Témoignage d’un haut cadre qui tranche un débat encombrant : La vraie version de l’histoire de la reconnaissance des diplômes d’études universitaires et supérieures à la Police nationale, de 2004 à 2020

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Publié le samedi 30 mai 2020 | Aujourd`hui

© aBamako.com par A S
Cérémonie de sortie à l`Ecole Nationale de Police
La Cérémonie de sortie d`une promotion de policiers a eu lieu à l`Ecole Nationale de Police le Mardi 1 Août 2017.

Un ancien haut gradé de la police, très haut gradé devrait-on dire, profitant du temps que lui laisse sa mise à la retraite depuis quelque temps, nous a écrit pour trancher le débat qui est en train actuellement de pourrir l’atmosphère au sein de la Police nationale où tout le monde veut être, hic et nunc, Commissaire ou Officier. Ce très haut cadre, qui a eu la chance de connaître de ce dossier du temps du ministre feu Sada Samaké, sait bien de quoi il parle car il remonte jusqu’à la racine du mal, en 2004, pour l’extirper et l’exhiber afin de faciliter la solution à appliquer. Nous vous proposons le texte intégral, seul le surtitre est de la Rédaction, le titre étant de l’auteur lui-même que nous mettons sous anonymat pour des raisons évidentes.
‘histoire de la reconnaissance des diplômes d’études supérieures à la Police nationale de 2004 à 2020 a plusieurs versions dont certaines sont échafaudées de toutes pièces, cousues de fil blanc, de façon soit narcissique, soit malveillante. Celle qui suit est, à n’en pas douter, la plus correcte qui soit parce que fondée sur des faits réels.

Tout est parti de l’année 2004

En effet, cette année-là, lors d’un débat télévisé, un haut responsable de la Police nationale a déclaré que la Police, à cause d’un manque criard de diplômés d’études secondaires, universitaires et supérieures, devait recruter des bacheliers ou équivalents comme Inspecteurs de Police et des titulaires de diplômes d’études supérieures comme Commissaires de Police. A l’appui de sa déclaration mensongère, ledit responsable a souligné qu’aucun fonctionnaire de police n’avait le baccalauréat, a fortiori la maîtrise. Ces propos sont d’autant plus choquants dans les rangs de la Police nationale que de nombreux policiers, ne pouvant se taire, ont dit haut et fort que c’était du mensonge.

D’ailleurs, le responsable qui a fait cette allégation avait comme collaborateur, le plus proche, un haut cadre qui avait le même diplôme que lui, à savoir une maîtrise chèrement obtenue à l’Ecole nationale d’Administration. Celui-là, comme bien d’autres des promotions 1992, 1993, 1994, 2000, 2001 et 2003, bardés de leurs diplômes d’études supérieures, avaient, par patriotisme, accepté de venir servir la patrie à travers la Police nationale, en commençant leur carrière par le plus bas échelon du plus bas corps. C’était à des moments où il n’y avait que des recrutements de Sous-officiers. Certains d’entre eux étaient, depuis des années, sous le coup difficilement supportable d’une promesse non tenue de leur nomination comme Inspecteurs et Commissaires de Police sur la base de leurs diplômes. Pour toutes ces raisons, la déclaration impromptue et gratuite de la personnalité avait irrité une frange importante de policiers, qui y voyaient l’intention mal cachée de certains responsables de faire venir leurs enfants à la Police, non pas comme Sous-Officiers, mais comme Commissaires et Inspecteurs de Police, directement.

Il y en a qui ont été admis aux concours de la Police avec une certaine aigreur…

Il faut rappeler qu’il y en a qui ont été admis aux concours de la Police avec une certaine aigreur, parce que certains de leurs amis ou camarades ont refusé de postuler aux concours directs de recrutement d’élèves Sous-officiers ou d’élèves Agents de police, au motif que leurs pères ou oncles hauts gradés des forces armées et de sécurité leur avaient dit qu’ils devaient venir à la police comme Commissaires ou Inspecteurs de Police, mais pas comme Sous-officiers. Donc, ils ne voulaient pas du tout être Sous-officiers. Dans les rangs, les Sous-officiers de Police pensaient que ces gens n’avaient pas la vocation professionnelle, dans la mesure où ils aimaient seulement les grades de Commissaire et d’Inspecteur, mais pas la Police.

