La mission putschiste de la CEDEAO au Mali

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Publié le lundi 20 juillet 2020 | L’aube

© aBamako.com par MS
Conférence de presse de la médiation de la CEDEAO
Bamako, le 19 Aout 2020 La médiation de la CEDEAO e tenu une conférence de presse à hôtel Salam

Un syndicat de chefs d’Etats qui menace l’expression démocratique souveraine d’un peuple, ce n’est pas une première en Afrique. C’est vraiment le ridicule qui ne tue point avec les Chefs d’Etat hypocrites d’Afrique de l’Ouest organisés en syndicat de défense de leurs petits intérêts sordides de petits dictateurs invétérés. Ils sont tout, sauf de vrais démocrates.

Les citoyens communautaires d’Afrique de l’Ouest le savent parfaitement et en sont conscients. Voilà une mission de la CEDEAO qui débarque au Mali. Avec pour seuls effets dans sa grosse valise trouée de règlement de la grave crise politique qui secoue ce pays, que des ridicules propositions de bricolages juridiques indécents et malsains de manipulation de la Constitution du Mali. Rien que pour garantir le maintien au pouvoir d’un Président dictateur assassin de son propre peuple. Un Président IBK dont la calamiteuse gouvernance anti démocratique a saccagé tous les fondements constitutionnels et républicains de l’Etat du Mali.

DES PROPOSITIONS QUI VIOLENT LA CONSTITUTION DU MALI !

Tout en prétextant de « l’importance du respect des institutions de la République », la mission de la CEDEAO se couvre de déshonneur total et de ridicule absolu en s’illustrant pourtant par des montages institutionnels grotesques de propositions qui insultent éhontément la Constitution du Mali écrite au sang de ses martyrs.

L’hypocrite soi-disant « respect des institutions de la République » a comme expression concrète, le mépris royal de la Constitution par des propositions de bricolages juridiques honteuses. Les propositions de bricolages juridiques de la mission de la CEDEAO confirment l’ingénierie juridique d’un constitutionnalisme de bas étage pourfendeur de la Constitution démocratique du Mali et qui ne participe que de la célébration du sous-développement démocratique dont le peuple souverain du Mali ne veut point.

La CEDEAO propose d’anéantir la portée juridique des Arrêts définitifs de la Cour constitutionnelle ayant proclamé et confirmé les résultats définitifs des législatives de 2020 à travers ce que la mission qualifie honteusement de « reconsidération des résultats de toutes les circonscriptions ayant fait l’objet de réformation par l’Arrêt de la Cour constitutionnelle ». Elle invite ainsi le gouvernement à bafouer l’article 94 de la Constitution du Mali ainsi libellé : « Les décisions de la Cour Constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles et à toutes les personnes physiques et morales ».

La CEDEAO propose d’organiser des élections partielles sur les circonscriptions ayant fait l’objet de réformation par l’Arrêt de la Cour constitutionnelle. Cette proposition de la mission est formulée dans le mépris absolu des textes de loi maliens relatifs aux élections partielles qui fixent les conditions dans lesquelles il est procédé à ces types d’élections parmi lesquelles ne figure nullement le cas de figure d’annulations contentieuses consécutives à la cassation d’une arrêt définitif de la Cour constitutionnelle au sens de l’article 94 de la Constitution du Mali.

Enfin, la CEDEAO envisage de manière hypocrite, la relecture des textes de la Cour constitutionnelle du Mali. Il s’agit en fait d’une proposition d’autant plus hypocrite que la mission applaudit parallèlement des deux mains la dissolution anticonstitutionnelle de cette même Cour par le Président IBK que ne permet pourtant aucun texte de nature constitutionnelle ou légale en vigueur relatif à l’institution. Derrière l’hypocrite proposition, se cache comme on le voit bien, le stratagème d’anticonstitutionnalité plus global de recomposition partielle de la Cour constitutionnelle soi-disant « présidée par le doyen d’âge». Cette Cour constitutionnelle « partiellement reconstituée » au mépris de la Constitution après avoir été inconstitutionnellement dissoute par le Président IBK, aura pour mission inconstitutionnelle défiant tous les principes d’indépendance de la justice, de valider inconstitutionnellement un arrêt préfabriqué déjà délibéré et rédigé par IBK et son syndicat de chefs d’Etats. Le tour sera ainsi joué ! L’autorité des arrêts de la Cour constitutionnelle à la poubelle ! La Cour reconstituée va remettre en cause les Arrêts définitifs déjà rendus par la même Cour sur les mêmes résultats des mêmes législatives de 2020. Cela s’appelle du blanchiment d’Arrêt présidentiel et communautaire. Les futurs nouveaux juges constitutionnels auront pour mission de procéder au blanchiment d’un arrêt présidentiel et communautaire préfabriqué dans le but de lui conférer un semblant de constitutionnalité.

Au total, l’ensemble des préconisations de la mission de la CEDEAO se ramènent purement et simplement à du bricolage juridique, au nom d’un syndicat de Chefs d’Etat, qui trône impudiquement et sans vergogne, sur les principes élémentaires de la Constitution du 25 février 1992, rien que pour sauver la tête d’un Président vomi par les Maliens qui l’avaient pourtant plébiscité sans le concours de la CEDEAO.

Des propositions en porte-à-faux avec le protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance

Il est évident que la démarche du M5-RFP, la seule alternative démocratique au coup d’Etat et aux modes non démocratiques d’accession ou de maintien au pouvoir, s’inscrit parfaitement dans le cadre de l’exercice d’un droit constitutionnel qui fait en même temps partie intégrante du principe démocratique général de la souveraineté des peuples. De manière insidieuse et avec un ton menaçant à peine voilé, la Mission de la CEDEAO a semblé assimiler lors de sa conférence de presse du 19 juillet 2020, les revendications patriotiques du peuple souverain du Mali à un coup d’Etat ou une manipulation de la Constitution au sens du point (c) de l’article 1er du Protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance du 21 décembre 2001.

Le point (c) de l’article 1er du Protocole stipule que « tout changement anticonstitutionnel est interdit de même que tout mode non démocratique d’accession ou de maintien au pouvoir ». Il est évident que ce point (c) du Protocole concerne plutôt les coups d’Etat militaires et les manipulations de la Constitution de la part des chefs d’Etats voulant se maintenir au pouvoir. Il ne vise nullement les peuples naturellement fondés, au nom du principe de leur souveraineté, à se débarrasser de chefs d’Etat dictateurs qui ne respectent pas la Constitution et les principes républicains comme le cas du Président IBK. Le Protocole ne concerne que les coups d’Etat qui interpellent plutôt les militaires et les manipulations de la Constitution qui interpellent plutôt les chefs d’Etat CEDEAO eux-mêmes.

Sont naturellement exclus de ce champ d’interdiction communautaire, les peuples qui par définition sont et demeurent souverains. A ce titre, les peuples sont toujours fondés à se débarrasser d’un régime anti démocratique et anti-républicain. A l’instar du peuple souverain du Mali fondé à se débarrasser du régime anti démocratique et anti républicain du Président IBK.

Dr Brahima FOMBA, Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako (USJP)

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