Vers un arrêt préfabriqué par les juges de la CEDEAO pour les futurs conseillers de la Cour constitutionnelle : Une nouvelle humiliation pour le Mali

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Publié le jeudi 16 juillet 2020 | L’aube

© aBamako.com par AS
Arrivée de la délégation de la CEDEAO à Bamako avec à sa tête, Goodluck Jonathan
Bamako, le 15 juillet 2020, une délégation de la CEDEAO conduite par Goodluck Jonathan est arrivée à Bamako dans le cadre de la recherche de solution à la crise sociopolitique.

IBK a décidément juré, jusqu’au bout du bout, d’humilier jusqu’au plus profond de son honneur, le Mali qu’il a mis sous tutelle de l’étranger, dans ses composantes socio-économiques, sécuritaire et militaires.
La composante institutionnelle à la tutelle jusque-là discrète mais tout aussi humiliante, sort désormais des bois et se dévoile de manière impudique au Palais de la Cour constitutionnelle. C’est le propre de la calamiteuse gouvernance extravertie du régime de IBK qui répond d’avantage des références de l’étranger que des références patriotiques des bords du Djoliba.
Avec l’entêtement de sa vision myope de la grave crise politique actuelle qu’il s’obstine à ne percevoir autrement que du seul angle mort de son contentieux électoral, IBK se fait l’illusion que les solutions passent comme toujours par davantage de mise sous tutelle du juge constitutionnel lui-même, pourtant statutairement considéré comme indépendant. Mais pour IBK qui vient précipitamment de vider cette Cour de ses dernières poches de résistance à travers le forcing de décret anticonstitutionnel et foncièrement illégale, cette indépendance a déjà foutu le camp. Les juges remplaçants à venir seront indépendants de tout, sauf de la volonté politique d’un Président aux abois qui se cache au fond de la valise de la CEDEAO et de ses Présidents de Cours constitutionnelles qui débarquent chez nous ce 15 juillet 2020. Ils débarquent ici, dans l’humiliation la plus avilissante pour le Mali, pour faire la leçon de droit au Mali comme des Professeurs d’universités !

L’objectif publiquement exprimé à atteindre pour cette mission, suffit en soi à la couvrir à la fois de discrédit et de ridicule : s’attacher à remettre en cause l’Arrêt de proclamation des résultats définitifs des dernières législatives en ce qui concerne certaines circonscriptions.
C’est cette mission d’ingénierie de bricolage juridique et de colmatage institutionnel qui nous vaut ce débarquement improvisé et vachement inopportun de Présidents de Cour constitutionnelles de la CEDEAO, au mépris le plus total de la Constitution du Mali qui encore une fois, garantit l’indépendance de la Cour constitutionnelle qui ne doit et ne peut recevoir de leçon de ses pairs quant à la teneur de ses décisions souveraines.
En langage brut de bois aucune, IBK sollicite ses pairs syndicalistes de Chefs d’Etat, d’instruire aux Présidents de Cours de leurs pays de venir bricoler au compte de la petite république bananière érigée à son domicile de Sébénicoro, en violation de la Constitution du Mali et de ses lois, un préfabriqué “d’arrêt communautaire” créant de facto quelques vacances de sièges factices dans le but d’organiser des législatives partielles.
Il leur est demandé en quelque sorte de rédiger pour le compte des futurs juges constitutionnels maliens, à l’instar des chèques en blanc, un Arrêt en blanc. Il leur suffira, aussitôt après leur entrée en fonction, d’apposer les honteuses signatures nécessaires au bas dudit arrêt préfabriqué pour lui donner un semblant de constitutionnalité. Les futurs Conseillers endosseront ainsi sa trompeuse paternité.

En se prêtant à ce jeu anticonstitutionnel et antidémocratique, la CEDEAO se rend coupable de fragilisation de nos institutions républicaines.

La CEDEAO avec dans sa valise les Présidents de Cours constitutionnelles des États membres, poserait là un fâcheux précédent. L’ingénierie de bricolage juridique et de colmatage institutionnel qu’ils concoctent est totalement inacceptable y compris au regard du Protocole de la CEDEAO avec lequel elle jure complètement.

La CEDEAO n’a pas le droit, au nom d’une soi-disant mission de médiation, de disqualifier en le discréditant pour ainsi dire, le juge constitutionnel malien dans sa souveraineté pleine et entière d’apporter par lui-même, sans ingérence aucune étant donnée son statut d’indépendance, sa propre solution jurisprudentielle en ce qui concerne sa part de responsabilité judiciaire dans un contentieux électoral.

A moins de considérer que la CEDEAO, au nom de ses actes syndicalistes de Chefs d’Etat, serait habilitée à s’asseoir sur les principes de la démocratie pour sauver des têtes de pairs. A moins de considérer que le Mali ne mérite plus que ce constitutionnalisme de bas étage au service de son maintien politique dans du sous-développement démocratique. Est-ce bien l’esprit du Protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance du 21 décembre 2001? Quelle disposition de ce Protocole habilite-t-elle le syndicat de Chefs d’Etats de la CEDEAO à proposer des Arrêts préfabriqués en blanc à des Cours constitutionnelles de nations souveraines ?

Dr Brahima FOMBA

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