La Police regorgeait d’intellectuels

Il faut souligner que, même si les policiers, à l’époque, étaient en général recrutés avec le Diplôme d’Etudes fondamentales (D.E.F) à l’âge de 18 à 26 ans, quelques-uns d’entre eux parvenaient à monter en gallons, nantis de leur BAC, BT2, DEUG, DUTS, Licence et Maîtrise. D’autres, constituant un nombre assez négligeable, poursuivaient et achevaient également leurs cycles d’études, en cours de carrière. Il est incontestable que la Police regorgeait d’intellectuels, reconnus es qualité. Mais de fait, par leurs chefs qui, à bien des égards, les exploitaient parfois en raison de leurs compétences avérées à la tâche, à cause de ce qu’ils avaient qualifié d’injustice, les diplômés non reconnus de la Police nationale ont fait entendre leurs cris de cœur en tirant la sonnette d’alarme sur leur existence.

Lancement des concours en 2004

C’est dans ce contexte qu’en mai 2004, les concours de recrutements directs des Commissaires et Inspecteurs de la promotion 2005 ont été lancés. Il fallait avoir la maîtrise pour postuler en vue d’être Commissaire, et le baccalauréat pour être Inspecteur de Police. Certains de ces candidats disaient aux fonctionnaires de police en activité qu’on leur avait dit que c’est eux qui devaient venir redresser la Police qui souffrait, d’après eux, d’un manque de diplômés d’études secondaires, universitaires et supérieures, depuis plusieurs décennies. Ces propos, venant parfois de bacheliers candidats à l’Inspectorat, ont blessé pas mal de policiers diplômés d’études secondaires et supérieures. C’est ainsi que quelques 65 Commissaires et 90 Inspecteurs ont été recrutés en 2005. Puisque l’Administration avait exprimé le besoin de diplômés, les policiers diplômés ont continué à attirer l’attention de qui de droit sur leur situation.

Message du Directeur général de la Police pour recenser les diplômés de l’enseignement secondaire et supérieur

En août 2004, face à un besoin pressant de cadres et ayant pris conscience de l’existence effective de diplômés d’études secondaires et supérieures au sein des corps des Inspecteurs et des Sous-officiers de Police, le directeur général de la Police nationale a fait un message qu’il a diffusé à toutes les unités de police, afin de recenser les titulaires de diplômes secondaires et supérieurs. Ce message, rédigé en bon français, demandait à tout fonctionnaire de police, titulaire de l’un des diplômes sollicités, de déposer le sien sous huitaine. Il s’agissait des diplômes du BT 2, du baccalauréat, du DEUG, du DUTS, de la Licence et de la Maîtrise ou équivalents. Après avoir enregistré le dépôt de plusieurs centaines de diplômes, le directeur général de la Police nationale les a transmis, pour vérification, à la Commission nationale des équivalences de diplômes, qui relevait à l’époque du ministère chargé des Enseignements secondaire et supérieur et de la Recherche scientifique.

A l’issue des premières vérifications, en janvier 2005, il a été retenu quelques centaines de titulaires de diplômes d’études secondaires authentiques (Bac, BT 2 et équivalents) et seulement cinquante-un (51) diplômes d’études supérieures, soit vingt-cinq (25) DEUG, DUTS et Licence et équivalents et vingt-six (26) maîtrises authentiques. Ni plus ni moins !

L’on a coutume de dire que les lois de la nature font que chaque adulte est appelé à être égalé ou dépassé en corpulence et en force par son jeune frère ou son propre fils. En effet, après ces premières vérifications, le dossier relatif à la reconnaissance des diplômes à la Police est resté lettres mortes. Pendant ce temps, la collecte des diplômes ayant suscité de l’engouement pour les études au sein de la Police, des bacheliers ont continué à étudier pour obtenir le DEUG ou la licence, et des titulaires de DEUG et de licence ont décroché leur maîtrise. De ce fait, il y a eu une augmentation du nombre de diplômés d’études supérieures, passant ainsi de cinquante-un (51) en 2004-2005 à soixante-treize (73) en 2006, soit une quarantaine pour le niveau maîtrise et une trentaine pour le niveau licence, DEUG et DUTS, évidemment après le rejet des faux diplômes et des diplômes délivrés par des établissements non reconnus par l’Etat.

