Communiqué de la mission de médiation de la CEDEAO sur la résolution de la crise socio-politique au Mali

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Publié le dimanche 19 juillet 2020 | aBamako.com

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Conférence de presse de la médiation de la CEDEAO
Bamako, le 19 Aout 2020 La médiation de la CEDEAO e tenu une conférence de presse à hôtel Salam

Conformément au Protocole de.la,CEDEAO sur la Démocratie et la
Bonne Gouvernance, une méd'iation,de la CEDEAO conduite par S;E,M.
GOODLUCK EBELE JONATHAN, ancien Président de la République
Fédérale du Nigéria s'est rendue au Mali du 15 au 19 juillet 2020 afin de
rechercher une solution à la crise
Le Médiateur est soutenu dans s
Ministre des Affaires étrangères,
africaine et des Nigériens à l'ét
Président en exercice du Conseil des,Ministres,de la CEDEAO, S.E,M.
Jean-Claude Kassi Brou, Président de la Gommission de la CEDEA! et
du Général Francis Béhanzin;'Commissaire, âLtx Affâ;1ss'politiques, ; Faix
et Sécurité 'de la CEDEAO ainsj que de's Experts constitutionalistes.
Cette Mission fait suite à la Mission ministérielle dê b:ons offices au Mali
tenue du 18 au 2.0 juin 2020.

:

2. La Mission s'est entretenue avec le Président de la République, S,E.M,
lbrahim Boubacar Keita, ,le Premier ministre de la République, S.E.M.
Boubou Gissé,. le Ministre de I'Administration terrritoriale et de la
décentralisation, l'lmam Mahmoud Dicko, des représentants du Cornité
stratégique MS-RFP, la Majorité présidentielle et divers représentants de
la société civile. En outre, la Mission a reneontré le Haut Repr'ésentant
de la Commission de liUnion
'
(MISAHEL),: S.E.M. Pierre . Bu
Secrétaire général des Nations U
S.E.M. Annadif ' Mahamat Saleh, les Ambassadeurs de I'Union
européenne, des États-Unis, de la France,,de la Russie et de la Chine.
3. La Mission a aussi rencontré, entre autres, les membres du cadre
d'actions, de médiation et de veille des confessions religieuses, des
organisations de.la société civile, le Conseil national de la société civile,
le Conseil national de la jeunesse',, le réseau des "fernrnes parlementaires,::la plateforme des femmes leaders du Mali et la
Coordination des Mouvements de I'AZAWAD (CMA).
2lPage

4. La Mission a tenu à présenter ses condoléances au peuple et au
Gouvernement malien pour les pertes en vies humaines,et souhaite un
promptrétab|issefientauxblessés;.,'.':...'.|'.','..'..'.
5. La Mission condamne avec fermeléitoutes les violences et invite toutes
les parties à la retenue. Elle recommande aux autorités de finaliser
toutes les enquêtes sur les dé des
10, 11 et 12 juillet 2020. Ces- nt à
_t
toutes les violences et destru que
I'Assemblée Nationale, I'Office de la,Radio et Télévision du Mali (ORTM)
et le Haut Conseil des Collectivité-s territoriales ainsi que de,biens privés
afin de situer ,toutes les res-ponsabilités en vue de sanctions
appropnees.
6. A I'issue des différentes consultati lns avec toutes les parties tes,
la Mission , a .noté guê,, les, pr lblèmes de la crise' sô que
s'afticulent autour des questions'de gouvernance ainsi que des points
déjà soulevés par la Mission ministérielle de la CEDEAO du 18 au 20
juin 2O2S, notamment :
a. la reconstitution de la Cour;iConsti,tutionnellê après'l'abrogation du
décret de nomination de Ses membres ; ::' ,
,

b. la résolution du litige concernant les ,31 sièges contestés au
Parlement ; et .
c. la formation d'un gouvernement d'union nationale. ,
A ces points s'ajoutent les préoccupations ,liées aux événements
tragiques des 10, 11 et'12 juilleT 2020, ,
7. A cet égard et suite aux différentes consultations,,la Mission de
médiation a formulé les propositions suivantes:de sortie de crise':
- En ce qui concerne la reconstitution de ta Gour constitutionnelle,
la mission recommande; e règlement des différends sur
les élections législatives, ence:de la'République et le
Conseil Supérieur de la :nom,rnent chacun trois (3)
membres de la Cour Constitutionnelle. Les nominations, relevant du
3lPage

