‘’Dissolution’’ de la cour constitutionnelle : Manassa menace d’attaquer la décision d’IBK

News

Politique

Article

Politique

Publié le lundi 20 juillet 2020 | la preuve

© aBamako.com par A S
La cour constitutionnelle proclame les résultats définitifs des élections législatives 2020
Bamako, le 30 Avril 2020, la cour constitutionnelle a procédé à la proclamation des résultats définitif des élections législatives de 2020.

Esseulé et affaibli face à la contestation de la rue, le Président de la République Ibrahim Boubacar Keïta, dans une ultime tentative d’apaiser la tension sociale, a fait une annonce à la fois osée et périlleuse : l’abrogation du décret de nomination des membres restants de la Cour constitutionnelle. C’était lors de son adresse à la nation, le 11 juillet dernier. Mais, la principale concernée, l’ancienne présidente de ladite institution, semble n’avoir pas dit son dernier mot.
La protestation violente contre le président IBK, enclenchée par le M-5, qui a pris les allures d’une insurrection politique, a atteint un point de non-retour ce 10 juillet 2020, lorsque des édifices publics et des propriétés privées ont été saccagés à Bamako, donnant ainsi l’image d’une ville dévastée et calcinée, avec mort d’hommes. Dès le lendemain de cette scène de désolation, dans un ultime élan d’apaisement de la colère des manifestants, lors d’une énième adresse à la nation, le chef de l’Etat reconnaissait lui-même que « l’arbitrage du dernier scrutin par la Cour sortante a posé́ problème ». Il est même allé plus loin en disant que « les démissions enregistrées en son sein jettent un doute sérieux sur l’auguste institution ».

Dès lors, on s’attend que les choses puissent changer à ce niveau, d’autant que plusieurs avis éclairés avaient annoncé une certaine nouvelle structuration de cette institution juridictionnelle qui avait cristallisé, on le sait, la colère des protestants contre le président IBK et son régime.

« Il est alors hautement probable que les solutions trouvées par la nouvelle Cour constitutionnelle résolvent la question de l’Assemblée nationale. Vous n’êtes pas sans savoir que la dissolution de l’Assemblée nationale est une demande portée à mon attention. Si la paix du Mali passe par là et que j’ai les moyens constitutionnels de le faire sans plus tard risquer de créer un vide constitutionnel dommageable pour tout le pays, je le ferai sans hésiter. Pour autant, aurais-je été juste ? Il ne saurait y avoir de justice en privant de leurs sièges mérités tous ceux qui ont été élus sans contestation, et certains dés au premier tour, pour tenter de régler le problème que nous ne saurions sous-estimer des candidats qui contestent ouvertement le verdict de la Cour constitutionnelle ».
Tout est dans ces mots du président IBK, prononcés au sujet de la crise post-électorale. Il n’a pas donc hésité, même s’il a perçu la portée politique et juridique de son acte, d’abroger le décret de nomination des membres restants de la Cour constitutionnelle. Par cette mesure, le président IBK, comme on le sait, a donné droit aux recommandations issues d’une précédente mission de la Cedeao au Mali.

Une autre paire de manches

Cette mesure envisagée par le président IBK pour calmer la contestation, si elle devait être appliquée à la règle, était la bienvenue. Mais hélas ! Il semble que ce n’est pas le cas. Et pour cause : Manassa Danioko, la présidente de la Cour constitutionnelle, qui avait refusé de démissionner, estimant qu’aucune autorité ne peut la démettre de ses fonctions, n’a pas encore dit son dernier mot. Il nous est revenu que Manassa Danioko, remettant en cause les qualités du chef de l’Etat à la démettre, menacerait d’attaquer cette décision du Président de la République.

C’est donc le branle-bas juridico-judiciaire dans certains cercles constitutionnalistes bien fermés. Pour parer à toute éventualité, nous a-t-on rapporté de sources bien introduites, le Président IBK consulte des juristes et pseudos juristes de tous genres, du dedans, comme du dehors. C’est d’ailleurs dans cette logique imparable que certaines sources ont placé la rencontre, aussi inédite que discrète, entre le président IBK et son ancien ministre, Mohamed Aly Bathily, caïd de la contestation contre lui.

Sur les réseaux sociaux, Me Mohamed Ali Bathily, toujours égal à lui-même, affirme avoir rencontré le président de la République Ibrahim Boubacar Keïta à la demande de ce dernier, pour évoquer, dit-il, des sujets cruciaux.

L’abrogation de la décision de nomination des membres de la Cour Constitutionnelle a-t-elle été le sujet crucial lors de cette rencontre discrète ? L’ancien ministre de la Justice affirme avoir prodigué des conseils utiles au président IBK pour se sortir d’affaire. Celui-ci souligne aussi avoir pris bonne note de cette rencontre. De toutes les façons, Manassa dit détenir des arguments pour arriver à ses fins.

Comme quoi, rien n’est encore définitif en cette matière politico-juridique, si trouble….

Oumar KONATE

Commentaires

Dans le sous-dossier