Ouverture du procès dans l’affaire Al Hassan à la CPI le 14 juillet 2020

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Publié le samedi 11 juillet 2020 | aBamako.com

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La procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda

Le 14 juillet 2020, le procès dans l'affaire Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud s'ouvrira devant la Chambre de première instance X de la Cour pénale internationale (CPI), pour des crimes de guerre et crimes contre l’humanité prétendument commis à Tombouctou, au Mali. La Chambre de première instance X est composée du juge Antoine Kesia-Mbe Mindua, juge président, de la juge Tomoko Akane et de la juge Kimberly Prost.

Au cours de ces audiences, l’Accusation prononcera ses déclarations liminaires au procès. Les Représentants légaux des victimes et la Défense ont l’intention de faire leurs déclarations liminaires à une date ultérieure avant le début de leurs présentations des preuves respectives qui suivront la présentation des éléments de preuve par l’Accusation débutant le 25 août 2020.

En raison de la situation actuelle liée au Covid-19, les participants prendront part à l’audience soit depuis le siège de la Cour ou soit à partir d'endroits distincts en dehors de la Cour.

Il faut rappeler que le mandat d'arrêt à l'encontre d'Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud a été délivré le 27 mars 2018 et il a été remis à la CPI le 31 mars 2018. L'audience de confirmation des charges a eu lieu du 8 au 17 juillet 2019. Le 30 septembre 2019, la Chambre préliminaire I a rendu une décision confidentielle confirmant les charges de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité portées à l'encontre de M. Al Hassan et a renvoyé l'affaire en procès. La version expurgée de cette décision a été publiée le 13 novembre 2019.

Le 18 novembre 2019, la Chambre préliminaire I a rejeté la requête de la Défense aux fins d'autorisation d'interjeter appel de la Décision de confirmation des charges dans l'affaire Al Hassan. Le 23 avril 2020, la Chambre préliminaire I a rendu une décision confidentielle accordant en partie la demande du Procureur de modifier les charges à l'encontre de M. Al Hassan ; la version expurgée de cette décision a été rendue publique le 11 mai 2020.

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