Le Décret n°06-053/P-RM du 06 février 2006 concernait les fonctionnaires de police détenteurs desdits diplômes à sa date d’entrée en vigueur

Face cet état de fait, le Décret n°06-053/P-RM du 06 février 2006 portant les dispositions particulières applicables aux différents corps du cadre des fonctionnaires de la Police nationale a été pris par le Président de la République pour gérer définitivement la question. Ce Décret, qui a été signé pendant qu’il n’y avait qu’une centaine de diplômés d’études supérieures, précisait dans ses dispositions finales et transitoires qu’il concernait les fonctionnaires de police détenteurs desdits diplômes à sa date d’entrée en vigueur. Mieux, le même Décret suspendait les concours professionnels jusqu’à l’intégration effective de tous les diplômés d’études supérieures à l’Ecole nationale de Police comme Inspecteurs et Commissaires de Police.

Tous les diplômés remplissant les conditions

sont rentrés à l’Ecole Nationale de Police

Heureusement, par la grâce de Dieu, tous les diplômés remplissant les conditions sont rentrés à l’Ecole nationale de Police (ENP), soit comme élèves-Commissaires, soit comme élèves-Inspecteurs de Police. Conformément aux dispositions du Décret n°06-053/P-RM du 06 février 2006, ils ont intégré l’ENP en vagues successives, soit deux vagues d’élèves-Commissaires et deux vagues d’lèves-Inspecteurs. La première vague est de la promotion 2006-2007 et la deuxième est de la promotion 2007-2008. Avec la rentrée de cette deuxième et dernière vague en formation professionnelle, le 16 novembre 2008, le Décret n°06-053/P-RM du 06 février 2006 devenait caduc, parce qu’il avait totalement fini de gérer les cas de toutes les personnes qu’il visait, c’est-à-dire celles qui remplissaient les conditions à sa date d’entrée en vigueur.

Quatorze (14) ans après, ceux qui ne remplissaient pas les conditions demandent pourtant à bénéficier des dispositions du Décret de 2006

Mais contrairement au bon sens et à l’esprit de légalité, nous assistons à ce qui est incroyable dans un Etat de droit : le fait que, quatorze (14) ans après, de nombreux fonctionnaires de police qui ne remplissaient pas les conditions de 2004 à 2006 demandent aujourd’hui à être nommés élèves-Commissaires et élèves Officiers de Police à la faveur d’un décret qui ne les concernait pas du tout. Ces fonctionnaires de police, il faut le dire, sont des gens qui n’avaient que le D.E.F ou un diplôme d’études secondaires, voire des gens qui n’avaient même pas encore été recrutés à la Police nationale. Tout le monde sait qu’ils ne sont pas légalement fondés à solliciter leur accession aux corps des Commissaires et des Inspecteurs de Police.

La pyramide du commandement se trouverait renversée

Si leurs prétentions sont justes ou légales, c’est que tous les fonctionnaires de police doivent être nommés directement Commissaires ou Officiers. Dans ce cas, la base de la pyramide du commandement se trouverait renversée car il y aura plus de Commissaires que d’officiers, plus d’Officiers que de Sous-officiers, et même plus de Commissaires que de Sous-officiers. Ceci est d’autant plus vrai et remarquable maintenant que la dernière promotion de professionnels (Commissaires et Officiers) sortis de l’Ecole nationale de Police comportait trois fois plus de Commissaires que d’Officiers, à savoir une centaine de Commissaires contre une trentaine d’Officiers. De ce fait, la Police est plus que jamais sur une mauvaise pente et est guettée par un grand danger imminent, si des mesures préventives urgentes ne sont pas prises.

