Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont florissants au Mali. La Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif), qui se bat pour les prévenir et les réprimer, reste méconnue du grand public malien. Et pour se faire mieux connaître des journalistes, la structure (présidée par l’ancien ministre Marimpa Samoura), en partenariat avec Diakaridia Camara, a organisé le vendredi 26 juin 2020 une journée d’information sur la Loi n° 008 du 17 mars 2016 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, en mettant l’accent sur la création et les attributions de la Centif.
Entouré de son staff au complet, Marimpa Samoura (le président de la Centif), dans ses propos introductifs, a fait savoir que le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont des infractions (punies par la loi) méconnues des Maliens, surtout des journalistes. D’où l’organisation de la journée pour expliquer le concept, très nouveau à ses dires, aux journalistes afin qu’ils soient des relais pour le reste de la population malienne. Il a informé les journalistes des conséquences du blanchiment sur l’économie et sur la vie des populations. Parlant de la genèse du mot blanchiment des capitaux, il a expliqué qu’il émane du bandit des grands chemins Al Capone qui, ayant fait fortune dans la vente de la drogue, tentait de masquer cette fortune pour lui donner un caractère licite. C’est ainsi qu’Al Capone a ouvert un peu partout en Amérique des blanchisseries avec son argent sale. Et il expliquait les sources de sa fortune par les revenues de ces blanchisseries. Il recyclait son argent sale en argent propre. D’où l’origine du mot blanchiment qui est le recyclage de l’argent sale en argent propre.
Ce mot blanchiment est entré dans le vocabulaire juridique vers les années 1930. “C’est en 1989 que les ministres des Finances des pays les plus industrialisés se sont rendu compte de l’impact du blanchiment de l’argent sale sur la vie économique. Ils se sont donc réunis pour mettre en place des mesures en mesure d’atténuer l’effet de l’argent sale afin qu’il pèse moins sur la vie des individus et des nations. Parce qu’ils s’étaient rendu compte que l’argent sale dérégule le marché, l’économie et peut même déstabiliser les institutions. C’est ainsi qu’ils ont créé le Groupe d’action financière (Gafi) contre le blanchiment des capitaux.
Les recommandations de ce comité d’experts ont été acceptées par l’Onu et s’imposent à tous les pays du monde. Tous les pays du monde ont été invités à prendre des mesures réglementaires pour lutter contre le blanchiment des capitaux. Voilà pourquoi l’Uémoa s’est inspirée de ces mesures pour créer la Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif) dans chacun de ses pays membres. Ce qui fait que le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont des infractions punies par la loi”, a expliqué Marimpa Samboura.
Les agissements assimilables au blanchiment de capitaux et de Financement du terrorisme
D’après le Colonel Mahamadou Sangaré, 4 agissements sont considérés comme blanchiment de capitaux. Il s’agit, entre autres, de la conversion ou le transfert de biens, par toute personne qui sait ou aurait dû savoir que ces biens proviennent d’un crime ou délit ou d’une participation à un crime ou délit, dans le but de dissimuler ou de déguiser l’origine illicite desdits biens ou d’aider toute personne impliquée dans cette activité à échapper aux conséquences juridiques de ses actes ; la dissimulation ou le déguisement de la nature, de l’origine, de l’emplacement de la disposition, du mouvement ou de la propriété réels de biens ou des droits y relatifs, par toute personne qui sait ou aurait dû savoir que ces biens proviennent d’un crime ou délit ou d’une participation à un crime ou délit ; l’acquisition, la détention ou l’utilisation de biens dont celui qui s’y livre sait ou aurait dû savoir, au moment où il les réceptionne que ces biens proviennent d’un crime ou délit ou d’une participation à un crime ou délit ; la participation à l’un des actes cités, le fait de s’associer pour les commettre, de tenter de les commettre, d’aider ou d’inciter quelqu’un à les commettre ou de le conseiller, à cet effet ou de faciliter l’exécution de tels actes.
