Depuis le coup d’Etat du 22 mars 2012, bon nombre de Maliens ont été surpris de voir l’un des célèbres avocats de notre pays aux côtés des putschistes, Me Mamadou Ismaël Konaté. Dans cet entretien, il évoque ses relations avec le CNRDRE, l’agression de Dioncounda Traoré, l’affaire des bérets rouges, l’avis de la Cour constitutionnelle sur la vacance contestée de la présidence de l’Assemblée nationale et la situation politique actuelle.
Depuis le coup d’état du 22 mars, vous étiez fréquent au camp de Kati. Est-ce à dire que vous êtes l’un des conseils de l’ex- junte ?
Mamadou Ismaël Konaté: Bon d’abord très fréquent à Kati, c’est trop dire. Je n’étais pas à Bamako lors du coup d’état du 22 mars. Je ne suis revenu que deux semaines après. Avant de prendre connaissance de la situation sociopolitique qui sévissait dans notre pays. C’est une semaine après, c’est-à-dire, à la veille de la rencontre de Ouagadougou, que j’ai été contacté par la junte, le CNRDRE. Qui m’a demandé de l’assistance dans le cadre des négociations qui étaient en cours avec la CEDEAO d’une part, mais aussi au plan interne pour ce qui concerne le retour à un ordre constitutionnel normal. J’ai été, effectivement, désigné en cette qualité comme conseil du CNRDRE en vue de l’assister. C’est ce que j’ai fait à Ouagadougou et à mon retour à Bamako.
Donc vous avez participé à la rédaction de l’Accord-cadre avec l’ex- junte ?
Effectivement, j’ai eu connaissance du contenu de cet accord. J’ai eu l’occasion de participer à quelques discussions. J’ai participé, également, au processus de négociation en vue d’un retour à l’ordre constitutionnel normal.
Selon vous, qu’est-ce qui est à la base de la crise institutionnelle que connaît notre pays ?
Pour tous les observateurs de la scène politique, on ne peut pas dire qu’on a été véritablement surpris par tout ce qui nous a mis dans cette situation. Pendant plusieurs années, le Mali et les Maliens ont évolué en recul dans la gestion des affaires publiques. On se contentait seulement de laisser cette gestion entre les mains des personnes qui sont des acteurs. On ne peut pas nier que la rébellion touarègue au nord du Mali est une situation nouvelle. C’est une situation que nous connaissons depuis 1963. Il y a quand même quelques préceptes qui devraient nous mettre la puce à l’oreille quand on a vu les rapts des touristes, des opérations de razzia dans cette zone. Je pense que l’alerte était donnée au delà des gouvernants. Les gouvernés devraient s’intéresser à cette situation. Je pense que la gestion essentielle des affaires de notre pays doivent être faites dans un contexte de consensualisme qui est aux antipodes du système de démocratie. Parce que la démocratie, c’est d’abord une majorité contre une minorité. La démocratie, c’est une opinion pour et une opinion contre. Ce qui est regrettable, c’est qu’on était en recul de ces choses là. On a laissé la gestion des affaires entre les mains des acteurs directs. Aujourd’hui, on constate que la gestion des affaires publiques concerne tout le monde et au premier chef les citoyens que nous sommes.
Est-ce que la mauvaise interprétation de l’Accord- cadre n’a pas aggravé la crise institutionnelle ?
Je pense qu’il ne faut pas donner plus de sens à l’accord cadre, qu’il n’en a, il a permis le rétablissement de l’ordre constitutionnel, donc il ouvrait une phase d’intérim qui a abouti à une phase de transition. Et durant cette phase d’intérim, il était question d’élection. Mais une fois que nous avons constaté qu’il était impossible d’organiser des élections, il était question de réunir les acteurs politiques de la scène nationale malienne. Pour mettre en place tout le processus de la transition, à savoir entre autres, la désignation des acteurs de la transition, la définition des points essentiels qui devraient faire l’objet de la transition, et un ensemble de choses qui malheureusement n’ont pas été faites.
Selon vous, qui est ce qui devrait organiser cette rencontre entre les différents acteurs de la classe politique, l’ex- junte, un regroupement de partis politiques ou la CEDEAO ?