Dans cet imbroglio, tous les policiers veulent être Commissaires avec une maîtrise ou un master. Alors que tous les fonctionnaires issus des concours directs de recrutement d’Inspecteurs ou d’Officiers de Police ont une maîtrise ou un master. Profitant du désordre, certains de ces Inspecteurs/Officiers, ayant pourtant choisi de venir à la Police en tant qu’Inspecteurs ou Officiers, cherchent à faire valoir vaille que vaille leurs maîtrises/masters pour être commissaires de Police. On voit donc que tout le monde vient à la Police avec un diplôme inférieur à la maîtrise pour ensuite brandir une maîtrise qu’il oppose à l’Administration dans le but d’accéder au corps des Commissaires. On a finalement l’impression que les policiers et les policières ne considèrent plus les concours professionnels. Un titulaire de diplôme universitaire est quand-même favori à un concours professionnel si son niveau justifie son diplôme.

Tout le monde sera Commissaire et les corps des Officiers

et Sous-officiers vont s’éteindre

En effet, avec l’augmentation des âges limites aux concours directs de recrutement (26 ans pour les Sous-officiers et 29 ans pour les Officiers), tous les jeunes recrutés directement dans ces corps ont leur maîtrise ou master. En arrivant dans la production après leur formation à l’ENP, ces jeunes fonctionnaires de Police, invoquant malencontreusement le Décret n°06-053/P-RM du 06 février 2006, revendiquent leur nomination comme Commissaires de Police, parce que pendant leur formation, ils rencontrent des individus qui leur font croire qu’ils doivent être Commissaires, soit sur titre soit en prenant part aux concours professionnels, au mépris du respect des critères d’ancienneté. Ceux qui pensent que ces gens doivent être Commissaires au nom d’un traitement juste et équitable des fonctionnaires d’un même cadre, peuvent solliciter que tous les Officiers et Sous-officiers de Police soient nommés Commissaires de Police ; ce qui serait plus facile. Dans ce cas, tout le monde sera Commissaire et les corps des Officiers et Sous-officiers vont s’éteindre, au grand bonheur des fossoyeurs de la Police nationale.

Des requêtes qui relèveraient alors d’une imposture

Comment un décret pris pour gérer une situation dans un court intervalle de temps, avec une égalité de chance donnée à tous les fonctionnaires de police à un moment précis, doit-il continuer à s’appliquer indéfiniment, alors qu’il est très clair dans ses dispositions transitoires et finales ? Est-ce à dire que le Décret n°06-053/P-RM du 06 février 2006 portant les dispositions particulières applicables aux différents corps du cadre des fonctionnaires de la Police nationale doit s’appliquer chaque année, jusqu’à cent (100) ans ou jusqu’à deux cents (200) ans ? Non seulement ce texte est limité dans le temps, mais aussi il a été abrogé par le décret n°2016-0793/P-RM du 14 octobre 2016. Peut-être ceux qui se prévalent du Décret de 2006, alors qu’ils ne remplissaient pas à l’époque les conditions fixées, n’ont pas compris la teneur de ce texte. Et rien n’est plus grave pour quelqu’un qui veut être Commissaire que d’être dans l’incapacité intellectuelle totale de lire et de comprendre un texte. Mais s’ils ont compris la teneur du Décret dont ils se prévalent, leurs requêtes relèveraient alors d’une imposture et d’un égocentrisme fondés sur un penchant naturel à l’illégalité ; ce qui est encore inadmissible de la part d’un Commissaire de Police, dont la seule force réside dans le respect de la légalité.

Revendications mal fondées ces cinq dernières années

Les années 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020 ont, curieusement, été marquées par des revendications mal fondées de fonctionnaires de police qui, aveuglés et obnubilés par le grade de Commissaire de Police, sont décidés à prendre en otage la Police pour leurs seuls intérêts égoïstes. Et ces revendications continuent à produire un effet domino, contaminant des policiers d’un jour à l’autre, d’un mois à l’autre et d’une année à l’autre. On est donc dans un terrible engrenage à la Police. Mais la vérité amère est qu’il y a une différence entre ceux qui ont fait leurs études au moment où la reconnaissance des diplômes n’était pas à l’ordre du jour et ceux qui se sont inscrits et ont obtenu les leurs après le début de cette reconnaissance. Il est évident que si les premiers étaient à la recherche du savoir, les seconds étaient et sont à la recherche du galon.