“Il y a blanchiment de capitaux, même si ces actes sont commis par l’auteur de l’infraction ayant procuré les biens à blanchir. Il y a également blanchiment de capitaux, même si les activités qui sont à l’origine des biens à blanchir sont exercées sur le territoire d’un autre Etat membre ou celui d’un Etat tiers.
La connaissance ou l’intention, en tant qu’éléments des activités susmentionnés, peuvent être déduites de circonstances factuelles objectives”, a-t-il précisé.
Le financement du terrorisme, à ses dires, est tout acte commis par une personne physique ou morale qui, par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, a délibérément fourni ou réuni des biens, fonds et autres ressources financières dans l’intention de les utiliser ou sachant qu’ils seront utilisés, en tout ou partie, en vue de la commission, entre autres, d’un ou de plusieurs actes terroristes ; d’un ou de plusieurs actes terroristes par une organisation terroriste ; d’un ou de plusieurs actes terroristes, par un terroriste ou un groupe de terroristes.
“La commission d’un ou de plusieurs de ces actes constitue une infraction. La tentative de commettre une infraction de financement du terrorisme ou le fait d’aider, d’inciter ou d’assister quelqu’un en vue de la commettre, ou le fait d’en faciliter l’exécution, constitue également une infraction de financement du terrorisme.
L’infraction est commise, que les actes se produisent ou non ou que les biens aient ou non été utilisés pour commettre les actes. L’infraction est commise également par toute personne physique ou morale qui participe en tant que complice, organise ou incite d’autres à commettre les actes susvisés. La connaissance ou l’intention, en tant qu’éléments des activités susmentionnées, peuvent être déduits de circonstances factuelles objectives”, a-t-il fait savoir.
Il a aussi précisé que nulle considération de nature politique, philosophique, idéologique, raciale, ethnique, religieuse ni aucun autre motif ne peut être pris en compte pour justifier la commission de l’une des infractions susmentionnées.
Prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
Le Colonel Mahamadou Sangaré a fait comprendre que c’est l’autorité compétente qui prend des mesures appropriées pour identifier, évaluer, comprendre et atténuer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels le Mali est exposé et tient à jour cette évaluation. Pour la prévention, il est fait obligation de déclaration ou de communication des transports physiques transfrontaliers d’espèces et instruments négociables au porteur.
“Toute personne en provenance d’un Etat tiers, qui entre sur le territoire du Mali ou qui quitte celui-ci, à destination d’un Etat tiers, est tenue de remplir, au moment de l’entrée ou de la sortie, une déclaration d’espèces et instruments négociables au porteur d’un montant ou d’une valeur égal (e) ou supérieur (e) à un seuil fixé par une instruction de la Bcéao, qu’elle remettra à l’autorité compétente du pays au point d’entrée ou de sortie du territoire. L’autorité compétente procède à l’identification du transporteur d’espèces et instruments au porteur au moins égal au montant visé et exige de lui, si nécessaire, des informations complémentaires sur l’origine et la destination de ces espèces ou instruments au porteur.
L’obligation de déclaration n’est pas réputée exécutée si les informations fournies sont incorrectes ou incomplètes. Les personnes qui ont procédé à de fausses déclarations ou communications sont passibles des sanctions prévues par la loi. Les autorités compétentes peuvent, le cas échéant, bloquer ou retenir, pour une période n’excédant pas 72 heures, les espèces ou instruments au porteur susceptibles d’être liés au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme. Un récépissé est délivré à l’intéressé. L’autorité compétente saisit en totalité le montant des espèces non déclarées, en cas de non déclaration ou de fausse déclaration”, a-t-il dit.
Il est interdit le paiement en espèces ou instrument négociable au porteur de certaines créances. Il est fait obligation de déclaration des transactions en espèces. La violation des dispositions expose les auteurs aux sanctions prévues par la loi.
Selon le Colonel Mahamadou Sangaré, pour la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, les institutions financières doivent élaborer et mettre en œuvre des programmes de prévention.
Selon Marimpa Samoura, les conséquences du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme sont dramatiques. “C’est avec l’argent sale recyclé en argent propre que le terrorisme et d’autres activités malsaines sont financés”, a-t-il
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