Président de la République se feront sur en
associant toutes les parties'prenantes, en 91
de la Constitution ,de la République du (6)
membres de la eour nommés satisfont ainsi I'exigence du QUot-uITl:
La Cour ainsi reconstituée devra délibérer et réexaminer les résultats
des élections législatives concernant les trente et un (31) députés en
question
- Après la résolution du litige sur les 31 ,sièges de I'Assemblée
Nationale par la Cour constitutionnelle, I'Assemblée nationale
reconstituée pourra, sul'une base cônsensuelle, nommer ses trois
(3) membres pour eompléter la formation de la Cour
Constitutionnelle ;
- Par ailleurs, il est nécessaire de'mettre en place de toute urgence
un gouvernement d'u,nion nationale,, sur la base du consensus et
tenant compte'des recommandations du Dialogue National Inclusif et
des propositions de répartitions suivantes :
a. ) Cinquante pour cent (50%) des membres du gouvernernent
proviendront de la coalition au pouvoir ;
b. ) Trente pour cent (30%) des membres du gouvernernent
proviendront de l'opposition ; et
c. ) Vingt pour cent (20%) des membres du gouvernernent
proviendront de la société civile ;

Suite à sa formation, le nouveau Gouvernement accordera une priorité à
I'amélioration de la gouvernance, aux réformes prévues dans les
conclusions du Dialogue National Inclusif et à I'accélération de la
mise en æuvre de I'accord d'Alger.
La mise en æuvre des mesures ci-dessus devrait être effective au plus tard
le 31 juillet 2020.
8. La Mission rappelle égalernent I'importance et ta nécessité du
respect des Institutions de la République,notammeltt tes voies'
constitutionnelles pour I'accession ,au pouvoir et ce, conformément
au Protocole sur la démocratie et la bonne, gouvernance de la CEDEAO. Aucune forme de changement non constitutionnel
d'accessionaupouvoirneseraacceptéeparlaGEDEAo.
9. En outre, la Mission eneourage toutes les parties prenantes à recourir au
dialogue et aux négociations pour résoudre cette crise socio-politique, dans
la bonne foi et la confiance mutuelle, pour le maintien de la paix et de la
sécurité dans le pays.
10. La CEDEAO va immédiatement mettre en plaee un comité technique
pour assurer le suivi de la mise en æuvre des :recommândations. Ce
comité sera composé des Représentants du Gouvernement, du Parlement,
de la Société Civile, de la Magistrature, des représentants des femmes et
des jeunes et de la Représentation de la CEDEAO au Mali.
11. La Mission de Médiation se félicite de I'adhésion de:toutes les
délégations rencontrées aux mesures proposées à ltexception du
Comité Stratégique du MS-RFP. La CEDEAO rnettra tout en æuvre
pour la réalisation effective des mesures proposées et demeurera
saisie de la question. Un rapport sera soumis à un prochain Sornmet
de la Gonférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la
CEDEOA
12- La Mission réitèr,e la solidarité,de la CEDEAO au Gouvernement du
Mali et à la famille de I'Honorable Soumaila CISSE, Président de I'Union
pour la République et de la Démocratie, Chef de file de I'Opposition, enlevé
depuis le mois de mars 2020. Elle invite le Gouvernêment malien à
intensifier les efforts pour obtenir, sans délai, sa libération.

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