Les nouveaux membres de la cour constitutionnelle prêtent serment ce lundi

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Publié le lundi 10 aout 2020 | aBamako.com

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Proclamation des résultats du premier tour par la cour constitutionnelle
Mercredi 8 Août 2018. Bamako. La cour constitutionnelle a procédé à la proclamation des résultats du premier tour des elections présidentielles

Amadou Ousmane Touré a été élu ce Dimanche, président de la cour constitutionnelle par les 9 conseillers de l'institution. Cela est prévu par l'article 92 de la constitution du 25 Février 1992 qui stipule:" Le Président de la Cour Constitutionnelle est élu par ses pairs.
En cas d'empêchement temporaire, son intérim est assuré par le Conseiller le plus âgé.
En cas de décès ou de démission d'un membre, le nouveau membre nommé par l'autorité de
nomination concernée achève le mandat commencé"..

Les 9 nouveaux membres de la cour constitutionnelle prêteront serment ce lundi 10 Août 2020 au cours d'une cérémonie qui sera présidée par le chef de l'Etat Ibrahim Boubacar Keita. Cela est prévu par l'article 93 de la constitution du 25 Février 1992 qui stipule: "Les membres de la Cour Constitutionnelle prêtent serment au cours d'une cérémonie solennelle présidée par le Président de la République devant l'Assemblée Nationale et la Cour Suprême réunies.

Ils prêtent le serment suivant :
"Je jure de remplir consciencieusement les devoirs de ma charge, dans le strict respect des
obligations de neutralité et de réserve, et de me conduire en digne et loyal magistrat".

Les Conseillers de la cour constitutionnelle selon la constitution du 25 Février 1992, sont choisis à titre principal parmi les Professeurs de droit, les Avocats et les Magistrats ayant au moins quinze ans d'activité, ainsi que les personnalités qualifiées qui ont honoré le service de l'Etat.

Les membres de la cour constitutionnelle portent le titre de Conseillers avec un mandat de sept ans renouvelable une fois.

Il faut souligner que les règles d'organisation et de fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, ainsi que la procédure suivie devant elle, sont déterminées par une loi organique.

Fsanogo/abamako.com

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