La cour constitutionnelle au cœur d’une méprise : Boua Tabla, Mâ Tèta ! An kataafè.

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Publié le mercredi 1 juillet 2020 | Le Prétoire

© aBamako.com par A S
La cour constitutionnelle proclame les résultats définitifs des élections législatives 2020
Bamako, le 30 Avril 2020, la cour constitutionnelle a procédé à la proclamation des résultats définitif des élections législatives de 2020.

Mauvaise compréhension ou proposition hâtivement formulée, la mission de la Cedeao a, peut-être, contribué à brouiller les pistes. La Cour constitutionnelle fait désormais l’objet d’un débat qui n’est pas utile. Au point 10 de leur communiqué du 18 juin formulant des propositions de solutions de sortie de crise, les émissaires de la Cedeao ont écrit :
« La mission note que l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle dans le cadre du contentieux des dernières élections législatives est à la base de la crispation sociopolitique actuelle. Elle invite donc le gouvernement de la République du Mali à reconsidérer les résultats de toutes les circonscriptions ayant fait l’objet de révision par l’Arrêt de la Cour constitutionnelle. De nouvelles élections partielles pour les circonscriptions concernées devraient être organisées dans les meilleurs délais ». Cette proposition, qui a ignoré que les avis émis par la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours, a aussi violé allègrement les dispositions légales au Mali.

Le M5-RFP s’est fait fort de le mentionner dans sa réplique. Mais, même à considérer que c’est un mal nécessaire pour sortir le Mali de la crise actuelle, la solution préconisée par la Cedeao ne pouvait arranger les tenants du pouvoir.

En effet, tout comme le président de la République ne tient pas à démissionner, l’Assemblée nationale frauduleuse mise en place avec sa bienveillante complicité n’est pas prête à être dissoute, pas même à être remembrée par de nouvelles élections partielles qui concerneraient au premier chef son président. Sinon, avec la mort d’un conseiller suivie de la démission de quatre conseillers, la Cour constitutionnelle s’est retrouvée de facto inopérante.

Si le régime avait accordé une oreille attentive à la proposition de la Cedeao, il aurait saisit l’opportunité de procéder au remplacement des cinq conseillers manquants dans un délai de 30 jours pour pouvoir envisager autre chose. Hélas, même “reconstituée”, cette Cour constitutionnelle nouvelle n’aurait pas pu réviser les résultats des législatives dernières. On est comme dans un imbroglio qui confine à une méprise. C’est à travers ce prisme qu’il faut lire la résistance de Mâ (la mère), alter égo de Boua (le père), cette présidente toute puissante qui ne veut pas partir du tout à l’instar du chef de l’Etat qui ne veut pas lâcher. La nouvelle chansonnette sera bientôt “Boua tabla, Mâ tèta”.

Manassa Dagnoko a dit à qui veut l’entendre qu’elle ne se soucie pas d’être compétente et que ce qui est sûr, elle demeure en poste jusqu’à la fin du mandat de sept ans renouvelable de la Cour constitutionnelle, c’est-à-dire jusqu’en décembre 2020. En réalité, au plan légal, elle n’a pas tort. C’est sans doute sa manière de le dire sans humilité, ce que son âge et son expérience ne lui pardonneront pas, qui l’ont indexée davantage à la colère publique.

Une attitude à ausculter en plus avec la réalité qu’aucune échéance électorale n’est programmée avant fin 2020. Il y a donc, semble-t-il, une controverse inutile autour de la Cour constitutionnelle. Le président de la République ne peut la dissoudre, comme le soutient Manassa Dagnoko.

Les décisions déjà rendues par la haute juridiction ne sont pas non plus susceptibles d’aucune révision. Dans ces conditions, aucune décision d’organisation de partielles pour corriger certains résultats n’est possible. Boua a les mains liées alors qu’il a le couteau à la gorge. Il ne peut pas dissoudre quoi que ce soit. C’est l’impasse qui renvoie à la demande du M5-RFP : la démission d’IBK et de tout son régime.

Amadou N’Fa Diallo

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