Haute Cour de Justice : L’honorable Issiaka Sidibé, le nouveau président !

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Publié le jeudi 11 juin 2020 | Le Pays

© aBamako.com par mouhamar
Première session de la nouvelle législature
Bamako, le 22 janvier 2014 à l`hémicycle. Les nouveaux députés issus des dernières législatives étaient en session extraordinaire pour l`élection du président de l`assemblée nationale et la composition des groupes parlementaires.Photo: Honorable Issaka SIDIBE

Le président sortant de l’Assemblée nationale du Mali, l’honorable Issiaka Sidibé, député RPM élu à Koulikoro, a été élu, par ses pairs, président de la Haute Cour de Justice. Il prend fonction ce jour, jeudi 11 juin, lors de la plénière à l’Assemblée nationale du Mali.
Le 28 mai dernier, les membres de la nouvelle Haute Cour de Justice ont été désignés lors de la mise en place du bureau de l’Assemblée nationale de la 6e législature. Excepté les non-inscrits, tous les 6 groupes parlementaires sont représentés dans ce bureau composé de 9 membres. Ces membres sont :

1-Sina Oumar Traoré du groupe parlementaire MPM-UDD

2-Kadidia Sangaré du groupe parlementaire MRD

3-Soungalo Togola du groupe parlementaire Adema

4- Mamadou Salif Diallo du groupe parlementaire Adema

5- Abdoul Kadri Ibrahim Diallo du groupe parlementaire VRD

6-Issiaka Sidibé du groupe parlementaire RPM

7-Cheickna Coulibaly du groupe parlementaire RPM

8- Mohamed OuldMantaly du groupe parlementaire RPM

9- MaïmounaOuloguem du groupe parlementaire BENSO

En plus des neuf membres , les députés ont aussi désigné neuf suppléants de la Haute Cour de Justice. Ils sont :

1- Djeneba Traoré du groupe parlementaire MPM-UDD

2-Drissa Sankaré du groupe parlementaire MRD

3-Mahamadou Cissé du groupe parlementaire Adema

4-Banou Diawara du groupe parlementaire Adema

5- Mariam Dembélé du groupe parlementaire VRD

6-Awa Diakité du groupe parlementaire RPM

7- Harouna Traoré du groupe parlementaire RPM

8-Choghib Ag Attaher du groupe parlementaire RPM

9-Moussa Sankaré du groupe parlementaire Benso

L’honorable Issiaka Sidibé élu président

Deux semaines après la désignation des membres, le député RPM élu à Koulikoro, l’honorable Issiaka Sidibé, a été élu président de la Haute Cour de Justice par ses pairs. Il a été élu conformément à l’article 96 du texte de l’institution qui stipule : « La Haute Cour de Justice est composée de membres désignés par l’Assemblée nationale à chaque renouvellement général. Elle élit son Président parmi ses membres. La loi fixe le nombre de ses membres, les règles de son fonctionnement ainsi que la procédure suivie devant elle. »

Selon notre source, proche de l’Assemblée nationale, il prendra fonction ce matin à la faveur d’une séance plénière de l’Assemblée nationale du Mali. Il remplace ainsi l’honorable Abdrahamane Niang.

Il faut rappeler que : « La Haute Cour de Justice est compétente pour juger le président de la République et les ministres mis en accusation devant elle par l’Assemblée nationale pour haute trahison ou à raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’État. La mise en accusation est votée par scrutin public à la majorité des 2/3 des Députés composant l’Assemblée nationale. La Haute Cour de Justice est liée par la définition des crimes et délits et par la détermination des peines résultantes des lois pénales en vigueur à l’époque des faits compris dans la poursuite ».

BoureimaGuindo

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