C’était le CNRDRE et d’autre part la classe politique représentée de la manière la plus large possible et toutes les sociétés civiles, les sociétés traditionnelles, les sociétés religieuses et les sociétés communautaires. Nous sommes à la recherche du peuple du Mali dans sa composante la plus immédiate. Je pense que cette initiative incombait à tout le monde. Ce qui est dommage, c’est qu’en république du Mali, on se soit laissé aller simplement aux initiatives, que ne pouvait pas prendre le médiateur, Blaise Compaoré. Alors qu’au-delà même de l’accord du 6 avril 2012, il devrait y être pris un certain nombre d’initiatives qui n’ont encore une fois malheureusement pas été prises et on s’est retrouvé dans une situation de crise absolue.
Quel commentaire faites-vous de l’agression du président par intérim, Dioncounda Traoré?
Totalement ignoble. J’ai eu l’occasion de le dire et je le redis encore. Nul n’a le droit de s’en prendre à son prochain, encore plus lorsque ce prochain est le président de la République régulièrement investit. J’ai indiqué en son temps que cet acte était barbare, incompréhensible et ignoble. Je pense que dans ce pays, il faut que les uns et les autres réalisent que la chose politique doit aller en dehors de la violence, et de toute violence, une violence physique, une violence verbale. Tout excès en politique est ignoble. Je souhaite simplement que le président, Dioncounda Traoré, retrouve toute la plénitude de sa santé, qu’il revienne prendre sa fonction et qu’il accompagne le Mali dans son processus de retour à un ordre normal, dans un processus de démocratie, d’état de droit et de République.
Vous n’êtes pas sans savoir qu’il y a une instruction judiciaire suite à cette agression. Le président Dioncounda Traoré depuis Paris dit qu’il a pardonné à ses agresseurs. Est- ce que cela n’entame pas l’instruction judiciaire ?
Cela ne devrait nullement entamer la procédure malgré le pardon du président par intérim, devenu le président de la transition, le professeur Dioncounda Traoré. Je pense que l’opinion publique, le Mali, le citoyen du Mali a besoin de savoir. Il faut savoir aujourd’hui que la procédure judiciaire qui a été enclenchée dans des conditions difficiles devrait impérativement se poursuivre. Parce que vous n’êtes pas sans savoir que dans un contexte comme celui-ci, nonobstant le fait que la personne victime exprime un pardon, cela n’absout absolument rien l’action publique qui est en marche aujourd’hui. Elle devrait se poursuivre pour le bonheur de tous les Maliens. Pour donner un exemple palpant que quiconque se laisserait aller par la violence en politique devrait payer le prix et le prix le plus fort. N’importe qui que ce soit ? N’importe qui que ce soit, il faut sortir justement de cet affaiblissement de l’autorité de l’Etat, de la force du droit, de cet affaiblissement que nous mettons dans des positions telles qui font en sorte que nous rentrons dans un processus de compromis, or le compromis dans une affaire comme celle-ci est inadmissible.
Il y a l’affaire dite des bérets rouges, qui est aussi pendante au niveau du procureur de la République. Les conditions de détention des personnes arrêtées sont déplorables. En tant que défenseur des droits humains, on ne vous a pas vu sur ce terrain ?
C’est un terrain qui est assez délicat, c’est un terrain sur lequel je me suis exprimé, et je continue à le faire. Je pense que quelque soit le statut des uns et des autres, quelques soient les récriminations qu’on peut avoir à l’égard des uns et des autres, le principe de base est de leur reconnaître la présomption d’innocence. Evidemment, la situation particulière de nombre d’entre eux due au fait qu’ils sont militaires ne permet pas toujours de voir les choses avec beaucoup plus de sérénité. Pour autant, une procédure judicaire est enclenchée, pour autant on doit se situer dans le droit commun de la procédure, donner la chance à chaque personne en situation de prévention aujourd’hui : d’avoir accès à un avocat, de communiquer librement avec son avocat, d’avoir des contacts avec sa famille tant que la culpabilité n’est pas établie. Il faut continuer à les considérer comme des personnes plutôt présumées. De ce point de vue, le défenseur des droits de l’homme que je suis, continuera systématiquement à rappeler cela. J’ai entrepris et je continue d’entreprendre encore, beaucoup d’actions personnelles, individuelles à l’endroit des autorités pour les amener à prendre suffisamment conscience de cette situation qui ne doit plus perdurer. La détention dans un camp militaire rend difficile la chose, je pense que le ministre de la justice a pris une initiative assez forte la semaine dernière. On attend de voir quelles sont les suites qu’il va donner de manière à permettre à ces personnes qui sont arrêtées d’être détenues dans des camps de gendarmerie, pour que leur situation de personne, de présumés innocentes soit totalement reconnue et que la procédure judiciaire continue dans les conditions normales.
