La crispation du climat sociopolitique au Mali avec le déclenchement de la désobéissance civile par le Mouvement du 5 juin-rassemblement des forces patriotiques (M5-RFP) a fait dépêcher, pour la deuxième fois, une mission de la CEDEAO au Mali. Arrivée le mercredi 15 juillet 2020, la délégation a rencontré la COCEM ce jeudi 16 juillet.
Le contentieux électoral et la crédibilité des résultats des élections, le remembrement de la Cour constitutionnelle suite à l’abrogation du décret portant nomination de ses membres et le sort de l’assemblée nationale, tels sont les points sur lesquels la Coalition pour l’observation citoyenne des élections au Mali (COCEM) et une mission technique et politique de la CEDEAO se sont entretenues.
Le Président de la COCEM, M. Drissa TRAORE n’a pas tourné autour de la peau, car comme on le dit, on ne quitte pas la fête pour aller taper son ventre. La COCEM a bien assimilé la leçon. Au cours de cette rencontre, elle a fait des propositions concrètes pour une gestion durable des crises liées aux élections au Mali.
D’entrée de jeu, la COCEM demande d’ouvrir urgemment un dialogue franc et constructif entre le M5-RFP et le président de la République. Un dialogue susceptible d’aboutir à des solutions concrètes. Partant, il félicite l’abrogation du décret de nomination des membres de la cour constitutionnelle par le chef de l’État. Toutefois, il exprime ses craintes quant à la nomination des nouveaux membres de cette cour. D’où son appel à veiller à ce que cette nomination n’engendre pas un autre problème.
Outre ces aspects, la COCEM a suggéré à la délégation de la CEDEAO la mise en place de mesures politiques et juridiques susceptibles de mettre dans leurs droits les candidats « lésés par l’arrêt de la Cour constitutionnelle sans pour autant porter préjudice à l’élection des autres députés ».
Cette Coalition citoyenne ne s’est pas limitée là. Elle a recommandé des réformes électorales et institutionnelles profondes avant de prochaines échéances électorales. Cela de façon consensuelle et inclusive. En prélude, une « évaluation inclusive de l’élection présidentielle de 2018 et des élections législatives de 2020 par tous les acteurs impliqués dans la gestion des élections s’impose ».
La COCEM a également soumis à l’appréciation de la délégation de la CEDEAO une proposition qu’elle avait faite dans son rapport d’observation de l’élection présidentielle de 2018. Il s’agit de « la centralisation de toutes les opérations électorales au niveau d’une seule structure unique et pérenne de gestion des élections conformément aux dispositions de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance ». Selon la COCEM, « Cela contribuera à crédibiliser les scrutins, à accroitre l’efficacité́ dans la tenue des élections et à renforcer la mémoire institutionnelle ».
Plusieurs propositions ont été faites lors de cette rencontre entre la COCEM et l’équipe technique et politique de la CEDEAO. La Coalition citoyenne n’a pas manqué de montrer la nécessité de la publication des résultats des élections bureau de vote par bureau de vote. Pour ce faire, elle estime qu’il faudrait mettre en place une « juridiction intermédiaire qu’elle soit administrative ou judiciaire en vue de se conformer aux bonnes pratiques internationales et de rendre moins opaque la procédure ».
Enfin, la COCEM a invité à revoir le mode de désignation des neuf membres de la cour constitutionnelle. Une nécessité absolue pour la transparence et la crédibilité des résultats des élections au Mali.
Rappelons que cette mission de la CEDEAO qui a atterri à Bamako le mercredi 15 juillet 2020 est présidée par SEM Goodluck JONATHAN, ancien chef d’État de la République Fédérale du Nigéria. Depuis son arrivée, la délégation a rencontré des acteurs politiques et des représentants des institutions. Elle proposera des recommandations de sortie de crise à la fin de sa mission.
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