Il y a une simple question à laquelle aucun fonctionnaire de Police cherchant à bénéficier, quatorze (14) ans après, du Décret n°06-053/P-RM du 06 février 2006, ne peut répondre. Cette question est la suivante : “Pourquoi n’as-tu pas déposé ton diplôme dans le délai fixé par le message du D.G.P.N d’août 2004 ?” ou “Pourquoi n’as-tu pas figuré parmi les Inspecteurs et Commissaires de Police nommés élèves dans leurs corps respectifs en 2007 et en 2008 ?”. Il faut rappeler ici que les élèves Commissaires et Inspecteurs de Police de la dernière vague ont été nommés le 10 juillet 2008, après que la liste des diplômés a été arrêtée en 2006, suite au décret supra évoqué. Tous ceux qui avaient des diplômes authentiques ont changé de catégorie en devenant Commissaires ou Inspecteurs de Police. On constate qu’entre 2006 et le 10 juillet 2008, la liste n’a pas évolué, parce que, tout simplement, elle avait été arrêtée par l’Administration qui avait donné suffisamment de temps aux fonctionnaires de police pour déposer leurs diplômes (de 2004 à 2006). Même les fonctionnaires qui étaient stagiaires ou en formation en 2004 ont finalement pu prendre le train en marche.

En raison de l’arrêt de la liste en 2006, trois éléments de la dernière vague de diplômés reconnus, qui ont pu avoir leurs maîtrises en 2007 ou 2008 pendant qu’ils figuraient sur la liste des élèves Inspecteurs, ont été déboutés de leurs demandes de nomination comme élèves Commissaires de Police. C’est parce que la liste avait été arrêtée. Ils sont tous sortis de l’ENP, Inspecteurs de Police en novembre 2009. Actuellement, deux d’entre eux sont encore Inspecteurs/Officiers de Police, l’autre ayant été admis au dernier concours professionnel comme Commissaire, bien entendu après avoir servi dans le corps des Inspecteurs de Police pendant au moins neuf (09) ans.

Le nombre de diplômés de maîtrise de la police ne fait que croître

Aujourd’hui, tous les Officiers et Sous-officiers de Police ont leur maîtrise ou leur licence, et les titulaires de licence poursuivent leurs études pour avoir leur master, mais sans autorisation, et viendront pourtant solliciter leur nomination comme Commissaires de Police. Ceux qui ont la maîtrise, le master ou la licence sont des milliers actuellement et ceux qui se sont inscrits à l’université, parallèlement, sont également des milliers. Beaucoup d’entre eux obtiennent leurs diplômes de maîtrise ou de mater chaque année. Tous les jeunes policiers âgés de 26 ans ont des diplômes d’études supérieures, la plupart détiennent une maîtrise. Ce sont généralement des maitrises en droit, économie, gestion, gestion des ressources humaines, langues (anglais…), histoire, géographie, sciences de l’éducation, psychologie, sociologie, anthropologie, finances, comptabilité, etc.

Le nombre de diplômés de maîtrise de la police ne fait que croître. Mais dans cette flopée de détenteurs de maîtrise, cent dix-neuf (119) fonctionnaires de police pensent que c’est seulement eux qui doivent être nommés comme Commissaires et ils ont saisi la Justice dans ce sens. Pendant ce temps, les autres disent qu’ils n’accepteront jamais cette injustice, dans la mesure où ils ont les mêmes diplômés. Au regard de cette situation extraordinaire, il apparaît qu’à la Police, à l’heure actuelle, on marche sur des œufs.

De toutes les forces armées et de sécurité du Mali,

la Police est la seule qui se trouve dans cette situation d’impasse

Le Ministère de la Sécurité et de la Protection civile, injustement, fait actuellement l’objet de critiques maladroites et subjectives de la part de fonctionnaires de police dont la seule aspiration est d’être nommés Commissaires à tout prix. Pourtant, ils savent pertinemment que leurs requêtes sont sans fondement légal et qu’une suite favorable à celles-ci créera plus de problèmes qu’elle n’en résoudra. De toutes les forces armées et de sécurité du Mali, la Police est la seule qui se trouve dans cette situation d’impasse, comme si elle s’achemine précipitamment vers une tombe qu’elle a creusée pour s’y enterrer elle-même.

