Comment sortir de la crise ? Les propositions de Me Abdourahamane Ben Mamata Touré !

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Publié le mardi 9 juin 2020 | Le Pays

© aBamako.com par A S
Le meeting de la plateforme An tè a bana
Le meeting de la plateforme An tè a bana a eu lieu le Samedi 19 Août 2017 à la bourse du Travail.

Après la manifestation réussie du 5 juin 2020 organisée par la CMAS , le FSD et Espoir Mali (EMK), il apparait nécessaire de réfléchir sur les modalités de sortie de crise.
L’erreur à ne pas commettre , c’est de stabiliser le système et procéder à la redistribution des cartes. La formule du partage du pouvoir politique est une mesure à court terme qui, au mieux calmera les appétits politiques des formations politiques . Cette méthode a été implémentée après le départ de Soumeilou Boubeye MAIGA à travers l’accord politique de gouvernance .

Aujourd’hui , force est de reconnaître qu’il a atteint ses limites . Alors doit-on reproduire le même schéma ?

Je pense que non.

L’UNTM, à la veille de la marche du 5 juin dans un communiqué a affirmé ceci : « Aujourd’hui s’il y a nettoyage à faire , il s’agira de toute la classe politique , toute la vie associative , syndicale aussi, toute la vie religieuse , l’école , la santé , la culture pour une résurrection encore possible ».

L’heure n’est pas au dépeçage du Mali par le partage du pouvoir politique. Le partage du pouvoir politique est la palie de notre démocratie , il prive les élections de sens . Cette pratique intervient toujours à la suite d’élections truquées , lamusique est connue : Truquage des élections, partage du pouvoir . Ce schéma bouche totalement l’horizon et cristallise l’impossibilité pour certains hommes politiques de ne jamais accéder au pouvoir , la méthode ferme également toute possibilité pour unepersonnalité indépendante , jeune ou femme d’accéder au pouvoir par la seule voie des urnes . Macron a accédé au pouvoir parceque le processus électoral est transparent.

La crise actuelle est en grande partie une crise de la dévolution du pouvoir , alors que faire ? Traiter les conséquences ou s’attaquer à la cause causale ?

Pour ma part , je reste persuadé qu’il est temps de s’attaquer aux graves défaillances de la gouvernance, d’où est résulté l’effondrement de l’Etat : il ne s’agit pas seulement de la gestion désastreuse des finances publiques, mais, bien plus profond encore, du fait qu’une apparente démocratie prive les institutions de toute légitimité dans l’opinion.

Comment le faire ?

Élaboration d’un programme commun de gestion du pays sur la période de 2020 à 2023.
Le Président de la république doit prendre l’initiative de dialoguer avec les organisateurs du mouvement pour discuter de leurs revendications . Ces discussions doivent aboutir à l’élaboration d’un programme triennal sur la gestion des priorités du pays .

Ce programme s’inspirera des recommandations du DNI et les propositions des organisateurs du mouvement .

A cet effet , une commission sera créée pour faire la synthèse des différentes contributions .

Une rencontre de haut niveau entre le Président et les organisateurs du mouvement doit sanctionner le document final. La gravité de l’heure implique que le président se mette en première ligne.

Création d’un cadre de concertation des partis politiques et des forces vives en vue de l’identification et de l’élaboration des réformes institutionnelles.
Les forces vives et le Président doivent mettre en place un cadre permettant d’identifier et mettre en commun toutes les réflexions sur les questions institutionnelles menées par les formations politiques, il faut reconnaitre que chaque parti, chaque organisation a déjà travaillé sur les réformes politiques et institutionnelles, il faut simplement capitaliser toute ces connaissances.

Formation d’un bon gouvernement, gouvernement de technocrates.
Le contexte et la nature de la crise nous obligent à envisager des solutions originales, nous avons affirmé plus haut que le partage du pouvoir politique est la seule solution qui a toujours été envisagée. Or, le problème fondamental vient de toute la classe politique , les formations politiques ont toutes une responsabilité commune et revenir sur le partage du pouvoir revient à réinstaller le pays dans un nouveau cycle : Truquage des élections, partage du pouvoir, la plaie de notre démocratie.

Il nous faut un gouvernement de sachants professionnels , maitrisant parfaitement leur domaine de compétence, ils auront en charge l’atteinte des objectifs fixés par le programme commun de gestion du pays sur la période 2020-2023.

Cette mesure a l’avantage d’obliger le Président de la République à être transparent sur ses objectifs et dissipe les soupçons relatifs à la volonté du maintien du pouvoir par le Président par personne interposée au-delà de 2023. (L’hypothèse de la transmission du pouvoir au fiston national ).

Maintien de l’Assemblée nationale et de la Cour constitutionnelle.
Mon approche sur cette question est purement juridique, je ne nie pas la pertinence d’autres approches mais je reste persuadé qu’il faut agir dans le cadre de la constitution dont le préambule contient l’affirmation du peuple à construire un Etat démocratique.

La dissolution de la Cour et de l’assemblée nationale est une mesure de déconstitutionnalisation qui peut avoir un impact fort sur le cadre de dialogue amorcé au centre et au nord du pays.

Juriste attaché au respect de la constitution , je pense qu’il faut maintenir ces deux institutions avec toutes leurs faiblesses et les affaiblir dans leurs pouvoirs de sorte que le fait majoritaire ne puisse plus prévaloir pendant la gestion de cette crise. L’assemblée nationale aura pour mission d’accompagner les mesures arrêtées par le cadre de concertation chargé des reformes sans possibilité de modification de fond , elle ne peut faire que des observations, suggestions et émettre son avis.

Il en sera de même pour la Cour Constitutionnelle dont le sceau est nécessaire pour finaliser le processus législatif.

Cette période sera un formidable moment de refondation , sans partage de gâteaux . Ainsi le terrain politique et institutionnel sera préparé avant de laisser les formations politiques déployer leur action. L’astuce consiste à mettre en veilleuse les clivages politiques tout en refondant notre pays. Le Mali n’est pas condamné aux attentes toujours déçues et aux reculades dangereuses.

Arriver à la reconstruction sans déconstitutionnaliser , telle est ma proposition de sortie de crise.

Dieu bénisse le Mali.

Me Abdourahamane Ben Mamata Touré

(Avocat, Docteur en droit social )

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