L’organisation, le fonctionnement, les rapports de l’Assemblée Nationale avec le gouvernement, les services administratifs, financiers sont régis et consignés par le règlement intérieur d’où l’importance pour tout député ou toute autre personne s’intéressant à la vie de notre Assemblée de connaître ce document fondamentale explique l’honorable Ibrahim Hamaciré N’Douré, ancien député de Youwarou de 1992-1997. C’est dans une interview qu’il nous a accordé. Selon l’honorable N’Douré, le règlement intérieur de l’Assemblée fixe les conditions de fonctionnement de l’Assemblée Nationale. Il a indiqué que c’est le doyen d’âge qui préside la 1ère séance de la législature. Ce dernier est assisté par les plus jeunes députés présents remplissant les fonctions de secrétaire jusqu’à l’élection du bureau. Aucun débat ne peut avoir lieu sans la présidence du doyen d’âge.
Le Républicain : Honorable, Comment est admis un député à l’ouverture de la 1ère séance ?
-Ibrahim N’Douré.
A l’ouverture de la 1ère séance de la législature, le doyen d’âge annonce à l’Assemblée la communication du nom des personnes élus.
Comment se compose le bureau de l’Assemblée Nationale ?
Le bureau de l’Assemblée Nationale se compose d’un président, des vice-présidents, des questeurs, des secrétaires. Au cours de la première séance, le doyen d’âge invite l’Assemblée à procéder à l’élection de son président. Si la majorité absolue des suffrages exprimés est atteint, il est élu au premier tour. Des scrutateurs tirés au sort, dépouillent le scrutin dont le doyen d’âge proclame le résultat. Il invite le président à prendre place immédiatement au fauteuil. Il est élu pour toute la durée de la législature. Les autres membres du bureau sont élus au début de chaque législature. Après l’élection du bureau, le président de l’Assemblée en notifie la composition au président de la République.
Quels sont les pouvoirs de l’Assemblée Nationale ?
Le bureau à tous les pouvoirs pour présider aux délibérations de l’Assemblée et pour organiser tous les services (rapport avec l’administration). L’Assemblée jouit de l’autonomie financière. Les services de l’Assemblée Nationale sont assurés exclusivement par un personnel nommé dans les conditions déterminées par le bureau. Les communications de l’Assemblée sont faites par le Président.
Comment est fait la composition des groupes ?
Les députés peuvent se regrouper par affinité. Aucun groupe ne peut comprendre moins de 10 députés. Un député ne peut faire partie que d’un seul groupe. Les groupes constitués peuvent assurer leur service intérieur : un président de groupe et un secrétariat. Toute modification à l’intérieur d’un groupe est portée à la connaissance du Président de l’assemblée Nationale.
Honorable, comment est donc composé le bureau des Commissions ?
L’assemblée nomme en séance publique les commissions ; leurs dénominations et leurs compétences sont fixées : par exemple : la commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; commission des Affaires étrangères ; Commission de la Défense Nationale et des Forces Armées ; commission des Finances de l’Économie et du Plan ; Commission Lois institutionnelles ; Commission de la production et Échange etc. Le bureau des commissions permanentes comprend : un président, un vice-président, un secrétaire et les membres de la commission. La présence des commissaires aux réunions est obligatoire, sauf s’ils amènent une justification. S’il y a un vote, le quorum est nécessaire à la validité du vote, si le tiers des membres présents le demande.
Pouvez-vous nous expliqué comment est déterminé les débats, comment est affecté les conférences des présidents ?
L’ordre du jour détermine l’organisation des débats. L’ordre du jour de l’Assemblée Nationale comprend les projets et les propositions de lois. Un projet de lois est une proposition du gouvernement tandis qu’une proposition de loi est un projet proposé par le député. Il y a également la question Orale. Là c’est un député qui interpelle un membre du gouvernement sur une question précise avec débat. Il y a la conférence des présidents qui comprend : le président de l’Assemblée et les membres des groupes parlementaires. La conférence du président délibère en fonction des projets de lois. C’est la conférence des présidents qui affecte le projet de loi à la Commission concernée. Il y a la commission saisie au fond et la commission pour avis. Concernant la tenue des séances plénières, l’Assemblée se réunie chaque semaine en séance publique sur proposition de la conférence des présidents. Le résultat des délibérations de l’Assemblée Nationale est proclamé en ces termes : l’Assemblée a adopté ou l’Assemblée n’a pas adopté.
En quoi consiste l’immunité parlementaire et comment s’exerce la discipline au sein de l’Assemblée ?
Concernant les disciplines, les peines disciplinaires applicables aux membres de l’Assemblée Nationale sont : le rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal ; la Censure avec exclusion temporaire. Le Président seul rappelle à l’ordre. Est rappelé à l’ordre tout orateur qui trouble cet ordre. Tout député qui n’étant pas autorisé à parler se fait rappeler à l’ordre. Est rappeler également à l’ordre avec inscription au procès-verbal, tout député qui dans la même séance a encouru un premier rappel à l’ordre. Le rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal comporte droit de privation pendant un mois de la prime de l’indemnité parlementaire alloué au député. Quant à la Censure, celle-ci est prononcée contre tout député qui après l’ordre avec inscription au procès-verbal n’a pas déferré aux injonctions du Président qui dans l’Assemblée a proposé une scène tumultueuse. En cas du refus du député de se conformer à l’injonction qui lui est faite par le Président de l’Assemblée Nationale de sortir de l’Assemblée, la séance est suspendue.
A suivre.
Réalisé par F. Faïnké
Source: Lerepublicainmali
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