9 membres de la Cour : Sans prof de Droit, la Cour perd son côté de contrôle de constitutionnalité

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Publié le mercredi 12 aout 2020 | Mali Tribune

© aBamako.com par AS
La cérémonie de prestation des membres de la cour constitutionnelle du Mali
Bamako, le 10 Août 2020, les nouveaux membres de la cour constitutionnelle ont prêté serment devant l`Assemblée nationale et la cour suprême réunies.

“La nouvelle composition de la Cour constitutionnelle viole l’article 91 de la même Constitution“, a posté Dr. Souleymane Dé prof de Droit à la suite de la publication de la liste des 9 nouveaux membres de ladite Cour. Au fait, cet article prévoit que les 9 membres de la Cour doivent être nommés entre les fonctionnaires, les magistrats, les avocats et aussi des profs de Droit. La nouvelle Cour selon Dr. Souleymane Dé, est sans prof de Droit.
On se souvient tous, lors du débat télévisé entre Me Aly Bathily et Dr. Fousseïni Doumbia constitutionnaliste, le juriste constitutionnaliste a emprunté ces propos d’une Sénégalaise, “tout le monde peut parler de santé mais c’est au médecin de parler de la médecine” et a ajouté que “tout le monde parler de politique mais c’est aux constitutionnalistes de parler de la Constitution”. Ce principe de sagesse n’a aucunement pas été respecté lors du remembrement de la nouvelle Cour constitutionnelle. Cela est précisé par un poste Facebook du prof Docteur en Droit Constitutionnel, Souleymane Dé parce qu’il n’a vu aucun de ses pairs dans la nouvelle recomposition. Les membres sont tous avocats, magistrats, et fonctionnaires pas de prof de Droit a fortiori constitutionnaliste.

Faut-il le rappeler que le rôle de la Cour constitutionnelle n’est pas que “juge électoral” même si cet aspect qui nous a conduits à toute cette amalgame politique. Elle a aussi un rôle de contrôle de constitutionnalité. Il s’agit de vérifier et de contrôler la conformité des accords internationaux, des lois et projets de loi, des actes du gouvernement, des institutions et des pouvoirs, à la Constitution. En aucun cas, la Constitution ne doit être violée. Tout doit y être conforme. La Cour a ce double rôle doctrinaire de contrôler et de départager les institutions en cas de conflits de rôle. Ces deux pratiques ne font pas recours seulement à l’éclectisme juridique mais aussi à des gardes fous doctrinaires. Il faut des constitutionnalistes à cet effet.

Ce qui est sûr, il serait flagrant que la composition d’une Cour constitutionnelle viole cette même Constitution. Et que cette Cour siège avec un si gros vice qui enjambe la marche à un si haut niveau de l’Etat.

Faudrait-il encore abroger d’autres degrés de nomination afin de permettre à des profs constitutionnalistes de siéger parmi les 9 sages et de remettre à César ce qui appartient à César. “C’est aux constitutionnalistes de parler de la Constitution”, comme dixit Dr. Fousseïni Doumbia prof de Droit constitutionnel.

Koureichy Cissé

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