Le procès de Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud s’ouvre aujourd’hui à la CPI

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Publié le mardi 14 juillet 2020 | aBamako.com

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Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
M. Al Hassan lors de l`ouverture de l`audience de confirmation des charges au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas) le 8 juillet 2019 © ICC-CPI

Aujourd’hui, 14 juillet 2020, le procès dans l’affaire Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud s’ouvrira devant la Chambre de première instance X de la Cour pénale internationale (CPI), pour des crimes de guerre et crimes contre l’humanité prétendument commis à Tombouctou, au Mali. La Chambre de première instance X est composée du juge Antoine Kesia-Mbe Mindua, juge président, de la juge Tomoko Akane et de la juge Kimberly Prost.

Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud aurait été membre d’Ansar Eddine et aurait été commissaire de facto de la Police islamique. Il aurait également été associé au travail du Tribunal islamique à Tombouctou.

Charges : Suspecté de crimes contre l’humanité prétendument commis à Tombouctou, au Mali, dans le contexte d’une attaque généralisée et systématique commis par les groupes armés Ansar Eddine / Al-Qaïda au Maghreb islamique contre la population civile de Tombouctou et de sa région entre le 1er avril 2012 et le 28 janvier 2013: torture, viol, esclavage sexuel, autres actes inhumains y compris, entre autres, des actes prenant la forme de mariages forcés, et persécution; et de crimes de guerre prétendument commis à Tombouctou, au Mali, dans le contexte d’un conflit armé à caractère non-international ayant eu lieu dans la même période de avril 2012 à janvier 2013 : torture, traitements cruels, atteintes à la dignité de la personne, condamnations prononcées sans un jugement préalable, rendu par un tribunal régulièrement constitué et assorti des garanties judiciaires généralement reconnues comme indispensables, attaques intentionnellement dirigées contre des bâtiments protégés consacrés à la religion et monuments historiques , viol et esclavage sexuel.

Le mandat d’arrêt à l’encontre de Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud a été délivré le 27 mars 2018. Il a été remis à la CPI le 31 mars 2018. Il est actuellement détenu par la Cour. L’audience de confirmation des charges a eu lieu du 8 au 17 juillet 2019. Le 30 septembre 2019, la Chambre préliminaire I a rendu une décision confidentielle confirmant les charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité portées à l’encontre de M. Al Hassan et a renvoyé l’affaire en procès. La version expurgée de cette décision a été publiée le 13 novembre 2019. Le 21 novembre 2019, la Chambre de première instance X a été constituée et sera responsable de la conduite du procès dans l’affaire Al Hassan.

L’ouverture du procès est programmée pour ce mardi 14 juillet 2020 et le début de la présentation des éléments de preuve de l’Accusation pour le 25 août 2020. Entre temps, la Chambre de première instance X organisera des conférences de mise en état et consultera les parties et les participants, de façon à faciliter le déroulement équitable et diligent des procédures.

Fsanogo/abamako.com

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