La seule solution qui s’impose aujourd’hui est, d’une part, de privilégier les concours professionnels en autorisant les Sous-officiers à postuler pour être Officiers et les Officiers à postuler pour être Commissaires, en respectant scrupuleusement les critères d’ancienneté dans les différents corps; et, d’autre part, de suspendre les concours directs de recrutement d’élèves Commissaires et d’élèves Officiers de Police, sauf pour recruter, mais rarement, quelques spécialistes dont la Police a vraiment besoin en termes de nécessité de service. Il s’agit de mettre un terme aux concours professionnels sur la base de diplômes d’études universitaires et supérieures et aux concours directs de recrutement d’élèves Commissaires et d’élèves officiers de police dans des spécialités où de nombreux fonctionnaires de police sont diplômés. On aura ainsi réglé définitivement le problème de diplôme à la Police nationale.

Il faut toutefois souligner que les quelques centaines de titulaires de diplômes d’études secondaires (Bac, BT 2 et équivalents) recensés en 2004 n’ont pas bénéficié du Décret n°06-053/P-RM du 06 février 2006.

Changer de catégorie en empruntant un raccourci

Le souci de la reconnaissance des diplômes d’études universitaires et supérieures, ressenti comme le mal de l’époque actuelle, intrigue aujourd’hui pas mal de fonctionnaires de Police. C’est pourquoi, pour pouvoir devenir Commissaires ou Officiers de Police, de nombreux fonctionnaires de police cherchent des congés de formation. Il s’agit pour eux de changer de catégorie en empruntant un raccourci qui consiste à adresser à l’Administration des demandes de congé de formation en vue, font-ils croire, de mieux servir leur cadre. Ceux qui ont introduit des demandes et ceux qui cherchent à en introduire ou réintroduire, après des rejets, sont nombreux. Si certains font leurs demandes pour entreprendre des études, d’autres, plus astucieux, cherchent des autorisations en vue d’achever les études qu’ils ont pourtant entreprises d’initiative personnelle, sans aucune autorisation préalable. Pour ces derniers, il s’agit de mettre la forme pour changer de catégorie, une fois leurs études terminées. Dans tous les cas, ce sont les intéressés eux-mêmes, et non l’Administration, qui expriment ces besoins de formation dans les spécialités de leur choix. L’objectif ultime de cette course effrénée pour les études est, comme noté plus haut, de devenir Commissaires de Police. Que faut-il faire face à cette autre situation inquiétante venue se greffer au lancinant problème de diplôme ? Il conviendrait de recenser tous les fonctionnaires de police désireux de faire des études et de les mettre en compétition en organisant un test entre eux pour sélectionner les plus méritants, en fonction des besoins réels existants.

Tous les fonctionnaires de police diplômés d’études supérieures ne peuvent pas être nommés dans ces deux corps

Aujourd’hui, il est évident qu’une poignée de diplômés de la Police nationale ne peut pas être nommée élèves Commissaires ou élèves Officiers en laissant les autres pour compte. Il est tout aussi indéniable que tous les fonctionnaires de police diplômés d’études supérieures ne peuvent pas être nommés dans ces deux corps, vu non seulement leur nombre faramineux, qui va crescendo d’un mois à l’autre, mais aussi l’inexistence de base juridique pour ce faire. Vous ne trouverez pas actuellement un seul policier qui n’a pas une maîtrise ou un master ou qui n’est pas en train d’étudier pour en obtenir, l’objectif visé étant connu.

En toute objectivité, l’on se rend à l’évidence que le vrai combat du policier malien de notre époque ne doit pas avoir pour objet la reconnaissance de diplômes, mais bien la recherche des voies et moyens pouvant lui permettre de se cultiver en vue d’être suffisamment compétitif et de contribuer efficacement au relèvement du grand défi sécuritaire. Malheureusement, ceci semble être le dernier souci de bon nombre d’entre eux !

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