Quid de la vacance de présidence à l’Assemblée nationale ? La cour constitutionnelle vient de constater que le perchoir n’est pas vacant. Cela veut-il dire que Dioncounda Traoré garde ce poste en plus de celui de président de la transition. Ne devrait-il pas y avoir une nouvelle élection à l’Hémicycle pour le poste du président ?
Je pense qu’on est allé dans cette affaire avec beaucoup de confusion entre les gens qui avaient intérêt et ceux qui n’avaient pas intérêt. Ceux qui jouaient politique, ceux qui ne jouaient pas politique. Or, on est dans un contexte purement de droit et je pense qu’il faut raisonner uniquement et exclusivement sur la base du droit. La Constitution est claire, le président de la République dans la situation d’incapacité de pouvoir exercer ses fonctions, doit laisser sa place au président de l’Assemblée nationale, une fois la vacance de pouvoir établie par la Cour constitutionnelle.
Ce fut le cas. Et par la suite, un certain nombre de personnes, à tort, ont pensé que la situation qui permet au président Dioncounda Traoré, président de l’Assemblée nationale, de devenir président de la République par intérim, puis président de la transition, ne lui permet plus d’exercer ses fonctions de président de l’Assemblée nationale. Je crois que cette opinion en droit n’est pas pertinente. Dans la mesure où le président de l’Assemblée nationale ne se déplace pour assurer l’intérim que parce qu’il est, en qualité, président de l’Hémicycle. Il faut se plonger un tant soit peu dans le règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui indique de manière explicite, qu’il n’y a de vacance à la présidence de l’Assemblée nationale que lorsque le président arrivait à décéder d’une part, démissionner d’autre part ou que l’Assemblée nationale était dissoute. Or, nous sommes dans aucune des trois situations, c’est surtout la suppléance qui vaut à l’assemblée nationale, plutôt que la vacance qui pourrait plutôt donner droit à une hypothèse ou on pourrait reprendre les élections à l’assemblée nationale. Je pense que l’avis de la cour constitutionnelle est pertinent. Cet avis jusqu’à la preuve du contraire est à la suite de tous les autres avis. Et j’entends encore que la phase de prorogation qui va arriver dans le cadre de l’accord – cadre, va permettre le renouvellement des instances de l’assemblée nationale, ceci est faux et archi faux. La prorogation a pour effet de jouer uniquement sur le terme du mandat et non pas sur les instances de l’assemblée nationale. De ce point de vue là aussi, quiconque voudrait entreprendre autre chose que ce que dit la Cour constitutionnelle le violerait et manquerait de base légale à ce niveau.
Et pour conclure ?
Pour dire simplement que ce pays a besoin de calme et de sérénité. Je pense que les autorités de la transition, pour ce qui est du gouvernement, du premier ministre et du président de l’assemblée nationale, le parlement aussi. Il n’est pas encore arrivé le temps de la politique, il est plutôt le temps de la reconstruction, le temps pour nous de bâtir un état de droit, de démocratie. Les deux objectifs majeurs qu’il faut rappeler systématiquement : c’est le nord et le rétablissement de l’intégrité territoriale.
Je pense que les uns et les autres ont pris suffisamment conscience. C’est dommage que les Nations Unies n’ont pas suivis la CEDEAO et l’Union Africaine dans cette première démarche. Je suppose que ce n’est que partie remise, ils vont revoir leur copie, refaire un dossier plus convenable et plus convaincant à ce niveau là. De manière à ce que l’on puisse rapidement recouvrir l’intégralité de notre territoire national. Le deuxième niveau, c’est la mise en place d’un cadre juridique parfait qui puisse non seulement permettre des élections transparentes mais acceptables pour tous.
On est à un tournant décisif, on est à un tournant essentiel. Nous avons connu notre première grosse crise politique. Nous devrons tout mettre en œuvre aujourd’hui en tant que malien pour régler cette crise. Nous devrons nous reconnaitre malgré nos différences, malgré nos divergences de vue, malgré nos options, malgré nos partis pris politiques.
Ce qui est plus important, c’est d’abord le Mali, uniquement le Mali, exclusivement le Mali, quiconque se reconnaît comme malien doit pouvoir entreprendre toute dynamique en vue d’aller vers le rétablissement complet de notre intégrité territoriale vers la mise en place d’un cadre juridique pour que des autorités nationales issues cette fois- ci de suffrage universel puissent prendre le relais et continuer le Mali.
