lien apparent ou de fond entre l’état de paiement et le fonctionnement irrégulier des bureaux, ni avec un prétendu traitement inéquitable des candidats. Y-a-t-il un lien direct de droit entre ces éléments ?

En plus, qu’est-ce que la photo d’attroupement des agents électoraux dans un centre est censée prouver, autrement dit des assesseurs et présidents de bureaux, qui sont par ailleurs autorisés à être dans leurs centres de vote? La Cour n’en pipe pas mot. Et qu’en est-il des bureaux de quatre autres centres annulés ?

D’ailleurs, la Cour se garde bien de donner la nature des procès-verbaux de constats et d’interpellation qu’elle déclare recevables comme moyens de preuve; sont-ils de la police ou émanant d’un huissier ? Ce qui ne permet pas de vérifier la source de conviction de la Cour.

Ainsi, la Cour constitutionnelle dissimule-t-elle ses preuves aux yeux de ses justiciables et les jette-t-elle dans la devinette.

Alors selon que vous soyez riches ou pauvres, la Cour juge-t-elle à votre encontre la preuve recevable ou pas?

Ce comportement de la Cour constitutionnelle ne compromet-il pas le principe de la présomption d’innocence, de l’égalité de traitement des citoyens devant la loi et de l’irrefutabilité des preuves utilisées par le juge ? Mais tous ces écarts ne sont plus corrigibles.

Par contre, la Cour constitutionnelle doit corriger les erreurs matérielles contenues dans son arrêt, ainsi que l’autorise l’article 10 de son Règlement Intérieur (qui interprète l’article 94 de la Constitution, pas de contradiction mais de complémentarité de sens): erreurs de calcul, erreurs contenues dans le dispositif par rapport aux motifs.

Et ce sera Justice.

Dr. Mahamadou Konaté

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