Clément est libéré, tuons en nous les émotions et débattons le problème. Doit-on remettre en cause les opérations de la DGSE pour défaut de légalité ?

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Publié le jeudi 28 mai 2020 | SOLONI

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Lancement de la plateforme contre la corruption
Une Plateforme pour la corruption a été lancée le 27 Avril 2019. Photo: Pr Clément Mahamadou DEMBELE

On peut s’accorder à affirmer que le modus operandi de la DGSE est contra legem.
Mais ce qu’on essaie d’occulter du débat, et qui pourtant paraît évident c’est le fait que la SE n’est pas à une première dans l’usage de cette méthode. Elle a toujours “enlevé” avant de saisir l’autorité judiciaire.

Donc parlé “d’enlèvements extrajudiciaires” est un abus de langage puisque dans son procédé, l’enlèvement n’est jamais judiciaire à priori.

La question qui surgit est la suivante :

Est-il légal que SE l’utilise cette méthode dans un Etat de droit ?

D’abord, il faut signaler que le Mali est un Etat de droit, qui a souscrit à la déclaration universelle des droits de l’homme du 10 Décembre 1948 et à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples du 27 Juin 1981. (Conf. Le préambule de la constitution du 25 Février 1992).

Toute mesure réglementaire régissant la SE, dans ce contexte devient caduque et antinomique aux principes universels et constitutionnels des droits de l’homme qui ont une valeur supérieure dans l’ordonnancement juridique interne.

Il faut aussi préciser que le Code de procédure pénale du Mali n’a pas expressément reconnu le statut d’officiers ou d’agents de police judiciaire aux agents de la DSGE.

L’article 39 stipule que « les fonctionnaires ou administrateurs auxquels des lois spéciales attribuent certains pouvoirs de police judiciaire exercent ces pouvoirs dans les conditions prévues par la loi ».

Alors, peut-on considérer que les agents de la DGSE sont concernés par cette disposition ?

Du fait de la particularité et l’autonomie de sa mission qui consiste à veiller à la sûreté des institutions de l’État et placée sous l’autorité directe du Président de la République, on pourrait néanmoins croire que la DGSE n’est pas un organe judiciaire de droit commun.

Certes, les méthodes par lesquelles elle procède sont une violation des règles de procédure et portent atteinte au droit des personnes suspectées de crimes contre la sûreté de l’État.

Toutefois, de par cette mission, on peut aussi comprendre, sans l’admettre, le mobile de ces méthodes dès lors qu’il s’agit de la sécurité des institutions de la République, de ce fait, il serait justifiable qu’elle opère par surprise afin d’éviter les risques de dissimulation de preuve que les suspects auraient en leur possession.

Le cas Clément Dembélé intervient dans un contexte de déboires généralisés où plusieurs facteurs ont concouru au sentiment de solidarité en sa faveur.

D’abord , il y’a l’engagement citoyen de Clément contre la corruption, le ras-le-bol des populations dû au couvre-feu avec les événements de protestation qui en ont suivi dans les différentes capitales régionales, le délestage incessant de l’EDM, le “repêchage” de certains députés par la cour constitutionnelle etc…

Tous ces facteurs ont concouru à une sorte de désapprobation du pouvoir IBK.

Les dénonciations de la méthode SE deviennent du coup, la traduction d’un mécontentement populaire contre le gouvernement.

Enfin, dans cette affaire on peut reprocher à la DGSE la violation du délai de garde à vue qui ne peut excéder 48 heures sauf dans le cas de crime terroriste et transnational.

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